Réforme du droit du travail : une frilosité !

Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » qui sert de base à l’évolution du Code du Travail que souhaite mettre en œuvre le gouvernement marque, dans ses préconisations et si celles-ci sont mise en œuvre, une avancée nécessaire mais néanmoins insuffisante parce que frileuse.

Il y a déjà bien longtemps que les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité, ont envisagé une telle réforme. Mais la volonté s’est à chaque fois éteinte face à la complexité du Code du Travail et à l’hostilité majoritaire des organisations syndicales de salariés. Les médias ont peopolisé à outrance le monstre « code du travail » à l’image de François Bayrou lors d’une prestation télévisée[1] de grande écoute en comparant notre code à celui de la Suisse… Ridicule, « un geste obscène » évoqué par le philosophe Michel Onfray.

Ce n’est pas le poids du code du travail qu’il convient de mettre au pilori. Il s’agit de réformer et de moderniser ce qu’il contient.

La fondation Terra Nova a raison quand elle affirme que le mal profond dont souffre notre législation sociale « tient à la prolifération et à la complexité des règles d’essence légale et de ce fait uniformes (Lois, décrets, circulaires) qui empêchent la réalisation de compromis locaux » alors qu’il convient de « concilier efficacité économique et protection des travailleurs ».

Une avancée nécessaire…

La pièce maîtresse des propositions avancées dans le rapport Combrexelle s’articule autour d’un changement radical à mettre en œuvre progressivement sur 4 ans. Il s’agit de privilégier l’accord d’entreprise élaboré au plus près des réalités économiques. La logique proposée est de faire de la dérogation conventionnelle la règle et, dans un second temps, que le droit réglementaire devienne supplétif au droit conventionnel.

De ce fait, la négociation sociale serait décentralisée au niveau le plus pertinent sans remettre en cause quelques principes de base élaborés par le législateur.

Mais les partenaires sociaux, je veux ici évoquer notamment les syndicats de salariés, n’abordent pas ce sujet avec une réelle volonté de progrès.

« Il faut non pas chercher à recodifier… L’idée est d’utiliser la négociation collective, notamment au niveau de l’entreprise, pour construire des règles plus souples, adaptées aux entreprises, tout en offrant des garanties aux salariés. C’est exactement ce que dit la CFDT » explique-t-on à l’Élysée, comme nous le rapporte Le Monde (9 septembre 2015).

Si la CFDT se montre plus ouverte aujourd’hui, la CGT a déjà fait connaitre son opposition au nom du « centralisme démocratique », vieille rengaine marxiste qui serait mis en cause par cette réforme. Quant à FO, je fais le pari qu’elle ne tardera pas à s’aligner sur la confédération communiste.

Nécessaire, mais insuffisante !

L’accord d’entreprise est LA bonne solution. Encore faut-il qu’il soit accepté par le personnel concerné. Avancé comme argument ultime, l’accord majoritaire semble être de bon sens, mais personne ne doit ignorer que l’instrument de mesure est obsolète depuis bien longtemps.

Le mouvement syndical français est bien malade. Il représente globalement 7% des salariés[2], ce qui est largement insuffisant pour se qualifier « représentatif » et avoir ainsi la légitimité indispensable pour parler au nom de tous les salariés. Le rapport Combrexelle s’accroche alors, non pas aux effectifs des syndicats, mais aux résultats des élections professionnelles (Comité d’entreprise et délégués du personnel). Il convient alors de rappeler que depuis toujours, la liberté de représentation du personnel n’existe pas. Le monopole syndical est un dogme qui bride la démocratie ouvrière. Seules quelques organisations syndicales[3] sont autorisées à présenter des candidats. Et l’on voit bien, l’exemple du référendum d’entreprise le démontre souvent[4], qu’un gouffre existe entre l’avis des salariés et la position dogmatique des syndicats, notamment des plus marxistes.

