Temps de parole : Nicolas Dupont-Aignan saisit le Conseil Constitutionnel

Mardi 5 avril après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

Considérant cette adoption comme un crime contre la démocratie, Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne et Président de Debout la France, a décidé de saisir Capturele Conseil Constitutionnel pour lui demander d’arbitrer sur la validité de cette loi.

Il a adressé ce jour un mémorandum cosigné par Philippe Vigier, Président du groupe UDI à l’Assemblée nationale et Député d’Eure-et-Loir.

Ce mémorandum a été co-rédigé par Jean-Philippe Tanguy, Délégué national aux Fédérations, ancien candidat aux élections régionales dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

La suppression de la stricte égalité du temps de parole des candidats pendant la période précédant la campagne officielle, au profit du principe d’équité, remet profondément en cause la nature même de l’élection présidentielle dans l’esprit de la Ve République.

Cette loi apparaît donc comme anticonstitutionnelle sur un plan politique mais aussi juridique :

  • A un an de l’élection présidentielle, cette loi vise à changer les règles avec des arguments qui ne répondent pas aux objectifs constitutionnels.
  • Elle apparaît par ailleurs comme une rupture d’égalité entre les candidats qui ont été sélectionnés par le même processus.
  • De plus, le législateur fait reposer la loi sur des critères imprécis et offre un pouvoir arbitraire au CSA.
  • Face à cet arbitraire, un recours apparaît impossible compte tenu des délais imposés.
  • Enfin, c’est une atteinte au principe constitutionnel de pluralité et de liberté d’expression définit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Mémorandum – Observations sur la loi organique « Pouvoirs publics : règles applicables à   l’élection présidentielle » et , plus précisément, sur son article 4


Des élus de seconde zone qui en appellent à une VIe République !

Ci-après la liste des députés LR qui ont voté la loi dite de « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Un acte bien entendu anti-démocratique dont ils devraient (Mais là je rêve) avoir honte.

  • Benoist Apparu ; Laurence Arribagé ; Éric Ciotti ; Philippe Cochet ; Jean-Louis Costes ; Édouard Courtial ; David Douillet ; Georges Fenech ; Bernard Gérard ; Charles-Ange Ginesy ; Philippe Goujon ; Françoise Guégot ; Jean-Claude Guibal ; Christophe Guilloteau ; Philippe Houillon ; Sébastien Huyghe ; Guillaume Larrivé ; Marc Le Fur ; Thierry Mariani ; Alain Marleix ; Olivier Marleix ; Alain Marsaud
Mais la réalité est bien autre. Ils veulent tout simplement le retour à la IVe république sous prétexte d’en vouloir une VIe. N’hésitez pas à les mettre au pilori.

Bien entendu je ne cite pas des députés socialistes ou écolos qui ont voté en masse cette loi. Je tiens néanmoins à saluer le courage de la petite trentaine qui a osé voter contre :

  • Marie-Françoise Bechtel ; Fanélie Carrey-Conte ; Aurélie Filippetti ; Christian Hutin ; Jean-Luc Laurent ; Barbara Romagnan ; Suzanne Tallard ; Jean-Noël Carpentier ; Ary Chalus ; Joël Giraud ; Jacques Krabal ; Jean-Pierre Maggi ; Dominique Orliac ; Thierry Robert ; Stéphane Saint-André ; François Asensi ; Huguette Bello ; Alain Bocquet ; Marie-George Buffet ; Jean-Jacques Candelier ; Patrice Carvalho ; Gaby Charroux ; André Chassaigne ; Marc Dolez ; Jacqueline Fraysse ; Jean-Philippe Nilor ; Nicolas Sansu ;

Et parmi les non-inscrits, ils ont, avec Nicolas Dupont-Aignan, voté contre  :

  • Pouria Amirshahi ; Véronique Besse ; Jacques Bompard ; Gilles Bourdouleix ; Gilbert Collard ; Nicolas Dupont-Aignan ; Jean-Christophe Fromantin ; Jean Lassalle ; Marion Maréchal-Le Pen ; Philippe Noguès

Alain Kerhervé

11 commentaires sur Temps de parole : Nicolas Dupont-Aignan saisit le Conseil Constitutionnel

  1. JEAN-PAUL DELAISSE // 14 avril 2016 à 11 h 44 min //

    Oups !!! J’ai sans doute mis trop de monde dans le même panier, effectivement, mes excuses pour cela. Mon irritation m’a fait manquer d’objectivité, dommage ! Déjà, PS et LR sont largement suffisants pour adopter ce genre de débilité.

  2. A Jean-Dominique. Je partage votre souci d’objectivité. C’est pourquoi je donne, en fin d’article, le nom des députés (non-inscrits) qui ont voté contre.

