Le plan Hollande à double détente !
Et pourtant, il s'en sert du 49.3 !
A peine publié cet édito, je me permets d’apporter deux éléments qui ont fait l’actualité de ce vendredi 6 mai.
– Une nouvelle journée de manifestation et de grèves est programmée le jeudi 12 mai par les organisations de gauche : CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et Unl.
– Interrogé au cours de l’émission « Bibliothèque Médicis » hier soir sur la chaine TV « Public Sénat », le Premier ministre n’exclut plus d’utiliser l’article 49-3. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel ». Et Hollande, qu’en pense-t-il ?
Si Manuel Valls considère aujourd’hui que l’article 49.3 de la constitution* « n’est pas le choix que nous privilégions » pour passer la loi El Khomri à l’Assemblée nationale, la rumeur se trouve naturellement nourrie et amplifiée par une situation sociale dégradée qui pourrait, avant l’été, justifier son utilisation.
Les sondages montrent ainsi que 75 à 80% des Français de toute condition sont opposés à cette loi qualifiée pourtant par le Président Hollande de « texte de progrès, compromis dynamique et juste« .
49.3 or not 49.3, telle est la question
La procédure a œuvré 82 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche : entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. Elle ne s’est pourtant pas privée de critiquer l’utilisation du 49-3 par la droite dans les années qui ont suivi. Cet article de notre constitution, souvent critiqué par les anti-Ve République, a néanmoins été utilisé, il n’y a pas longtemps, par le gouvernement Valls pour l’adoption de la loi dite loi Macron .
Face à une majorité parlementaire qui s’étiole au point de n’être qu’une « minorité PS » sans aucun avenir, et contrairement à ceux qui réclament l’abolition de cet article 49.3, je persiste à penser que ce point de la constitution a une fonction évidente lorsqu’il s’agit de gouverner en période de mauvais temps. Il assure alors la continuité d’action, la stabilité et la solidarité du gouvernement.
Mais il convient aussi de préciser que l’emploi de cette procédure constitutionnelle implique une position gouvernementale claire sur sa responsabilité engagée auprès du parlement. Si l’addition des oppositions met le gouvernement en minorité, il doit s’en suivre une démission du gouvernement. Mais tout compte fait, n’est-ce pas l’opportunité qu’attend Manuel Valls pour quitter le navire avant qu’il ne sombre dans l’océan de la contestation populaire ?
Mais il existe également un autre scénario. En cas d’un rejet majoritaire de cette loi, le Président est en mesure de dissoudre l’Assemblée nationale et de proposer une élection législative anticipée. Et tout ceci peut ouvrir une période de cohabitation imposant à l’union de la droite et du centre de former un gouvernement amené à gérer la dernière ligne droite avant les présidentielles qui se dérouleront dans une année. Et là, tout est possible !
Alain Kerhervé
*« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
Le PS ressemble de plus en plus à un CHIEN QUI TOURNE EN ROND EN SE MORDANT LA QUEUE !
Et oui, tout à fait ça…et rentrés de vacances, bien reposés et bien bronzés, ces mêmes français feront la gu….en constatant, mais toujours trop tard, qu’ils se sont fait bai..r sur toute la ligne une fois de plus, mais depuis des années !!! en attendant de continuer ????
Ce qui devait arriver arriva . La Loi El Khomri ne méritait pas d’être débattue . Bref, le Gouvernement et les parlementaires vont jouer les Ponce Pilate et se laver les mains de toutes les décisions qui vont découler de cette « connerie ».
La France se meurt au travers d’un arsenal législatif et juridique stupide et sans cesse étoffé, mais les vacances toujours très proches sauveront les français et les françaises de toute mauvaise humeur.