« Imaginons un système identique pour les élections politiques : ce qui reviendrait à refuser toute candidature …sous prétexte que les candidats ne seraient pas l’émanation d’une structure politique reconnue ! Quel légitime scandale enflammerait alors notre démocratie ! ». Telle est mon approche évoquée dans mon dernier ouvrage « Une Révolution en héritage » relatif à la politique sociale de Charles de Gaulle (voir ci-contre).

Le rapport Combrexelle ne va pas jusqu’au bout de la démarche. Il n’établit pas la libre candidature aux élections professionnelles. Ainsi, et malheureusement, il est à craindre que les résultats de cette réforme de la législation sociale qui en découlera soient insignifiants.

Alain Kerhervé


[1] Des paroles, des actes (France2 – 19 septembre 2014)

[2] Les adhérents sont essentiellement concentrés dans la fonction publique et dans les entreprises publiques.

[3] Dans les faits, il appartient au seul gouvernement de labelliser « représentatives » les confédérations nationales. Aujourd’hui, et ce depuis 70 ans : CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC.

[4] Exemple : entreprise Smart. Les salariés de l’usine d’Hambach, en Moselle, ont voté à 56% pour une augmentation de leur temps de travail afin de maintenir la compétitivité du site. Mais ce résultat n’est pas pris en compte si les syndicats émettent un avis contraire.

15 commentaires sur Réforme du droit du travail : une frilosité !

  1. Viviane DUBOST // 4 novembre 2015 à 20 h 58 min //

    Je partage ce que Michel Chailloleau a écrit le 31/10/2015.

  2. vous dites : les « gaullistes » ont contribué à une régression économique. Mais, étaient -ils vraiment gaullistes !

  3. @ Alain Kerhervé,
    Je ne vous fais pas de procès (d’intention) mais j’exprime des désaccords que je pense assez argumentés. En effet il ne va pas de soi qu’être gaulliste c’est être progressiste parce que, depuis 30 ans, les « gaullistes » ont contribué à une régression économique et sociale avec l’alibi de la mondialisation et de l’Europe néolibérales.

  4. Delaisse Jean-Paul // 1 novembre 2015 à 20 h 53 min //

    Si je peux ajouter, pour être clair dans mes réactions: Si quelque chose devais être dans la Constitution, ce serait l’obligation pour l’Etat « de composer et d’entretenir un Code du Travail adapté socialement et économiquement », plutôt que de vouloir y inscrire « à toute force » l’établissement de langues régionales, ce qui d’une part est contraire à la constitution, et d’autre part insensé (au sens propre) puisque leur pratique reste pour le moins marginale, à regret certes, mais marginale.

  5. Delaisse Jean-Paul // 1 novembre 2015 à 19 h 56 min //

    @ cording
    Conservons un peu de recul : quand je dit « obsolète », c’est que soit la notion, soit le texte l’est. Je n’ai jamais dit que le Code du Travail ne devait pas exister, et au contraire, vous avez parfaitement, il en faut un. Mais l’actuel est obsolète, car sa structure et toutes ses complexités (d’où qu’elles viennent) le rend le plus souvent inapplicable, du moins dans les souhaits de ses initiateurs. Donc il faut le « jeter », mais après en avoir construit un autre, adapté, ET adaptable, au monde actuel en évolution permanente. Faute de quoi, nous reverrons refleurir les « alinéas spécifiques aux polisseuses de pipes de St Claude » (que je respecte par ailleurs).Pour ce qui est des « classes sociales » : la notion est d’elle même obsolète, car elle sous entend essentiellement le prolétariat, la bourgeoisie, et la finances. A ce jour, disons donc « les affectations professionnelles dans la société », sont beaucoup plus diverses, plus écartelées parfois les unes des autres. Un exemple récent de cet écartèlement est la société chinoise, où l’on assiste à cette formidable disparité entre les Hommes de labeurs (toujours sur le terrain) , et les nantis milliardaires, pourtant issus d’une société encore récemment très « rouge ». Ainsi donc, les futur code du travail devra intégrer les risques graves dus au libéralisme excessif, non contrôlé, et par la-même, entrainant les difficultés de tout ceux qui doivent y faire référence. Pour ce qui est des syndicats : sachez que j’en respecte infiniment la notion, mais pas du tout leurs structures et leurs actions actuelles. Leur représentativité est illusoire, et les salariés s’en rendent compte,malheureusement. Ils sont donc obsolètes, non pas dans leur existence, mais dans leur façon d’agir et d’intervenir à l’égard des problèmes qui se posent à ceux qui travaillent (quel que soit le domaine). Comment peut-on par exemple soutenir que le statut de personnel roulant SNCF est encore d’actualité, et doit bénéficier à l’ensemble des catégories du personnel ? Cela dit, j’aime beaucoup les personnels SNCF lesquels les rapports sont, quoi qu’on le dise, extrêmement facile et agréable (sans flagornerie), mais parfois, je trouve que le bureaucrate ne doit pas profiter d’un « avantage » accordé à un « tâcheron » affecté à l’entretien des voies sur le terrain par tous les temps….Non ? si oui, il y a donc obsolescence quelque part…

