L’Etat va verser environ 800 millions d’euros à Ecomouv

Le gouvernement et le consortium franco-italien ont trouvé un accord après l'abandon du projet d'écotaxe.

•  02 JANVIER 2015 |  par LA RÉDACTION DE MEDIAPART

L’État va devoir verser à la société Ecomouv’ environ 800 millions d’euros d’indemnités, pour la dédommager de l’abandon de l’écotaxe dont elle était chargée d’assurer la collecte, a-t-on appris mercredi 31 janvier.

Le gouvernement et le consortium franco-italien avaient jusqu’à la fin du mois de décembre pour trouver un terrain d’entente après la décision, prise après le mouvement des bonnets rouges, d’abandonner le projet de taxe écologique sur les poids lourds. Selon les termes de l’accord signé mercredi, l’État versera 403 millions d’euros d’indemnités pour rupture de contrat, auxquels s’ajouteront quelque 40 millions d’euros par an pendant dix ans au titre de la reprise des dettes bancaires d’Ecomouv par l’État.

Malgré cet accord, la société « a toujours la possibilité de partir en contentieux », a prévenu le délégué CGT d’Ecomouv, Olivier Kamiri. Selon lui, les 800 millions d’euros accordés ne sont « qu’une partie du dédommagement », estimant le montant global du préjudice subi par la société à « 2,5 milliards d’euros ».

Le sort des quelque 200 salariés de la société, qui s’est placée le 9 décembre en cessation d’activité, reste quant à lui incertain. Déjà licenciés, ils attendent désormais de savoir quelles indemnités ils obtiendront. Grâce aux sommes versées par l’État, « Ecomouv va être un peu moins exsangue » et elle va pouvoir « provisionner davantage d’argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct », a estimé Olivier Kamiri. Actionnaire à 10 % du consortium, la SNCF s’était engagée, à la mi-décembre, à reprendre une partie des ex-salariés. « On va faire notre devoir d’actionnaire », avait déclaré le président de la SNCF Guillaume Pepy, annonçant des « efforts » vis-à-vis de ces salariés « qui se sont formés pendant deux ans, qui parlent plein de langues, qui connaissent très bien la réglementation ».