J’écrivais :
« Rappelons également que le 49.3 a été très judicieusement pensé à l’époque (toujours valable) pour pallier aux « x » milliers d’amendement, plus stériles les uns que les autres, lorsqu’une loi déplaisait à l’opposition du moment. Ces milliers d’amendement ne servaient qu’à une seule chose : ralentir voire bloquer le passage de la loi, avec toutes les délibérations attentes. »
Je rajoute que l’esprit même de cet article était bien destiné à cela, et non pas pour imposer une loi (issue de quelques cerveaux torturés), à l’encontre de sa propre majorité, pour ne pas s’exposer à la mise en minorité….
Le recours à l’article 49-3 a au moins un avantage politique non négligeable : permettre aux opposants ou récalcitrants de retourner devant leurs électeurs en faisant valoir qu’ils auraient été franchement contre si on leur avait laissé le droit de s’exprimer.
En outre le 1er Ministre pourra gonfler ses pectoraux et démontrer son autorité. Mais comme disait l’autre « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».
L’utilisation du 49.3 semble être l’opportunité de faire passer en force une décision unilatérale d’un gouvernement aux abois et dont l’action est aujourd’hui refusée par une très large majorité de français. Je ne vois pas Valls démissionner pour plusieurs raisons : la première est que dans la culture socialiste ce fait serait une première. La seconde réside dans le fait que Valls a une sorte de mission divine à remplir, qu’il se permet de donner des leçons de démocratie à tous les français qui ont un avis différent du sien. La troisième provient du fait qu’il a l’âme du CAUDILLO tant décrié dont il adopte les méthodes et le parler dictatorial.
Rappelons également que le 49.3 a été très judicieusement pensé à l’époque (toujours valable) pour pallier aux « x » milliers d’amendement, plus stériles les uns que les autres, lorsqu’une loi déplaisait à l’opposition du moment. Ces milliers d’amendement ne servaient qu’à une seule chose : ralentir voire bloquer le passage de la loi, avec toutes les délibérations attentes. Ces délibérations avaient d’ailleurs un intérêt « annexe (?) » pour nos chers députés : la tenue de séances interminables, indemnisées comme il se doit.
Il est dit de ce qui reste de gauche, que cet article est antidémocratique. On peut se poser la question de savoir quel est l’aspect le plus antidémocratique : l’article, ou l’attitude des élus bloquant le fonctionnement de l’Etat ?
Par ailleurs, je rejoint Durand, car il est clair et évident que Bruxelles est totalement à l’encontre de la philosophie de la Constitution de la Vè, d’où les inepties flagrantes des décisions de ces technocrates, plutôt inféodés à la Finances et aux US, que désintéressés et favorables à une réelle expansion de l’Europe. Où donc est le temps ou France et Allemagne étaient les deux locomotives ? Peut-on imaginer Hollande et Merckel (ou d’autres, dans le passé, et l’avenir) dans le même état d’esprit que De Gaulle et Adenauer ? Eux étaient réellement et viscéralement pour le développement européen, mais pas à n’importe quel prix, et certainement pas au détriment des peuples.
Cette loi émane directement des directives de Bruxelles. Si Valls utilise le 49.3, la loi passe. Qu’en sera-t’il de la réponse de la rue ?
S’il l’a retire, qu’en sera-t’il de la réponse de Bruxelles ?
Refiler la patate chaude à la droite, en dissolvant l’assemblée à moins d’un an des présidentielles, c’est extrêmement dangereux pour la droite, qui serait condamnée à l’inaction pour ne pas déplaire,… mais ça serait un aveu d’échec du PS…
Et puis qui, à droite, voudrait cohabiter avec Hollande ?
Et en cas de démission du gouvernement, mème question concernant le PS…
À part Fabius, qui ne risque plus rien, je ne vois personne… Nombreux sont les rats qui ont déjà quitté le navire…
Le pays devient ingouvernable parce que la Cinquième République n’est pas soluble dans le traité de Lisbonne, ni la France dans l’Empire euro-atlantique…
Nous sommes tout prêt d’un bloquage du système et le FN compte les points…