  6. A Cording : Quel procès me faites-vous ? Je suis un gaulliste, donc un progressiste. Tous ce que nos anciens ont fait, je souhaite le conserver. 25 ans de syndicalisme à un très bon niveau de responsabilité implique que je défends le monde ouvrier… Mais la législation actuelle doit être revue, notamment en ce qui concerne la représentation du personnel. Lisez donc mon dernier ouvrage « une révolution en héritage » et je suis persuadé, car vous me semblez honnête et raisonnable, que vous me prêterez plus d’inqualifiables propos.

  7. @ Alain Kerhervé,
    D’ailleurs le Général était bien conscient de ce qui allait se passer sinon il n’aurait pas dit « qu’après moi tout sera à refaire », une source d’ardeur nouvelle. Qu’il n’aimait pas les socialistes les trouvant trop peu socialistes et les siens (les gaullistes) qui aiment trop l’argent.

  8. Suite,
    Vous ne semblez pas le savoir non plus mais le Code du Travail est composé aux 3/4 des arrêts de jurisprudence.
    « LA Cgt et ses oeillères marxistes »? C’est vous qui êtes obsolètes: sa direction a appelé à voter Oui à ce texte « marxiste » du TCE le 29 mai 2005. Elle fait partie de Confédération européenne syndicale qui c’est bien connu est « marxiste ». Les syndiqués CGT font de leur mieux, signent beaucoup d’accord d’entreprise au niveau souhaité par l’employeur-patron.
    S’il est vrai que la définition des classes est floue cela n’empêche pas qu’elles existent pas d’ailleurs ce n’est pas moi qui ai dit que la lutte des classes existe mais que j’ai changé de camp. C’est l’ancien n°2 du Medef, Denis Kesler, alors qu’il militait à l’extrême gauche dans sa jeunesse. Ce n’est pas moi qui ai dit « la lutte des classes existe et c’est la mienne, celle des riches, qui l’a gagnée » C’est le millionnaire en dollars Warren Buffet dit « le sage d’Omaha » au Nebraska, gestionnaire d’un riche fonds d’investissement Berkshire Hathaway.
    Je me demande bien dans quel monde vous vivez. En tous cas vous avez les raisonnements d’un homme bien à droite d’autant plus que vous ne semblez pas voir ni savoir que toute réforme consiste à libéraliser c’est-à-dire affaiblir les protections du monde du travail. Depuis 30 ans ce dernier a pris tellement de coups qu’il subit un chômage de masse et une précarité sans précédent.
    Sachez que c’est François Guizot, l’intellectuel et le politique ministre de Louis Philippe, qui dans ces cours et ces écrits a mis au jour le concept de lutte des classes auquel Marx a donné le sens et l’importance que nous lui avons connu.

