Michel Barnier provoque la consternation en Europe

Les propos sur la politique migratoire de l’ex-négociateur du Brexit en campagne électorale jeudi à Nîmes ont stupéfié les milieux européens. Le candidat à la présidentielle en France semble prêt à remettre en cause les règles et la justice européenne.
Par Catherine Chatignoux (Les Echos)

Alerte rouge sur la planète Europe. L’intervention de Michel Barnier, l’Européen de toujours, ex-commissaire et négociateur hors pair du Brexit, aujourd’hui candidat à la présidentielle en 2022 en France, a déclenché une onde de consternation unanime après les propos qu’il a tenus lors des journées parlementaires des Républicains, jeudi à Nîmes.

Son obsession d’une nécessaire reprise en main de la politique migratoire « incontrôlée » de la France n’est pas nouvelle. Il l’a détaillée dans une tribune publiée cet été . C’est plutôt sa méthode pour la juguler qui a choqué. Il propose de mettre en place un « moratoire » pour mettre « un coup d’arrêt aux dérives, au laisser-aller ». Une « pause de trois à cinq ans » durant laquelle les autorités donneraient un coup de frein aux régularisations « inconditionnelles », au regroupement familial, à la délivrance des visas long séjour, notamment. Concrètement, il appelle à « un référendum » qui serait organisé avec deux objectifs : un « contrôle parlementaire sur les quotas d’immigrés », et « un bouclier constitutionnel » pour « retrouver notre liberté de manœuvre ».

Souveraineté juridique

L’enjeu de tout ce processus serait en effet de « garantir que les dispositions prises […] ne pourront être écartées par une juridiction française au motif des engagements internationaux de la France ». « Nous ne pouvons pas faire tout cela sans avoir retrouvé notre souveraineté juridique, en étant menacés en permanence d’un arrêt ou d’une condamnation de la Cour de justice européenne ou de la Convention des droits de l’homme, ou d’une interprétation de notre propre institution judiciaire », a-t-il lancé jeudi à Nîmes. C’est cette remise en cause inattendue des règles et de la justice européenne qui a déclenché la colère de très nombreux observateurs car ce que veut faire Michel Barnier revient tout simplement à s’exonérer des traités européens et internationaux.

« Ce que propose Michel Barnier est intenable, à commencer par la mise en place d’un moratoire, qui serait immédiatement sanctionnée par l’Union européenne » explique Thibaut Fleury-Graff professeur de droit public à l’université Paris-Saclay. « Un État ne peut s’abriter derrière sa constitution pour se dispenser d’appliquer le droit européen »… (Note de Gaullisme.fr : «et pourquoi pas ? »)

Accords bilatéraux

Le détricotage du droit européen dans le champ migratoire soulèverait des problèmes infinis. « Le droit d’asile, souligne le juriste, relève du droit européen mais il est aussi inscrit dans la constitution française et dans la convention européenne des droits de l’homme ». Il est donc impossible de s’en départir. Les traités européens n’autorisent d’ailleurs un État membre à s’affranchir d’un pan entier de la législation européenne.

Si le regroupement familial est pointé du doigt comme un vecteur privilégié des arrivées en France, il reste très compliqué pour un État de s’exonérer de ses obligations car le droit européen en la matière se double souvent, en particulier en France, d’accord bilatéraux avec les pays d’origine ou d’anciennes colonies, qui facilitent ces mouvements migratoires et se révèlent difficiles à dénoncer.

Visas économiques

Enfin, notent les experts de la politique migratoire, le droit européen n’est pas si contraignant pour les États membres. Il suffit de jeter un œil vers la Hongrie ou la Pologne pour constater que leur appartenance à l’Union européenne n’a pas conduit à un déferlement de migrants. En particulier, les États membres sont entièrement maîtres du nombre de visas qu’ils accordent aux migrants économiques.

Les propositions de Michel Barnier dénotent tout particulièrement venant d’un homme qui vient de passer quatre ans à négocier avec le Royaume-Uni des milliers de règles et de normes que les Européens s’évertuent maintenant à faire appliquer à la lettre par Londres. Celui qui a été unanimement loué pour ses qualités de négociateur sait mieux que personne le rôle central de la règle de droit dans la vie de l’Union européenne. (Note de Gaullisme.fr : donc, M.B. connait bien le sujet, et en conséquence, il sait ce qu’il convient de changer pour retrouver notre souveraineté.)

Ambiance délétère

L’eurodéputée socialiste, Sylvie Guillaume, ne cache pas sa colère : « Les propos de Michel Barnier sont très choquants car ils reviennent à contester la primauté du droit européen sur les droits nationaux. C’est très lourd de sens, politiquement et cela le discrédite complètement ».

L’intervention de l’ex-commissaire européen inquiète d’autant dans les milieux européens qu’elle intervient dans un contexte délétère de contestation de l’autorité européenne dans certains pays. En Allemagne où la Cour de Karlruhe a mis en cause la politique de la Banque centrale européenne et le plan de relance des Vingt-sept. Et surtout à l’est de l’Europe, en Hongrie et en Pologne, gouvernées par des partis ouvertement nationalistes et souverainistes. Les idées de Michel Barnier sont du pain béni pour le gouvernement polonais qui affirmait récemment « ne pas reconnaître » le jugement de la Cour de justice européenne, le qualifiant d’« agression » envers son pays.

Catherine Chatignoux

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• - Gaullisme.fr : ce n’est que l’avis d’un macroniste. Il y a d’autres voies pour l’Europe.