Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d’État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences. Le président de la République s’est déclaré, le 7 février, favorable à la «mention» de la Corse dans la Constitution. Cette annonce a résonné comme une note discordante au terme d’un parcours sans faute, dont la fermeté républicaine était rehaussée par la présence à ses côtés de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur en 1998 lorsque le préfet Claude Érignac fut assassiné. Mentionner la Corse dans la Constitution ? Voilà qui pose des questions de syntaxe et de sémantique. Une simple mention – c’est-à-dire l’insertion du mot – suppose de trouver une disposition qui serve de support dans la Constitution. La mention de la Corse dans la Constitution peut emprunter deux voies. Soit semer des exceptions corses ici et là. Soit créer un article corse, débouchant sur un sixième type de statut de collectivité territoriale Serait-ce à l’article 72-3, le seul à dresser une liste de territoires ? « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », proclame le premier alinéa de … Lire la suite de « Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique