Pour ou contre la « flat taxe » ?

Que les riches soient encore plus ...

Exprimez-vous !

Avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), elle est la mesure controversée du moment : l’instauration de la « flat tax » (en français, un impôt proportionnel ou à taux unique). Dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 octobre, l’Assemblée a donné son feu vert à l’instauration de ce prélèvement de 30% sur les revenus du capital.

« Révolution fiscale » pour le gouvernement, « cadeau aux riches » pour la gauche, elle a suscité de très vifs débats dans l’Hémicycle. Voici ce qu’il faut savoir.

Comment fonctionne cette « flat tax » de 30% ?

Cette « flat tax », inscrite dans l’article 11 du projet de loi de Finances 2018, correspond à « un prélèvement forfaitaire unique » (PFU) concernant l’imposition des revenus des intérêts, des dividendes et des plus-values sur titres, bref, des revenus du capital.

Au lieu d’être imposable au barème progressif comme c’est le cas aujourd’hui, ces revenus seront soumis à un taux d’imposition forfaitaire global de 30% (c’est l’addition de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d‘impôt sur les revenus de capitaux en tant que tels). Pour les contribuables qui brassent le plus de capitaux, et qui pouvaient notamment faire l’objet d’un taux marginal de 45%, cela va considérablement réduire le montant de l’impôt. 

Seront également concernés les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d’assurance-vie (ceux dont le montant est inférieur à 150 000 euros et qui sont gardés plus de huit ans).

Quel est son objectif ?

Selon le gouvernement, l’objectif premier de cette « flat tax » est de simplifier la fiscalité en remplaçant les innombrables régimes fiscaux. Pour la majorité, elle devrait permettre d’orienter l’épargne des Français aisés vers « l’économie productive », dont les PME.

Ainsi, selon Bruno Le Maire, moins taxer le capital devrait booster l’investissement : « sans capital, pas d’investissement. Sans investissement, pas d’innovation. Sans innovation, pas d’emploi », a déclaré le ministre de l’Économie. Et pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, il compte sur « le bon sens des Français » , qui ont déjà choisi d’y placer « 40% de leur épargne », comme il l’a indiqué, cité par La Tribune

Un gros pari pour une mesure qui coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

A qui va-t-elle profiter ?

Les contribuables de la tranche maximale seront les plus avantagés. Et pour cause, la taxation totale dont ils font l’objet peut atteindre 60,5%, soit le double de ce futur taux unique de 30%, résume LCI.

En résumé : plus vous vous trouvez dans une tranche élevée, plus ce PFU vous sera bénéfique. A l’inverse, il ne vous pénalisera pas si vous vous trouvez dans une tranche inférieure puisqu’il s’appliquera sur option : « Vous aurez la possibilité de rester imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous est plus avantageux », poursuit la chaîne.

Pourquoi est-elle controversée ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a défendu cette disposition comme étant « sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances ». Mais pour l’opposition, notamment à gauche, il s’agit surtout d’un « cadeau aux riches ». Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a estimé que « la question qui se pose, c’est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l’économie réelle », jugeant la réponse connue : « C’est non ! ». Les plus critiques craignent notamment que ce prélèvement à taux unique ne favorise la spéculation à court terme plutôt que l’investissement.

À droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l’instar de Marc Le Fur (Les Républicains), pour qui ils n’ont pas tous « vocation à créer une start-up » et à orienter leur épargne « vers le risque qui est supposé créer de l’investissement et de l’emploi ».

Source : FranceInfo

6 commentaires sur Pour ou contre la « flat taxe » ?

