La commune, cellule de base de la République -11 –

12 commissions permanentes ont été installées à l'occasion du renouvellement des instances lors du 97ème Congrès de l'Association des Maires de France. De plus, 16 groupes de travail ont été créés sur des sujets spécifiques.

Intercommunalité et « communes nouvelles »

Pour celui relatif  aux risques naturels, l’AMF a confié cette mission à Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Ile (85), président de la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier et Michaël Quernez, le maire de Quimperlé.

Cette mission, chacun peut le comprendre, est confiée à des maires dans le cadre d’une politique globale de l’AMF qu’ils sont sensés épouser. Il est donc important que sur les idées maitresses de l’AMF définies lors du dernier Congrès le positionnement de Michaël Quernez soit éclairci sur certains points.

Dans ce billet j’en aborderai trois qui me semblent essentiels.

  • Baisse des dotations de l’Etat et investissements en chute

En cette fin 2014, l’AMF nous informe qu’elle a reçu 13200 délibérations, de tous horizons, de toutes les strates de communes et EPCI contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Pour ce qui concerne Quimperlé, il convient de rappeler que c’est à mon initiative que cette délibération a été proposée et votée en Conseil municipal le 20 juin dernier (Lire ICI).

A ce sujet, il faut tordre les idées reçues sur les finances des collectivités locales. En effet, les budgets des communes et intercommunalités sont toujours votés en équilibre. Il convient aussi d’insister sans relâche que ces mêmes collectivités financent plus de 70% des investissements publics, soit près de 60 milliards d’euros. Comme le précise la résolution générale du 97éme Congrès des maires, « le dynamisme économique de la France passe donc en grande partie par l’action des collectivités »… et pourtant, les concours financiers de l’Etat diminueront progressivement de 28 milliards jusqu’en 2017.

Autofinancement nul à partir de 2017

Les différentes études menées par les spécialistes et notamment celle conjointe AMF – Banque Postale montrent que les investissements des communes sont en retrait de 10% et de 6% pour les intercommunalités. Or, comme le précise l’AMF, « 10% de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins ». L’incohérence de la politique gouvernementale est ainsi éclatante.

Cette situation va encore s’aggraver avec la baisse des dotations sur les prochaines années et dans un contexte fiscal qui ne peut et ne doit pas s’alourdir.

  • Financement des nouveaux rythmes scolaires.

L’orientation de l’AMF validée par son Congrès est limpide. Si une évaluation de la mise en action de la loi devra être réalisée pour préparer la rentrée 2015, réflexion qui sera certainement conduite par le groupe de travail « Petite enfance » conduit par mon amie Elizabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, l’AMF a obtenu, semble-t-il, satisfaction sur la pérennisation du fonds de soutien (Lire ICI).

Pour autant, il nous faudra être particulièrement vigilent sur l’application de cette promesse gouvernementale. Wait and see.

  • Intercommunalité et « communes nouvelles »

Reconnaissons que ce sujet est à l’ordre du jour de tous les Congrès des maires tant il est sensible. Une fois de plus, tant en commission qu’en réunions plénières, il a été traité en « vedette ».

« La réforme territoriale doit conforter la commune comme échelon de proximité » précise la résolution générale. Satisfaction pour ce qui me concerne, d’autant plus que ce même texte voté à la quasi-unanimité me conforte dans mon approche de l’intercommunalité : « L’intercommunalité est un outil indispensable des communes pour mener des politiques ou des projets ambitieux sur les territoires mais ne peut se substituer à elles »…

… et l’AMF s’exprime clairement sur d’autres points :

  1. Nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétence aux intercommunalités,
  2. Coopération avec les Régions et Départements, mais refus des schémas prescriptifs qui transforment les communes en sous-traitants,
  3. Refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.

Les outils pour une meilleure gouvernance locale existent :

  • La mutualisation des moyens entre les communes d’un même territoire dont il ne faut pas attendre pour autant des résultats extraordinaires en termes de finance,
  • La possible création de communes nouvelles (par fusion), « c’est-à-dire des communes fortes » comme le formule Jacques Pélissard, Président sortant de l’AMF qui précise aux congressistes que les communes nouvelles « c’est une souveraineté communale que je vous invite à retrouver, c’est une proximité que nous pourrons reconquérir pour nos concitoyens ».

Je ne suis pas certain que le Maire de Quimperlé ait une approche similaire. Mais s’il a changé de position, qu’il nous en informe.

 

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