Collectivité européenne d’Alsace : le gouvernement passe outre l’avis du Conseil d’État.
Le Gouvernement ouvre une voie à la supranationalité européenne. Cette décision peut être lourde de conséquence quant à l’unicité de la Nation. Il convient donc de la dénoncer avec détermination et fermeté.
Alain Kerhervé
Quatre mois après la signature par le gouvernement et les élus locaux d’une « déclaration commune » préalable à sa création, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, présentait, mercredi 27 février en conseil des ministres, le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Le 1er janvier 2021, celle-ci se substituera, sous cette dénomination, aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le Conseil d’État avait pourtant manifesté sa désapprobation quant au titre du projet de loi. Dans son avis, rendu au gouvernement le 21 février et publié hier, l’institution a « estimé » que le nom de « collectivité européenne d’Alsace » envisagé pour ce nouveau département est susceptible « d’engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité ». À son sens, cette dénomination donne à penser, d’une part, « qu’est créée une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution » alors que ce « n’est pas l’intention du gouvernement ni la portée du projet de loi ».
Le Conseil d’État avait pourtant manifesté sa désapprobation quant au titre du projet de loi. Dans son avis, rendu au gouvernement le 21 février et publié hier, l’institution a « estimé » que le nom de « collectivité européenne d’Alsace » envisagé pour ce nouveau département est susceptible « d’engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité ». À son sens, cette dénomination donne à penser, d’une part, « qu’est créée une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution » alors que ce « n’est pas l’intention du gouvernement ni la portée du projet de loi ».
« L’attribution à tort d’un statut extraterritorial »
Le Conseil d’État tique aussi sur l’épithète « européenne ». Sur le plan juridique, elle « ne correspond à aucune catégorie ou régime particuliers et pourrait au demeurant valoir pour toute collectivité territoriale de la République, semble évoquer à tort l’attribution d’un statut extraterritorial à ce nouveau département ».
En
octobre, le gouvernement annonçait que la future CEA, qui restera au sein de la
région Grand-Est, serait dotée, en plus des compétences des deux départements
supprimés, de quatre « compétences supplémentaires et
particulières », parmi lesquelles le « chef-de-filat de la coopération
transfrontalière », « le renforcement de la politique du
bilinguisme et du plurilinguisme », la coordination de « la
politique du tourisme sur son territoire en lien avec les autres collectivités
territoriales » et, par un transfert de l’État, « la gestion
du réseau routier national non concédé ». Qu’importe « la
circonstance qu’un département se voie attribuer certaines compétences
spécifiques », elle ne « suffit pas, par elle-même, à
justifier que sa dénomination s’écarte de la catégorie dont il relève »,
argumente encore le Conseil d’État.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’institution « substitue »
dans le projet de loi, comme il l’a fait dans le projet de décret qui lui a été
soumis en parallèle, « à la dénomination « collectivité
européenne d’Alsace » celle de « département
d’Alsace », qui correspond à la catégorie dont relève cette
nouvelle collectivité territoriale de la République et prend appui sur la
dimension géographique et historique de ce territoire ».
Le gouvernement a donc choisi de ne pas tenir compte de ces recommandations.
Source : Association des Maires de France
Je tiens à compléter, afin que personne ne puisse imaginer que je suis devenu un vieux facho réactionnaire (si cela était le cas, je ne serais pas sur ce site !! cf ma page FB), que ma réaction épidermique envers cette fonctionnaire du Machin ne vient que d’un seul constat.
Dans une manif, toujours, il y a eu, il y a, il y aura des éléments plus que troubles (extrêmes droites, gauches, divers, voyous) qui en viennent aux destructions aléatoires de types anarchistes, ou des agressions physiques du même ordre dirigées contre l’Etat et ses structures, ou à l’encontre des biens privés jalousés ou exécrés (i.e. la police par exemple, les banques, etc ), si on côtoient ces gens-là, les CRS ne font pas (et ne peuvent pas faire !) dans le détail. Tout le monde passe dans le même sac, avec les « bavures » que l’on constate.
