Le fait du jour : Urvoas mis en examen

S’il se défend « avec détermination », reste qu’il n’est pas banal pour un ministre de la Justice d’être poursuivi par la justice. L’ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête visant ce dernier, a été mis en examen mardi par la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».

« Je conteste avec détermination une quelconque violation, dans l’exercice de mes fonctions ministérielles, d’un secret protégé », a réagi Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué de son avocat, Me Emmanuel Marsigny.« 

Ce reproche est une blessure alors que j’ai agi, comme je l’ai toujours fait en ma qualité de garde des Sceaux, pour la défense de l’autorité judiciaire et son indépendance.

La commission des requêtes de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, avait émis en janvier « un avis favorable » à l’ouverture d’une enquête dans cette affaire. Elle avait été révélée en décembre par « le Canard enchaîné ». Selon l’hebdomadaire satirique, Jean-Jacques Urvoas avait envoyé à Thierry Solère (ex-LR, aujourd’hui LREM) une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant, entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017. Cette synthèse aurait été demandée à ses services par le garde des Sceaux, comme le lui permettait son statut, puis transmise au député par la messagerie cryptée Telegram, d’après le journal.

Cette mise en examen de l’ancien locataire de la place Vendôme intervient alors que la suppression de la Cour de justice de la République est prévue dans le projet de loi de réforme constitutionnelle. Dans un autre dossier, Jean-Jacques Urvoas, qui n’a aujourd’hui plus de mandat, est également visé par une enquête préliminaire ouverte fin janvier par le parquet de Lorient sur des soupçons de détournement de fonds publics. Elle vise l’achat puis la mise en vente par l’ex-député du Finistère de sa permanence parlementaire à Quimper.

1 commentaire sur Le fait du jour : Urvoas mis en examen

  1. Dans la gène il n’y a pas de plaisir et tous les politicards le savent à commencer par le chef!

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