La Ve République : les bonnes conditions d’un débat démocratique.
Michel Debré, le père de notre constitution
Le texte que je vous propose ci-après est une analyse (http://www.objectif-france.org/) de ce qu’est aujourd’hui le mandat présidentiel. Pour ma part, je partage son contenu. La constitution de la Ve République a toujours fonctionné dès lors que le mandat présidentiel assurait la continuité. Elle s’appuyait sur une différenciation des mandats présidentiel et législatif. J’ai toujours défendu cette vision de nos institutions et j’ai eu l’occasion d’en débattre sur Sud-Radio tout dernièrement (Lire ICI).
Soyez nombreux à réagir. Le débat est ouvert.Alain Kerhervé
Un président de la République doit être habité par la grandeur de la France et conscient de son rôle dans l’histoire. Son mandat doit être allongé et non renouvelable.
Dans les prochaines décennies, l’exercice du pouvoir devra rompre avec la logique court-termiste qui interdit toute prise de recul sur les événements et oblige parfois à prendre de mauvaises décisions sous la contrainte médiatique. Plus que jamais, nous avons besoin de temps pour concrétiser des idées nouvelles dans le champ politique
La Constitution de la Ve République avait un mérite : celui de dissocier le temps législatif du temps exécutif. D’une durée de cinq ans, le temps législatif devait être consacré à l’application d’un programme électoral, sous l’impulsion du premier ministre. Quant au temps de l’exécutif, il reposait sur un mandat présidentiel d’une durée de sept ans. Il permettait de définir les grandes orientations, de penser aux choix structurants pour notre société. C’était une singularité, et peut-être l’une des forces de la France.
La dictature du mouvement a eu raison du septennat présidentiel. En septembre 2000, Jacques Chirac organisa un référendum afin d’abaisser la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Ce fut sans doute sa plus grande erreur politique. Tous les partis de majorité et d’opposition soutinrent cette initiative, plus en phase avec l’ère du temps, disait-on alors. Le quinquennat était l’artifice permettant de «requinquer la république», pour reprendre un jeu de mots utilisé à l’époque par certains observateurs. Le résultat fut sans surprise : le « oui » l’emporta avec près des trois quarts des suffrages.
Depuis l’instauration du quinquennat, la vie politique française a donc connu un changement de rythme. Sans doute, d’ailleurs, était-ce le but. Dès lors que le mandat présidentiel coïncide avec le mandat de l’Assemblée nationale, le chef d’État est tenu d’être en première ligne dans la mise en œuvre des réformes et de les conduire en lieu et place du premier ministre, désormais relégué au rang de superdirecteur de cabinet ou d’animateur de l’équipe gouvernementale. A priori, nous pourrions penser qu’il est parfaitement légitime qu’un homme élu par le peuple assume personnellement l’exécution de son programme, et que l’ère des rois fainéants est révolue. Mais cela est sans compter sur le paramètre du temps. Car en étant en permanence dans l’action, le chef d’État ne prend plus le temps de la réflexion. En 1807, Napoléon écrivait en ces termes au roi de Naples : «Le temps est le grand art de l’homme ; […] ce qui ne doit être fait qu’en 1810 ne peut être fait en 1807 ! La fibre gauloise ne se plie pas au grand calcul du temps». François Mitterrand lui-même soutenait l’idée que l’une des principales qualités requises pour être président de la République était de savoir… s’ennuyer.
Or nous vivons dans un monde tourmenté et les événements s’accélèrent. La démocratie, alors, n’a-t-elle pas besoin d’un rempart, d’un garde-fou contre cette accélération ? Ne devrait-on pas attendre d’un politique qu’il ait toujours la sagesse de ne pas céder à la dictature de la vitesse ? C’est la raison pour laquelle il faut aujourd’hui accepter l’idée d’abandonner le quinquennat.
Nous pourrions imaginer une durée de mandat présidentiel encore plus longue, neuf ans par exemple, quitte à ce que ce mandat ne soit pas renouvelable. Cela permettrait aux politiques, et en particulier au Chef d’État de s’inscrire dans la durée, sans la pression que fait nécessairement peser la perspective de l’élection suivante.
Une telle idée aura du mal à être portée par le personnel politique en place actuellement. En effet, beaucoup attendent leur tour. Dès le lendemain de l’élection présidentielle de 2012, certains se positionnaient déjà pour 2017, d’autres pour 2022, d’autres encore pour 2027 ! Un mandat présidentiel de neuf ans sonnera la fin de la récréation et fermera durablement le bal des prétendants. Le Chef d’État pourra se donner le temps de concrétiser des idées nouvelles. Et peut-être, enfin, pourra agir avec grandeur.
