Libres propos sur la Loi Travail

Libre propos d’Etienne Tarride. J’en partage bien des propos, sauf ceux relatif au « Décret de Colombey » qui n’a rien à voir avec le 49.3. La réquisition est d’ordre gouvernemental, le 49.3 concerne le législateur.

 Dans l’analyse de la situation sociale actuelle en France un Gaulliste ne peut pas oublier deux considérations.

Le Général lui-même a connu, en Mars et Avril 1963 un mouvement social d’une extrême dureté celui des mineurs du Nord et de l’Est. Ces gens n’admettaient pas et on peut les comprendre même s’ils avaient tort  qu’il était nécessaire de réformer les Charbonnages de France et de préparer le pays à la priorité à donner désormais au pétrole.

Ajoutons pour l’anecdote que De Gaulle a signé le décret de réquisition des mineurs à Colombey un Samedi et que le « Décret de Colombey » a joué à l’époque un rôle comparable et tout aussi injustifié que l’usage du 49 -3 aujourd’hui.

En revanche, le Général n’aurait certainement pas tenté de désarmer la colère en invoquant une manifestation sportive aussi importante soit-elle.

Sur le fond, force est bien de constater que la France est aujourd’hui nécessairement confrontée à la concurrence internationale. Même ceux d’entre nous qui ne sont pas des partisans inconditionnels de la « mondialisation » doivent bien admettre que le développement économique de l’Asie et demain de l’Afrique créée des conditions de concurrence nouvelles. C’est aux effets pervers de la mondialisation plus qu’à la mondialisation elle-même qu’il faut s’attaquer sans relâche.

La « Loi Travail » nous donne-t-elle les moyens de nous adapter à la concurrence nouvelle ?

Oui, dans une mesure limitée. Cette Loi a pour effet principal de transférer aux négociations d’entreprise plutôt qu’aux négociations de branche les accords relatifs aux conditions de travail et au temps de travail, que ce soit au regard des heures supplémentaires qu’au regard des forfaits annuels ou mensuels. Là est la teneur de désormais célèbre article 2. Il s’agit d’une décision raisonnable et qui mérite au moins d’être essayée. Il n’est pas absurde soutenir qu’elle s’inscrit dans une perspective de Participation.

Il semble plus que souhaitable que des entreprises, et plus particulièrement les TPE et les PME ou des accords peuvent être conclus sur les heures et les conditions de travail en cas de commandes importantes ou, au contraire, de difficultés passagères échappent à la férule de l’inspection du travail.

Il semble aussi qu’il soit insultant pour les salariés de les considérer comme incapables de défendre leurs intérêts, et pour les patrons de les tenir pour assez irresponsables pour licencier qui ferait valoir sa situation personnelle ou même menacer de la faire.

Ce qui démontre paradoxalement la bonne orientation de la « Loi Travail » est la violence excessive des réactions en réponse depuis une pétition peu responsable en dépit du nombre des signatures jusqu’ aux actions de blocage de personnes que cette loi ne concerne en rien.

Nous vivons dans un pays où le droit syndical est respecté et doit continuer à l’être mais où les appareils syndicaux sont à peu près aussi sclérosés que les partis politiques. Que les syndicats orientent et conseillent les salariés est nécessaire. Seuls les populistes avérés peuvent soutenir le contraire de même qu’ils sont seuls à pouvoir nier le rôle nécessaire des partis dans la formation et l’information des citoyens. Nous constatons aujourd’hui que les syndicats et les partis français constitués pour l’essentiel de professionnels à vie suivent en fait une logique d’entreprise et privilégient leur part de marché et perdent ainsi de vue leur rôle utile qui ne saurait se limiter au court terme et à la satisfaction de désirs immédiats.

C’est par le dialogue dans l’entreprise et non dans des discussions de branches entre appareils que doivent ses prendre les décisions. Dans le respect de la Loi naturellement. Il serait inadmissible que les grands principes tels le SMIC,  la durée légale du travail, le droit aux quatre semaines de congés payés ou les règles d’hygiène et de sécurité puissent être remises en cause par des accords privés.

La « Loi Travail » est-elle équilibrée ? Non. Elle aurait gagné à n’être que l’une des dispositions d’une réforme plus vaste comprenant la limitation légale des rémunérations patronales au regard des salaires les plus modestes, une répartition nouvelle des droits des actionnaires et des administrateurs, de nouvelles règles d’accès des représentants des salariés et particulièrement des plus modestes au sein des organes de direction. C’est cela aussi la Participation.

Elle aurait gagné à distinguer la situation des employés de bureau et des travailleurs de terrain qui méritent une protection légale et des contreparties plus importantes.

Elle aurait gagné aussi, alors qu’elle a pour objectif une simplification du Droit du Travail, à être présentée de manière plus simple et plus directe. De ce point de vue, l’article 2 qui fait référence à près de trente articles du Code du Travail et les valide par conséquent n’est pas satisfaisant quant à sa rédaction.

Elle aurait gagné enfin à mieux mettre en valeur dans sa rédaction que la définition des conditions du licenciement économique jusque là réservée à l’employeur sous le contrôle de la seule Justice, constitue un indéniable et important progrès social, même s’il encadre le pouvoir des tribunaux et cours constitués, s’agissant des Conseils de Prud’hommes des représentants des syndicats salariés et patronaux. Cette avancée indéniable est étrangement absente des propos de la majorité.

La Loi dite Loi El Khomri présente plus d’avantages que d’inconvénients. Ces inconvénients pourront être corrigés quand les affrontements politiciens auront cessé.  

Du point de vue d’un Gaulliste elle constitue un pas modeste mais certain vers la Participation ce qui lui assure l’opposition déterminée des structures patronales et syndicales qui ont parfaitement compris cette avancée et ses conséquences.

Elle souffre d’une rédaction en charabia technocratique qui rend difficile la tâche de ses défenseurs.

Elle souffre aussi de la crainte des ces mêmes défenseurs d’un recul final. Le Bad Godesberg Français que tout Gaulliste de Gauche appelle de ses vœux n’est pas chose simple à mettre en oeuvre.

En dépit de ces difficultés, disons de ces erreurs, l’essentiel aujourd’hui est de conserver son sang froid face à des agités de tous bords.

 

 

Etienne Tarride