  9. @ Delaisse Jean Paul,
    Le Code du Travail, obsolète? Par rapport à qui et à quoi? Alors que depuis 30 ans il a été largement amendé pour faire plaisir au patronat même si ce n’est pas autant qu’il aurait voulu. Le Code du Travail est un moyen de protection du salarié et une tentative de rétablir un rapport moins défavorable au monde du travail puisque l’article 1 prévoit que le contrat de travail est un lien de subordination entre le salarié et son employeur.
    La classe ouvrière obsolète mais par rapport à qui et à quoi? Il est vrai que depuis 30 ans libéralisme oblige notre pays s’est largement désindustrialisé. Ce qui en reste est soit invisible parce que le monde du travail n’a plus guère droit de cité à notre époque, soit à subi de force une mutation qui l’a très affaibli. Le monde ces caissières de grandes surfaces, vous connaissez? Lisez donc ce livre dont j’ai oublié l’auteur mais pas le titre « au Carrefour de l’exploitation ».
    Vous ne semblez pas le s

  10. @ Alain Kerhervé,
    Permettez à un ancien syndicaliste pendant 35 ans à La Poste de ne pas partager votre point de vue. Depuis 2002 lorsque Jacques Chirac a nommé à la tête du Groupe La Poste,le service public était déjà dans un mauvais état et mal parti, son PDG, ce fût Monsieur Bailly, votre ancien patron. A partir de ce moment le climat social n’a cessé de se dégrader puisqu’il s’est entouré quasiment de gens venant du secteur privé avec la logique exclusive de ce secteur en voulant à marche forcée faire du service public La Poste une entreprise rentable. Personnellement moi, mes camarades et tous mes collègues ont payé le prix fort de cette situation. A partir de ce moment il n’y a plus eu pratiquement de dialogue social mais seulement un rapport de forces qui nous a toujours été défavorables.
    Votre expérience professionnelle et syndicale,si estimable soit-elle, n’est pas l’alpha ni l’oméga et comme vous pouvez le constater la mienne n’est pas du tout la vôtre. Il est permis, je l’espère de ne pas partager votre idéalisme.
    Fort de mon expérience et à l’écoute de la vie sociale et économique de notre pays je ne pense pas du tout que le niveau de l’entreprise soit le bon, il n’en est qu’un seul mais pas le meilleur du tout pour une négociation sociale puisque la réalité du chômage de masse pèse d’un poids très fort pour faire accepter par les salariés des sacrifices de plus en plus importants et parfois vains puisqu’en fin de compte ils perdent leurs emplois voir à cet effet l’histoire édifiante et significative de Continental à Clairoix en Picardie. Ce n’est malheureusement qu’un des nombreux exemples et en cherchant bien vous pourriez en trouver une quantité significative.
    Autant de raisons de persister dans mes analyses parce que vous ne semblez pas voir que depuis 30 ans nous avons assisté à une régression sociale sans précédent dont je doute que le Général eût apprécié la réalité. Je vous ai sèchement repris parce que je vous trouve complaisant avec le système néolibéral avec ses 5 millions de chômeurs ou sous employés et ses 10 millions de pauvres. Nous sommes tellement éloignés de l’idéal social du Général d’association du Capital et du Travail et de participation ce à quoi, dès Pompidou, la droite gaulliste et tous les autres ont renoncé. Alors ne me faites pas le procès de vouloir enterrer le gaullisme. Ce sont les gaullistes qui l’ont enterré! L’actuel libéralisme économique est incompatible avec l’idéal social du gaullisme d’ailleurs je préfère l’adjectif gaullien. Si vous souhaitez lui voir retrouver une audience auprès des Français ce sera plus par une opposition radicale à ce système qui fait leur malheur et le bonheur du FN puisque ce dernier a la plus forte audience électorale dans le monde du travail. Le FN n’existerait pas si les gaullistes étaient restés fidèles à l’héritage du Général. C’est un constat désagréable mais comme disait le Général on ne fait de la politique qu’à partir des réalités. En tant que Gaulliste de gauche je combats depuis 30 ans totalement le libéralisme économique qui est malfaisant pour la grande majorité du peuple français. A cet égard je pense que si Nicolas Dupont-Aignan ne perce pas politiquement c’est parce qu’il est trop gentil,( la défense des petits commerçants et artisans ne suffit pas du tout pour définir politique économique) trop accommodant avec ce système malfaisant du capitalisme financier, dérégulé et prédateur qui est une bombe en puissance. Je vous invite à lire régulièrement le blog de Jacques Sapir, comme moi vous y trouverez des analyses économiques pour un gaullisme authentique.

