La proportionnelle : « le retour à la IVe République »

Photo : La proportionnelle sera-t-elle instaurée pour les législatives de 2022 ? | MARC OLLIVIER, OUEST-FRANCE

François Bayrou réclame une élection des députés à la proportionnelle. Selon Alain Kerhervé (*), conseiller municipal gaulliste de Quimperlé (Sud Finistère), ce mode de scrutin serait « une faute grave au regard de la vie même de la démocratie et de l’esprit de la Ve République ».
Rubrique Point de vue Ouest-France.fr – 19 février 2021

Pour François Bayrou, l’essentiel pour la France est de revenir au bon vieux temps des partis politiques charnières. En fait, il veut prendre une revanche sur la constitution gaullienne ; il souhaite ardemment revenir à la 4è République, celle qui permet à tous les politiciens de se tracer une carrière. À cette époque, la durée moyenne d’un gouvernement était de 6 mois, résultant, à chaque fois, d’une crise politique majeure. Qu’on se rappelle ! Les gouvernements Robert Schumann et Henri Queuille n’ont vécu que 2 jours, du 5 au 7 septembre 1948 pour le premier, du 2 au 4 juillet 1950 pour le second. Sous la Ve République, la durée est portée à plus de 3 ans, dans des conditions normales assurant une continuité politique sans faille.

La démarche insistante de François Bayrou d’instaurer la proportionnelle pour les élections législatives de l’année prochaine est le second acte pour détruire notre constitution de 1958 (corrigée en 1962 par l’élection présidentielle au suffrage universel). Il convient de s’en expliquer.

2000, le premier acte

Il est utile de rappeler que le premier acte anti Ve République s’est déroulé en 2000 à l’initiative du trio Giscard, Chirac, Jospin, soutenu déjà par François Bayrou au nom du centrisme.

Il est paradoxal de lire, dans le projet de loi constitutionnelle soumis à référendum (1), que le quinquennat ne remet pas en cause l’équilibre des institutions et qu’il contribuera ainsi à la vitalité du débat démocratique.

Hélas, les promoteurs de ce changement étaient des oiseaux de mauvais augure, conscients de leurs actes car ils détournaient l’esprit même de la constitution en termes de respiration de la démocratie et d’efficacité politique.

Copier les USA

Il y avait de leur part la volonté d’introduire dans la constitution française un élément majeur de la constitution des États-Unis. En effet, en réduisant la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, et en subordonnant le calendrier des élections législatives placé désormais au terme de l’élection du président de la République, la démocratie française change de nature : le régime est désormais, de facto, présidentiel.

Contrairement à ce qu’affirmaient les promoteurs de la modification du texte, ils ont gravement déséquilibré les institutions et bloqué, asphyxié le débat démocratique.

L’association des élections quasi simultanées, présidentielle suivie des législatives provoque un blocage de la vie démocratique d’autant plus inadmissible qu’il n’y a pas, comme aux États-Unis, d’élections de mid-term chez nous, soit le renouvellement de la Chambre des représentants (Députés) dans sa totalité, et de celle du Sénat pour un tiers des sièges. Nous ne sommes pas des Anglo Saxons !

Respiration démocratique inexistante

Les maux dont se plaint François Bayrou sont en fait inhérents, contenus dans la réforme constitutionnelle de l’an 2000.  Aujourd’hui, affirme-t-il, l’apparence du pouvoir c’est l’hyperpuissance de tous les pouvoirs entre les mains du président et de la majorité.

Par ses propos, il consacre les méfaits de la réduction du mandat présidentiel, du septennat au quinquennat, renforcé par le calendrier quasi conjoint de l’élection présidentielle et des élections législatives.

En réalité, depuis la mise en œuvre de ce changement, il n’y a plus de respiration démocratique. Ce qui est dit pendant la campagne ne souffre plus d’aucune contestation, et pendant 5 ans, les Français n’ont plus le droit de parole. L’Assemblée nationale renouvelée dans la foulée n’existe quasiment plus.

2022, la mise à mort ?