  3. Jean-Dominique GLADIEU // 13 avril 2016 à 13 h 59 min //

    A JP DELAISSE :
    Il me semble que le FN a voté contre cette loi ?
    Sans vouloir le défendre mais juste par souci de vérité.

  4. JEAN-PAUL DELAISSE // 11 avril 2016 à 9 h 39 min //

    D’accord avec vous sur le fait que nous attendons impatiemment l’ensemble des vues de NDA, pour au moins constater le bien-fondé des ses actions, dans le sens où nous le souhaitons, et avec les moyens qu’il pense utiliser.
    Mais, au départ, il fallait bien que quelqu’un se décide à contrecarrer cette loi débile, et lui aura eu le « mérite » de le faire, sachant que bien évidemment, cela ne constitue pas un programme !!
    PS, LR et FN ont tout intérêt dans cette « loi », forcément puisqu’ils ont voté, ou tellement peu refusé, et nos médias classiques ont, comme d’habitude, soigneusement évités les commentaires qui dérangent…
    OooLE…
    Dans son exposé vers le CC, il semble bien que les motifs exposés sont imparables, mais est-ce que le CC ira dans ce sens ? ses décisions sont parfois imprévisibles…

  5. NDA poursuit sur la lancée de tous nos politicards : confondre buts et moyens. En sollicitant le Conseil constitutionnel il donne l’impression d’être et c’est un moyen pour lui d’exister…..mais que propose-t-il sur le fond du progrès pour le plus grand nombre de ses concitoyens le but à atteindre pour un esprit Gl de Gaulle ?
    Comme justement relaté par Mr Durand « son programme officiel pour 2017, est absent pour l’instant du site de DLF « !
    « Un homme grand est celui qui réussit et non celui qui aurait du réussir . » E .Renan.

  6. Le Conseil Constitutionnel risque d’avoir à interpréter la notion d’équité venant remplacer celle d’égalité dans cette loi.
    D’après les différentes définitions de l’équité que l’on trouve sur le web, il s’en trouvent qui insistent sur la notion de « discrimination positive » qui la différencie de l’égalité.
    En principe, NDA à donc quelques chances de voir sa démarche prise en compte, puisque ceux qui ont voté cette loi l’ont fait ouvertement dans un esprit restrictif et contraire à la notion d’équité, que l’on pourrait aussi interpréter, dans le cadre de l’article 4 de la Constitution, comme voulant donner, au contraire, plus de chances et de temps de parole aux candidats peu connus, favorisant ainsi la démocratie…!…

    Pour autant, cette affaire ne peut constituer le fond de sa campagne électorale et j’ai hâte de pouvoir lire et disséquer son programme officiel pour 2017, absent pour l’instant du site de DLF et de ses récentes interventions publiques…

  7. Excellente initiative que celle de M. Dupont-Aignan.

    Pour aller plus loin, et peut-être pour forcer le destin, M. Dupont-Aignan devrait prendre une autre belle et salutaire initiative : celle de tenter de réunir tous les républicains des deux rives, pour empêcher le résultat programmé de la présidentielle : un second tour LR/FN ou PS/FN.

    Quitte à renoncer à sa candidature, au profit d’un candidat ayant un meilleur calibre pour casser la logique des partis.

    Autour d’un Programme de Salut Public…

    Un candidat qui renoncerait, pour ouvrir une véritable perspective, beaucoup de nos compatriotes apprécieraient….

  8. « Jean Lassalle » pardon…

  9. Je suis heureux que Jean Lassale ait voté contre. Je trouve que Henri Guaino et lui devraient se rapprocher… Ils ont la même conscience de l’intérêt national et de la démocratie…

  10. A vaincre sans péril…on triomphe sans gloire ! Ou bien encore les volontaires précaires se traduisent par des discours, les volontés fortes par des actes (Gustave Le Bon) ou encore « Un homme grand est celui qui réussit et non celui qui aurait du réussir (Ernest Renan).
    Allez soyons réalistes en ce 10 Avril 2016 où dans soixante villes chacun dit ce qui l’intéresse et non ce ci serait bon pour le pays, nous sommes en médiocratie et nous ne sommes pas prêts d’en sortir !

  11. Delaisse Jean-Paul // 10 avril 2016 à 11 h 35 min //

    Enfin une réaction très officielle, exposant clairement les motifs de l’ineptie de l’entreprise de nos « dirigeants », présents et passés, soi-disant meilleurs que tous les autres…!!
    Merci Monsieur. Espérons que le Conseil Constitutionnel, comme c’est son objectif et son devoir, aura à coeur de prendre une décision positive, et même simplement de bon sens commun, faisant table rase de ce genre de « tripatouillages de la dernière chance », directement issus de la IV ème…!

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