  1. A qui profitera le « crime » ?

    Il y a toujours en principe des gagnants et des perdants après l’instauration d’un nouveau système. Il n’y a point de hasard.
    Le diable se cache dans les détails d’une nouvelle mesure fiscale applicable le lendemain du réveillon de la Saint Sylvestre. Après l’euphorie de la nuit, viendra le moment de l’indigestion dès l’aube.
    On parle de simplification en évoquant une « flat tax » ou taux unique de 30% (Prélèvement forfaitaire unique ou PUF) sur les revenus du capital. Oui si cela gomme les différents régimes et pour rompre avec une fiscalité française excessive. La complexité est quand même bien réelle pour les petits contribuables obligés de se plonger dans les dédales des textes nauséeux pour décider s’il est plus judicieux de rester imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou d’opter pour le PUF tout en ayant conscience que l’option choisie sera globale pour l’ensemble des revenus perçus venus du capital mobilier (Intérêts, dividendes, plus-values mobilières…). Ils ne sont pas majoritairement des experts en la matière et ils n’ont pas le droit à l’erreur.
    Cette nouvelle mesure certes ne s’appliquera pas aux livrets « A » par exemple et à d’autres livrets réglementés défiscalisés, au PEA…
    Par contre tout le petit monde des épargnants doit garder un œil vigilant pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) qui seront ouverts au 1.1. 2018 ou sur l’assurance-vie.
    De toute façon tout dépend déjà au départ de la tranche marginale d’imposition de chaque foyer.
    De l’autre côté de la barrière, la mesure profitera comme un effet d’aubaine surtout aux gros contribuables, en particulier ceux situés dans les tranches d’imposition les plus élevées avec un taux d’imposition jusqu’à 45% (Hors prélèvement sociaux) L’occasion fait le larron, séduit par un taux unique d’imposition de 30% plutôt qu’un taux progressif sur son capital investi qu’il n’hésitera pas à le faire grossir en spéculant.
    Il est estimé aujourd’hui que la mesure Macron profitera surtout à 1 % des ménages les plus riches qui s’enrichiront de plus de 570 millions d’euros en 2018, de 830 millions en 2019… Que 44% du gain total lié au PFU sera capté par ce 1%. Que les 100 premiers contribuables à l’ISF (Impôt sur la fortune) qui sera remplacé par l’IFI (L’impôt sur la fortune immobilière) gagneront chacun en moyenne 582 000 euros par an, sachant que l’ISF rapporte en moyenne annuellement à l’Etat pour les 100 premiers contribuables 1.26 millions d’euros. Que la disparition de l’ISF au profit de l’IFI procurera à ces mêmes contribuables une économie providentielle de 1.5 millions d’euros (Chiffre sous toutes réserves !).
    L’argent va donc à l’argent. Les riches seront donc un peu plus riches.
    Est-ce que cette « flat tax » va pour autant profiter à l’économie réelle, cela restera à démontrer. Le gouvernement compte sur la controversée « théorie du ruissellement », coûteuse au départ pour les finances de l’Etat toujours à la recherche d’entrées fiscales.
    Le coût avancé par le gouvernement est d’ores et déjà considéré comme sous-évalué. Il serait de 4.5 milliards d’euros pour 2018 et de plus de 5 milliards en 2019.
    Sachant que l’Etat c’est « nous » qui paiera la facture pendant que d’autres seront autorisés à spéculer ? Les chiffres prévisionnels avancés sur la croissance, l’emploi et le PIB sont loin d’être époustouflants.
    Au-delà de cet aspect particulier il y a cette inquiétante montée sournoise d’une économie dirigiste et d’une atteinte aux libertés pour mieux contrôler les comportements individuels. On le décèle pour la garantie des dépôts bancaires jusqu’à 100 000 euros ; l’interdiction des transactions en liquide supérieures à 1000 euros ; la suggestion saugrenue de France Stratégie de s’emparer d’une fraction de la propriété foncière des propriétaires pour éponger la dette des pays de la zone euro ; la multiplication des paiements électroniques jusqu’à 100% à terme ; la baisse continuelle des taux d’intérêts des produits de placement et aujourd’hui encore une taxe exceptionnelle sur les dividendes pour récupérer sur les plus grandes entreprises 5 milliards sur les 10 escomptés à la suite d’une invalidation du conseil constitutionnel. Qui paiera le reste de l’ardoise ?
    Bref, on peut toujours faire illusion en faisant croire qu’on peut faire du neuf avec du vieux en y mettant simplement un ruban neuf. Le gouvernement sait que ses résultats seront scrutés à la loupe…
    René Floureux 8.11.2017

  2. Jean-Dominique Gladieu // 3 novembre 2017 à 14 h 26 min //

    Réponse à Henri : Il faut quand même une bonne dose d’imagination pour penser que ce gouvernement est de gauche.

  3. Je ne suis pas capable de commenter ces chiffres mais ce que je peux dire c’est qu’à mon avis tout le monde devrait payer de l’impôt et ainsi se sentir acteur chacun à son niveau si faible soit-il , au fonctionnement de notre pays. Je pense également qu’il faudrait intégrer dans les revenus l’ensemble des rentrées d’argent y compris les aides sociales. Je trouve anormale de recevoir sans contrepartie. Maintenant pour que cela soit supportable par tous y compris les moins aisés et ils sont de plus en plus nombreux, le montant des prestations sociales des plus faibles doit être en conséquence, pour pouvoir supporter un prélèvement infime, voir symbolique. D’autre part, la progressivité ne doit pas être aussi brutale qu’actuellement, il faudrait donc la suppression des tranches actuelles au profit de taux croissant proportionnels aux revenus et identique à tous le monde c’est à dire par exemple jusqu’à 15k€ l’impôt serait de 1% à 30ke 2% ainsi de suite. Je ne sais pas si c’est plausible ni réaliste mais tout le monde se sentirait impliqué. Je ne suis pas imposable car mes revenus ne sont pas élevés et que j’ai 3 enfants mais je ne trouve pas ça normal, bien que cela ne m’enchanterais pas, je devrais en payer un petit peu malgré tout pour participer à l’effort collectif.

  4. Evidemment contre la flat tax qui est la négation de toute idée républicaine de l’impôt selon laquelle on paie selon ses ressources et on reçoit selon ses besoins. Cela s’appelle la solidarité sociale entre catégories sociales et entre classes d’âges. La négation du Bien commun donc de tout esprit républicain. La destruction du contrat social établi à la Libération par la mise en place du programme du CNR élaboré par toutes les forces politiques sous l’égide du général de Gaulle.

  5. Arrêtons de jouer sur les mots (anglais une fois de plus !)car lorsque l’Etat décide de taxer ce n’est pas un cadeau pour quiconque car selon un vieil atavisme français les politiques s’exonèrent de toute production d’intelligence fiscale en taxant au pourcentage !Mais quelque soit le pourcentage (y compris pour les hausses des prix à la consommation ou les salaires et les pensions) à ce petit jeu stupide on oublie(pas tout le monde) sur quel montant de base s’applique le pourcentage !
    Non décidément les apprentis sorciers qui ont pris l’avenir de la France entre leurs mains marchent vraiment de travers et « le chérubin de chantier) n’a pas fini de nous étonner avec ses règles de pourcentage. Bref on est loin d’une remise à plat d’une fiscalité globale totalement archaïque , source de nouvelles fractures sociales, totalement déséquilibrée et à l’efficacité de plus en plus douteuse.

  6. Bonne explication ! La gôôche est toujours aussi incompétente ….!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*