Ministre éphémère du premier gouvernement d’Emmanuel Macron (2), recasé dans un rôle de planificateur dont on ne connaît toujours pas le rôle et la mission, François Bayrou, Maire de Pau, prône le retour à la proportionnelle pour les prochaines législatives. Que ce soit une proportionnelle partielle ou totale, cette préoccupation ne répond qu’à un seul objectif : élire des députés totalement inféodés à un parti politique et confier le pouvoir à quelques féodaux, caciques de la vie politique. C’est le retour au régime des partis, ADN de la 4è République

« Les états-majors des partis […] seront un jour tentés par un retour à la proportionnelle, arme privilégiée du régime des partis » indiquait Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958 (3), dans ses mémoires. Il rajoutait avec une évidence qui devrait s’imposer à tous qu’alors « le gouvernement n’est plus l’expression d’une majorité dégagée par le corps électoral. Il devient le résultat d’une combinaison entre plusieurs minorités ».

Or, François Bayrou s’entête à ne pas dresser le constat et les causes de la situation qu’il déplore. Plus grave, il pense avoir trouvé la solution de réduire les difficultés relevées en proposant une élection des députés à la proportionnelle qui dans la réalité est un leurre et une faute grave au regard de la vie même de la démocratie et de l’esprit de la Ve République. L’histoire, l’expérience enseignent que le scrutin à la proportionnelle est un mode destructeur, inefficace, en matière de stabilité politique et d’efficacité gouvernementale.

Changer de mode de scrutin est une aberration

Passer du mode de scrutin uninominal à 2 tours à la proportionnelle consiste sans doute à voir paraître au Palais Bourbon de nouveaux députés représentant des tendances politiques très minoritaires, mais avant tout à confier les commandes du pouvoir législatif à une escouade de quelques hommes politiques plus soucieux de leur carrière que de l’intérêt général et national.

François Bayrou veut assurer sa survie politique, au risque pour la France de revivre les « jeux, poisons et délices » de la combinaison et des manœuvres politiques.

« Avec 20 % seulement de système proportionnel, et par conséquent 80 % de système majoritaire, le parti du chef de l’État ne serait pas, à lui seul, majoritaire. Le concours du Modem étant indispensable à la constitution d’une majorité parlementaire, M. Bayrou disposerait ainsi d’un groupe charnière au Palais Bourbon. Après avoir été faiseur de roi, il deviendrait maître du jeu » explique justement Alain Tranchant dans une tribune de France-Soir.

Ce mode de scrutin organise le transfert de la souveraineté nationale aux partis politiques, à une minorité de députés qui fragiliserait le pouvoir exécutif, le gouvernement. Seul le scrutin majoritaire garantit à la fois la stabilité et l’efficacité. Qu’on le veuille ou non, le scrutin majoritaire est bien consubstantiel à la Ve République.

Le général de Gaulle s’est clairement exprimé sur ce point :  Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire… rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis, mais incompatible avec le soutien continu d’un politique. Le 6 mars 1950, il ajoute :  Mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire, c’est un trucage ! 

De plus, à quelques encablures des échéances de 2022, cela ressemble bien à un coup de force incompatible avec une volonté d’apaisement au moment où nous avons d’autres chats à fouetter.


(1) Le référendum du 24 septembre 2000 a donné les résultats suivants :
Électeurs inscrits : 39 941 192, Votants : 12 058 688, Suffrages exprimés : 10 118 348
OUI : 7 407 697, NON : 2 710 651 – abstention et nul : 75 %.
(2) Le président du MoDem, François Bayrou, a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics dans le dossier des emplois présumés fictifs de la formation centriste au Parlement européen
(3) Mémoires de Michel Debré, 1988.

Alain Kerhervé | DR

(*) Alain Kerhervé, Conseiller municipal gaulliste de Quimperlé (Sud Finistère). Président de l’association « Général de Gaulle : souvenir et fidélité »

Responsable (propriétaire) du site www.gaullisme.fr
Auteur de deux ouvrages consacrés au général de Gaulle : Une révolution en héritage , paru en 2015, concernant la politique sociale de Charles de Gaulle (Préface de Michel Anfrol) ; Découvrir, comprendre De Gaulle , paru en février 2020, biographie du Général.

16 commentaires sur La proportionnelle : « le retour à la IVe République »

  1. Gladieu Jean-Dominique // 25 mars 2021 à 23 h 05 min //

    A Baert :
    Evidemment, aucun scrutin ne pourra jamais garantir l’honnetete scrupuleuse des representants du peuple … Ne serait-ce que pour la bonne raison que nous sommes des humains et que l’humanite est le premier des crimes contre l’humanite !
    Neanmoins, le moins mauvais mode de scrutin (a defaut du meilleur) reste encore celui en vigueur pour les elections municipales dans les petites communes.

  2. A Jean-Dominique Gladieu…Fausse bonne idée détectée : » charge à lui de cocher les noms de son choix jusqu’à hauteur du nombre de postes à pourvoir. »
    Ce serait en effet la porte ouverte à toutes les contestations.. ratures, ajouts, « biffage de travers », etc. , etc…. et comme nous l’avons déjà dit cela ne serait aucunement une garantie que les élus ainsi choisis seraient entièrement dévoués à améliorer le sort du peuple et non centrés sur leur nombril ,les castes ou les partis de l’ombre.

  3. Rechercher la quadrature du cercle d’une meilleure « délégation » de pouvoirs commencerait par lier les citoyens à une plus forte participation éclairée et sérieuse aux différents scrutins électoraux. Qu’on en finisse avec ces taux d’abstention et ces votes au hasard faute de meilleurs candidats. La proportionnelle fait partie de ces fausses bonnes idées à croire que celui ou celle qui ravira les suffrages sera plus à la hauteur des enjeux collectifs de la nation et non au service de son « nombril » ou d’une caste ou d’un parti de l’ombre.

  4. Jean-Dominique Gladieu // 25 février 2021 à 11 h 28 min //

    Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, la « proportionnelle » n’est pas un système juste. Car si l’on se trouve en queue d’une liste victorieuse, on peut très bien ne pas être élu alors qu’on a obtenu plus de voix que quelqu’un qui se trouverait en tête d’une liste battue !
    Par ailleurs, la « proportionnelle » aboutit le plus souvent à ce qu’aucune majorité ne se dégage. Il s’agira alors de passer des alliances pour en constituer une. Mais cela se fera après l’élection et donc « dans le dos » des électeurs. Bonjour la « démocratie » !
    En outre, ces alliances donneront un pouvoir de fait aux listes d’appoint (parfois ultra-minoritaires) qui monnaieront au prix cher leur ralliement.
    Ainsi la « proportionnelle » risque de déboucher sur quelque chose de
    « disproportionné » au regard du verdict des urnes !

    Pour autant, le mode de scrutin actuel en matière d’élections législatives est-il la panacée ?
    On pourrait tout d’abord s’interroger s’il mérite bien son nom de scrutin majoritaire ? Si un candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour, pas de souci. Par contre, si un second tour est nécessaire, les choses se compliquent. En effet, peuvent y participer les candidats ayant obtenu au premier tour 12,5% des inscrits. Il n’est donc pas rare qu’il y ait 3 candidats (voire plus) en lice. dès lors, reine ne garantit que le vainqueur aura la majorité absolue.
    On risque donc de se retrouver dans une situation de scrutin majoritaire « minorisé » !

    Sans compter que ce scrutin majoritaire « minorisé » n’est pas plus équitable que la proportionnelle « disproportionnée ». Si on observe les résultats des élections de 1968 et de 1993, avec 48% des voix (68) et 42% (93) les partis victorieux se sont répartis près de 80% des sièges à l’Assemblée. En 1973, la « gauche » a obtenu plus de voix et a pourtant été battue. En 1981, avec 54% des voix, elle empoche 70% des sièges. Sans parler du FN dépassant régulièrement les 10% mais n’obtenant pas toujours de siège. et l’on pourrait multiplier les exemples.