Je suis pour les sept ans mais aussi pour une refonte complète. Pour la remise en première place de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyens. Ajouter que le rôle de l’État est d’organiser la défense des citoyens au plans des risques alimentaires, industriels, chimiques, bactériologique, nucléaires etc. Je suis pour la limitation des pouvoirs du président qui ne doit pouvoir engager l’armée qu’en cas de mise en danger du territoire national et non au gré de ses copinages et des irrégularités qu’il a commises. Les élus doivent pouvoir être limogés par les électeurs sur référendum local et le vote blanc ou nul reconnu : en cas de majorité dues nul, les prétendants aux postes doivent être changés. Les postulants à une élection ne devraient pas pouvoir se réclamer d’un parti, mais d’un programme. Les subventions de toute sortes doivent êtres supprimées au profit de contrats avec obligation de résultat. Les services nécessaires aux contrôle doivent incomber à l’État. Les prestation familiales doivent être versées aux enfants et non aux parents qui en son seulement gestionnaire. Elles doivent être égale pour tous.
Pour la mise en place d’un service national universel cette fois, mais totalement différent de ce que j’ai malheureusement connu. Le service doit être l’occasion de la mise ou remise à niveau intellectuelle et physique des jeunes hommes et femmes de notre pays et il doit accueillir les handicapés qui peuvent remplir une fonction. Il doit utiliser au maximum les compétences de chacun : travail en laboratoire et sur le terrain pour les chercheurs, création d’unité d’intervention rapides CIVILES de secours en cas de catastrophe dans le monde avec formation de secouristes de bon niveau. La formation aux armes ne doit être donnée qu’à des volontaires en fonction de leurs choix. Tout est dans le programme de formation-mise à niveau. Les unités de service civil-secourisme peuvent être reconverties rapidement en cas de danger.
L’offre de postes de post-doctorants stimule notre recherche et maintient nos chercheurs au pays. Les détachements à l’étranger restent possible et souhaitables. Un tel programme ne justifie pas l’objection de conscience et est bénéfique pour notre économie en cas de réindustrialisation de notre pays. Au niveau international il est bien reçu et nous mettons notre force armée au service de l’Assemblée générale de l’ONU strictement et non de l’ONU tant qu’il y des pays avec droit de veto. Ce serait un geste politique fort, car sa portée serait nulle dans la situation actuelle.
Seul l’État doit pouvoir battre la monnaie et il doit être créé une banque au service du peuple. La politique suivie a fait de chacun de nous les otages d’actionnaires qui utilisent notre argent contre nos intérêts. Ceci ne doit plus être possible et nous devons avoir la possibilité d’y échapper.
J’ai encore une bonne liste de réformes à proposer.
Bien à vous
http://annuaire-des-communes-francophones.org/
Entièrement d’accord avec tout ce qui est dit. En 2000, je faisais campagne dans mon coin pour le non au référendum. Toute la déliquescence de nos institutions était prévisible, mais il n’y avait rien à faire contre les sirènes de l’abandon. Le peuple a attendu 2005 pour se réveiller… Et se rendormir dès février 2008, quand le traître Sarkozy a réussi à faire passer au Parlement la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire. La ratification fut votée. Le peuple fut désavoué et ne réagit pas !
Il faut désormais attendre l’effondrement final des chimères européistes avec le désastre politique, économique et social qui en découlera, pour que la nation renaisse…
L’histoire est un éternel recommencement : préparons-nous à 1940…
Pour sauver la France, il faut revenir d’urgence aux principes fondamentaux de la Constitution de la Véme République. Quand au grand nombre d’abstentions, cela s’explique par la profusion de partis politiques qui ont tout compte fait un seul projet en commun: avoir le pouvoir quelques années pour en profiter un maximum.
La République est ce que nous en faisons….et, apparemment, avec en moyenne 65% d’abstentions les français et les françaises font leur propre malheur !Nos élus nous ressemblent…profiteurs à gogo de la République… et comme le soulignait François Baroin, devenu Sénateur précocement, « les français et les françaises nous élisent librement et personne ne les obligent à le faire !!!! » Choix délibéré de mettre aux manettes des hommes qui ne représentent plus que leur propre intérêt de « clan ». La France se disloque et même si l’on peut critiquer l’action de Jacques Chirac, il avait vu juste ,en pointant du doigt la fracture sociale. Le malheur c’est que l’ayant dénoncé lui et ses successeurs n’ont rien fait pour l’enrayer ! Alors à nouveau on confond but et moyen :
Le but c’est de redorer le blason de la France en lui faisant prendre à nouveau la trajectoire du progrès économique et social. Les moyens c’est de mettre des gens compétents au service de la collectivité et non des chefs de « meutes de profiteurs des largesses de la République ».