Je ne suis pas d’accord quand cela se produit, loin de là, mais j’admets que la police du maintien de l’ordre ne peut pas demander à chacun son auréole avant de faire circuler ou non dans le calme, ou pas ! Cela étant, il est clair qu’un certain nombre de policiers (d’ailleurs pas spécialement des CRS) ne se privent pas d’intervenir pour satisfaire plus ou moins leur égo… provoquant ce genre de bavures, bien évidemment attribuées au maintien de l’ordre.
De plus, les énergumènes (un, en particulier) que l’on a vu à l’encontre de M. Finkelkraut me dégoûtes profondément, même si je n’adhères pas à toutes les idées de ce grand penseur. J’espère que ce vulgaire sera retrouvé et puni comme il se doit.
Ce n’est pas la première fois (et malheureusement pas la dernière) manif durant laquelle des énormes soucis de ce genre auront lieu. Un des plus gros du genre restera quand même le « Métro Charonne », qui ne date pas d’hier…que ce soit en France ou ailleurs…
Ainsi donc, que le « machin » se rassure, la France sait très bien faire le ménage elle-même. Que personne n’imagine une seconde que la France a la mémoire courte, sans tomber pour cela dans la repentance !
Entendu hier soir (JM Apathie sur la Cinq): il paraîtrait qu’une sous-fifre à l’ONU aurait critiqué la France pour défauts aux droits de l’Homme… !!! du jamais vu !! Même au machin, la France n’existe plus en tant que nation respectée…. Macron : pas de réactions audibles….
Le projet Bilderberg avance inexorablement avec la complicité des pseudos Gaullistes depuis Maastricht!
La déconstruction de la Nation France est en marche forcée!
seule une politique souverainiste peut résister à ce démantèlement des états-nations voulu par Bruxelles. Macron est donc un bradeur qui, en plus fragilise nos frontières.
A quand « la fédération européenne des départements français » ???
Comme ça, on sera vraiment sûr que la France n’existe plus ……
(à noter que la « Métropole Européenne de Lille », ç’est du même tonneau….)
Vraiment désolé, mais tout cela m’écœure au plus au point. A l’age que j’ai, avec le recul que j’ai, avec ce que l’on peut envisager des nos nouvelles « élites », il n’y a plus beaucoup d’autres solutions pour balayer le chérubin et ses sous-fifres attirés par la lumière…. autre que l’une dont plus personne ne veut… qui ne serait d’ailleurs pas la panacée, certes, mais qui oses brandir le drapeau que j’aime….détrompez-moi, svp….
Cette décision de Macron et de sa bande est un forfait.
Forfait : « Faute grave, sortant de l’ordinaire, commise de façon audacieuse, et paraissant plus monstrueuse du fait de la qualité de son auteur. » (Définition du CNRTL).
LE RISQUE EST « d’engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité »… La double méprise avec la création de LREM n’a pourtant fait l’objet d’aucun avis du Conseil d’Etat et pourtant on se rend bien compte aujourd’hui que nombre de « marcheurs » marchent de travers et que le grand débat instauré par leur chef n’est qu’un bla, bla, bla show sans réel objectif d’amélioration des conditions de progrès du peuple de France!!!
Depuis Maastricht le but de Bruxelles est de détruire les Nations au profit de grandes régions (landers) ça ne fait que continuer avec le grand serviteur de la mafia Bilderberg, Macron!
Encore une fois, notre cher président n’écoute que son inspiration jupitérienne et jette par dessus bord les remarques et réserves du conseil d’état .. SANS PARLER DU RESPECT DES US ET COUTUMES ET DE L’HISTOIRE NATIONALE !!! Il est vrai qu’il proclame haut et fort qu’il gère la république française comme une start up -nation !!! ce n’est pas étonnant après ça qu’il se mette sur le dos toutes les institutions de la république
qu’il traite avec la même désinvolture … et qu’a force de décision unilatéralement managériales il pousse un bon nombre de nos concitoyens les
plus fragiles dans la rue avec la haine exacerbée a force de ses provocations inutiles et nuisibles … c’est un président de la république dénué de discernement et de juste mesure qui gère une république comme la France avec désinvolture et légèreté :::croyant que le paraître peut remplacer l’art subtile de gouverner !!!!