    Alors, que faire ? Pourquoi pas un scrutin « plurinominal ouvert » ? Chaque département disposerait (tout comme aujourd’hui) d’un nombre de députés déterminé au prorata de sa population. Chaque électeur se verrait remettre au bureau de vote un bulletin sur lequel figurerait la liste de tous les candidats, charge à lui de cocher les noms de son choix jusqu’à hauteur du nombre de postes à pourvoir. A l’arrivée, les concurrents ayant obtenus le plus de voix seraient élus dans la limité du contingent de députés affecté au département.
    Ce système correspond grosso modo à celui en vigueur dans les petites communes pour les élections municipales.
    La démocratie ne gagnerait-elle pas à le généraliser ?

  5. Laurent Bouger // 21 février 2021 à 12 h 57 min //

    Ah mais je ne suis pas pour changer notre constitution (sinon apporter, peut être, un peu plus de proportionnelle)! J’attends l’éclosion d’un parti vraiment gaulliste (pas que pour le vernis mais qui parle, par exemple, de la participation). Si ce parti existe déjà, merci de bien vouloir m’éclairer.

  6. Cette constitution, cette Ve République permet de vivre normalement. Pourquoi la changer? Le gouvernement veut changer ce qui marche, et ne fait rien pour ce qui ne marche pas. Il nous faut défendre notre constitution 58 modifié 62 (Election du Président de la république au suffrage universel)

  7. Laurent Bouger // 20 février 2021 à 16 h 51 min //

    De toute façon la 5ème a été taillée pour feu le Général. Hélas il n’est plus et personne pour le remplacer. J’avoue être un peu désespéré…

  8. Je ne suis pas d’accord. Actuellement ça tient, parce que l’Assemblée est élue directement après la présidentielle… et dans ce cas, aucune respiration démocratique pendant 5 ans. Il est bien loin le temps ou De Gaulle osait appeler les Français à s’exprimer directement. Aujourd’hui, rien. Un pouvoir surréaliste, qui ne se met jamais en doute.

  9. C’est effectivement l’argument avancé par ceux qui défendent la proportionnelle. Et ils en ont le droit. Je respecte. Mais le passé nous montre que les gouvernements ne gouvernent plus. Aujourd’hui aussi. Il suffit de regarder autour de nous … Espagne, Italie … Dans ces cas, la proportionnelle oblige à des coalitions pas toujours « honnêtes ».

  10. Ce que vous proposez est de légiférer avec des candidats battus, mais élus néanmoins parce que le parti l’a décidé … En fait, ce n’est pas des députés que l’on élit avec la proportionnelle, ce sont des partis politiques. Pour ma part, c’est antidémocratique et en plus dangereux.

  11. Vouloir simplifier le propos autorise l’amalgame. La 5e République est bien différente de la 3 et 4e. Il n’y a que vous pour en douter. Néanmoins, merci pour votre message, il permet le débat.

  12. IL faut arrêter avec 1ère 2ème 3èm 4ème 5ème République il n’y a qu’une seule République c’est un système politique comme la monarchie ou la théocratie. On ajuste seulement une constitution au temps actuel.

  13. 100 deputés elus à la proportionnelle ne me generait pas car cela permettraità toutes les tendances d’etre representées et pour les plus importantes d’avoir un groupe. Ces députés devraient etre choisis parmi les battus des legislatives (dans l’ordre des scores realisés, en %, au premier tour(pas de liste d’apparatchicks svp)

  14. Laurent Bouger // 19 février 2021 à 22 h 48 min //

    Je comprends mais ne pas avoir de proportionnelle du tout est problématique. Rappelons nous d’un parti politique qui pesait plus 20% et qui n’avait presque pas de députés (suivez mon regard) quand d’autres formaient des groupes alors qu’ils ne pesaient plus rien…

  15. La 5ème est solide! L’élection du président de la République au suffrage universel direct garantit la stabilité politique. La proportionnelle n’y changerait rien.

  16. Comme disait le Général,il y aurait autant de partis représentés que de fromages.Les partis doivent rechercher des alliances pour aboutir à l’alternance:Mitterand l’a fait.
    Se dessine aussi cette idée du vote anticipé comme si la vie politique française était un long fleuve tranquille

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