Mais il est tellement plus facile de dire que les jours sont trop courts, que l’argent manque, que la MTO internationale nous est défavorable que de s’attaquer à aller voter pour mettre aux manettes de la République des gens sérieux et non des gesticulateurs pour écrans plats et autres réseaux creux !
La France de demain c’est celle qui sortira du pouvoir celles et ceux qui n’y font pas grand chose de positif pour le plus grand nombre, c’est celle du Gl de Gaulle qui contre la pactisation avec l’ennemi a voulu croire que des français et des françaises pouvaient, en y consacrant leur vie, virer du pouvoir les médiocres.
Recherchons donc la compagnie de gens sérieux, fustigeons les politiques exaspérantes qui fabriquent de l’exclusion et de nouveaux suspects et en cela tout ira mieux pour chacun et pour tout le monde si nous conjuguons correctement : liberté, égalité, fraternité, par un DEVOIR de vote pleinement accompli et l’abandon de nos charentaises , de nos cannes à pêche ou de nos idées de défiance un peu trop commodes ou fantaisistes pour nous conduire sur des chemins de progrès. JC BAERT
Ce commentaire de Jacques, je le partage totalement
La Vème République est morte en 1986, par l’action de son pire adversaire François Mitterrand, avec la participation active de la plupart des pseudo-gaullistes de l’époque, Chirac en tête.
Pourquoi ?
Parce que dans l’esprit (et l’éthique) de la Constitution de 1958 parachevée en 1962 par l’élection du Président au suffrage universel direct, le Chef de l’État, s’il est désavoué par le peuple qui l’a élu, NE PEUT QUE DÉMISSIONNER de ses fonctions(et d’ailleurs, le cas échéant, se représenter à la nouvelle élection présidentielle qui suit obligatoirement).
Parce qu’ainsi le pivot de la Vème République se trouve être le principe de responsabilité absolue et permanente du Chef de l’État vis à vis du peuple français.
Un président désavoué sur une question portant sur l’intérêt supérieur de la Nation (lors d’un référendum ou lors d’une Législative susceptible de renverser la majorité soutenant son action) ne peut en effet plus agir en conformité avec le mandat qu’il a reçu du peuple.
Il doit donc se démettre.
Ce principe est d’ailleurs la juste CONTREPARTIE démocratique des considérables pouvoirs attachés à la fonction présidentielle.
Imagine-t-on le général De Gaulle rester en fonction si les français l’avaient désavoué sur une question centrale, par exemple l’Autodétermination en Algérie ?
Et il faut avoir eu beaucoup de mauvaise foi pour s’être étonné de la démission du 27 Avril 1969, le général ayant clairement rappelé avant le vote que la question posée au Référendum lui apparaissait cruciale pour le destin du pays, et que, par conséquent, la réponse du peuple engagerait la continuation ou non de son mandat présidentiel.
La démission du 27 avril 1969 permit à De Gaulle de donner une portée morale, éthique, à l’exercice de la fonction présidentielle sous le régime des Institutions de la Vème.
C’est ce principe de responsabilité absolu devant le peuple souverain que Mitterrand se fit un malin plaisir de détruire en décidant de se maintenir au pouvoir malgré la cuisante déculottée que lui infligea le peuple aux législatives de 1986.
Rien d’ailleurs que de très normal, venant de la part d’un adversaire acharné de la Vème, partisan, promoteur et grand défendeur du régime d’Assemblée, 13 fois ministres sous la précédente République !
Non, ce qui fut surprenant, stupéfiant, confondant, c’est la facilité, l’inconscience, avec laquelle les dirigeants de l’époque se proclamant ou se croyant « gaullistes » (leur irresponsabilité fait frémir !)) ont cru devoir tomber à pied joint dans le piège qui leur était tendu.
La 1ère cohabitation a signé la destruction de la Constitution de la Vème République en tant qu’objet politique ayant sa cohérence interne, son efficacité et son éthique.
Ce qui advint par la suite (nouvelle cohabitation, réduction de la durée du mandat présidentiel, vote de règles favorisant le retour du régime des partis etc) ce ne furent que des pelletées de terre supplémentaires envoyées sur le cercueil de la défunte Constitution.
Dans la « crise » que nous vivons, morale autant qu’économique et politique, ne négligeons cet aspect :
le sentiment que beaucoup d’entre nous éprouvent de rouler vers le chaos trouve AUSSI sa cause dans la désintégration de notre Constitution.
je SUIS POUR le retour a SEPT ANS , et un seul Mandat. Retour a la proportionnelle..et pour nos députés :deux mandats , suppressions du sénat et les pleins , pouvoir a la cours des comptes. Toute condamnations d » un élue , rayer a VIE..