  11. Michel Chailloleau // 31 octobre 2015 à 12 h 14 min //

    La remise à plat du Code du Travail ne doit pas se faire contre les salariés. Lorsque nos dirigeants politiques, économiques et financiers comprendront qu’une entreprise fonctionne avec des dirigeants ET des salariés, le marché de l’emploi fonctionnera beaucoup mieux, et le développement des entreprises sera assuré. Il faut arrêter de mettre en exergue, le seul intérêt financier!

  12. Delaisse Jean-Paul // 29 octobre 2015 à 15 h 31 min //

    à cording : vraiment navré, mais vous semblez chercher seulement des motivations pour dénoncer tous les avantages qu’il y aurait de remttre à plat le Code du Travail actuel. Celui-ci est devenu obsolète par lui-même. Il n’est absolument pas question de précariser à nouveau la « classe » ouvrière, notion devenu également obsolète. De Gaulle aurait été scandalisé d’entendre une une telle allégation. Seulement voilà, cela dérange tout le monde de « constater » maintenant que le Général était beaucoup plus social que tout ses adversaires politiques (enfin, « adversaires » ?, plutôt « contradicteurs »,…et encore…). Tout le monde se réclame du Général…simplement parce que tout le monde se rend compte maintenant que ses visions de l’avenir étaient justes.  » mais… bon sang,…il avait raison …!??..Et oui, il avait raison. Par ailleurs, De Gaulle n’avait que peu d’estime pour l’argent, et, partant de là, aussi peu d’estime pour les puissances d’agrent. Les entreprises capitalistes, établies pour « faire du fric » lui auraient fait horreur, mais la situation de ceux qui travaille le préoccupait bien plus que vous ne le laissez supposé. Le Gaullisme social n’est pas issu d’un parti quel qu’il soit, c’est un état d’esprit, et aucun parti politique (que De Gaulle adorait bien sur, si vous vous en souvenez…) n’a le droit de prétendre en être le dépositaire, ni l’interprète. Mettre en avant le Général et ses idées pour espérer en tirer profit aux élections est utopiste à la base, et dénote une incompétence politique et intellectuelle, et un manque totale d’altruisme d’état.

  13. A Cording : Plusieurs de vos commentaires (que je publie néanmoins !) sont une succession de contre-vérités afin un souci très visible : défendre le FN et enterrer le gaullisme.
    Manifestement vous me faites dire le contraire de ce que j’écris. De plus, mon expérience syndicale (25 ans à la tête d’une organisation syndicale représentative dans une grande entreprise publique) m’a convaincu que l’accord d’entreprise est, dans la très grande majorité des cas, le bon niveau de concertation et de négociation.
    Laisser entendre que les représentants locaux du personnel ne sont pas aptes à le faire au niveau des entreprises montre non seulement une méconnaissance du milieu ouvrier, mais est une insulte pour les gens de la base.
    Quant à imaginer que je suis favorable au libéralisme le plus débridé, vous m’avez mal lu. Je vous invite à lire mon dernier ouvrage sur la politique sociale du général de Gaulle (une révolution en héritage). Certes, il vous en coûtera 20€, mais vous apprendrez beaucoup de choses que vous semblez ignorer (ce n’est pas une critique !) et nous pourrons alors en discuter sur le fond.

  14. Décidément, vous donnez toujours bien dans le politiquement et économiquement correct. Si vous preniez un peu de recul historique vous vous apercevriez que le rapport Combrexelle s’inscrit dans une longue suite de rapport visant à « réformer » c’est-à-dire libéraliser le Code du Travail pour y inclure toujours plus de précarité, de flexibilité du monde du travail. En bref tout ce qui lui est défavorable: lui demander toujours plus de travail pour toujours moins de salaires et moins de protection sociale. De la même façon la négociation au niveau de l’entreprise est une revendication patronale parce qu’il sait qu’à ce niveau le rapport de forces lui est plus favorable et qu’il ne s’agit que d’une étape pour démanteler le Code du Travail en s’appuyant toujours sur ces accords d’entreprises pour inverser les sources du Droit. Ledit Code n’est composé pour les 3/4 que de la jurisprudence et donc ceux qui en invoquent sa lourdeur soit ne l’ont pas lu ou soit ont des préjugés idéologiques de détruire le plus possible tout ce qui protège le salarié.
    En outre la fondation « Terra nova » n’est qu’un club de hauts-fonctionnaires proches du PS qui ne pondent des rapports d’inspiration libérale avec l’apparence de la modernité.
    Votre conception du syndicalisme et vos analyses sont bien le signe d’un gaullisme de droite comme tous ces gens-là qui ont contribué à liquider l’authentique vision gaullienne du monde du travail.
    Vous ne vous êtes pas encore aperçu que les promesses des employeurs n’engagent que ceux qui les reçoivent: chaque fois qu’un salarié accepte de « faire des efforts » ce n’est souvent qu’une étape vers toujours plus d’efforts unilatéraux dont il ne percevra pas ou peu les fruits. A cet effet il vous faudrait suivre plus attentivement l’actualité économique et sociale des entreprises pour le constater ce qui n’est pas évident parce que les médias ne s’intéressent pas du tout à la question sociale parce qu’ils sont acquis à l’idéologie néolibérale, on sait depuis au moins la campagne référendaire de 2005 où ils penchent.

    Si vous étiez un authentique gaulliste social vous vous préoccuperiez bien davantage retrouver un rapport plus équilibré entre travail et capital dans la mesure où il est évident que depuis longtemps il est très favorable à ce dernier. Le rapport Combrexelle va dans ce sens et le code du travail a aussi évolué en ce sens!
    Vous seriez mieux inspiré de reprendre les analyses de Jacques Sapir qui indique les modalités de réduction du chômage qui, seule, mettra fin au déficit chronique depuis 30 ans de tous nos systèmes de protection sociale. Et donc de cesser de défendre toutes ces politiques rétrogrades même édictées par des gaullistes d’opérette comme Juppé et Fillion. L’Homme de gauche et économiste hétérodoxe Jacques Sapir est plus gaullien que bien des pseudo-gaullistes. Il donne des conseils et des analyses à Nicolas Dupont-Aignan qui, hélas, n’arrive pas à percer politiquement.

  15. Delaisse Jean-Paul // 28 octobre 2015 à 19 h 14 min //

    Ce n’est effectivement pas une nouveauté de constater que les organisations syndicales françaises ont un fonctionnement complètement obsolète, et depuis toujours dogmatique. Les conséquences économiques en ont toujours été désastreuses pour les entreprises, mais surtout pour les salariés et notre tissu économique industriel, avec toutes ses répercussions sur les autres activités commerciales.
    Il est de fait que la CGT et ses œillères marxistes sont catastrophiques pour le progrès social moderne. Ces gens-là fonctionnent avec des idées d’un autre age, mais se prétendent toujours les premiers défenseurs de la classe ouvrière !!
    Comme si, à l’heure actuelle il existait encore des classes sociales bien définies ! on pourrait qualifier cet état d’esprit de puéril, si ce n’était aussi important.
    Maintenant, le Code du Travail est tellement complexe, et les textes tellement abscons, les dérogations de tout poil tellement nombreuses, que plus personne ne s’y retrouve, même les avocats, la justice, et les syndicats eux-mêmes. Bon courage aux réformateurs, mais malheureusement, il faut le faire au plus tôt, quitte à jeter ce qui existe, et à recréer quelque chose de Cohérent, Juste, et Réaliste, avec le fonctionnement moderne actuel. Il ne faudrait pas non plus oublier d’y intégrer les Articles donnant les moyens de faire évoluer le Code, selon l’évolution des réalités économiques, qui ne manqueront pas d’apparaître au fil du temps. Cela éviterait les dérogations, les « bulles » successives et multiples de modifications incompréhensibles voire inapplicables.

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