La réforme territoriale : le Sénat freine… -5-
Le gouvernement confond vitesse et précipitation.
Dans ces conditions, une majorité UMP,PRG et CRC (communistes et MRC) a décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. Il convient également de souligner l’hostilité de nombreux présidents PS de Conseils généraux dont certains siègent également au Sénat.
“En conséquence, ce projet de loi a été retiré de l’ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet prochains », indique la Direction de la séance dans un communiqué.
“L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements », a déclaré en séance Philippe Marini (UMP).
« L’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents », ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC.
Il y manque notamment les perspectives de l’évolution des emplois de fonctionnaires territoriaux. Et donc des économies envisagées.
Alain Kerhervé
D’économies envisagées il n’a jamais été question et c’est bien là le problème de tous les gouvernements qui se succèdent depuis vingt ans. On continue à confondre but et moyen.
Quel est le but de ces nouvelles régions afficher par Hollande et ses petites « fées » ? Donner plus de poids représentatif aux régions françaises face à leurs homologues européennes. Le moyen : y mettre précisément des moyens .L’affaire est pliée et comme la réforme des régimes spéciaux dont celui de la SNCF cette réforme coutera plus cher que l’entretien du système actuel.
En effet,cette réforme territoriale ,comme toute réforme commencera pas coûter du « pognon ». Réunions préparatoires, de suivi, déplacements de sièges régionaux, refonte de bureaux ,de systèmes informatiques et de télécommunications, de brochures administratives et de papier à en-tête, voire même de drapeaux ,frais d’accompagnement des fonctionnaires territoriaux mutés, déplacés, et cerise sur le gâteau impact sur les projets structurants en cours à remiser ou à modifier (transports Santé par ex),temps à passer par les fonctionnaires pour mettre à jour leurs bases de données, etc. etc. .tout cela va coûter très cher d’autant qu’il n’est nul besoin d’être prophète pour garantir que le nombre de fonctionnaires territoriaux ne diminuera pas malgré les départs en retraite. A cela malheur est bon, car il va falloir donner des compétences de supervision à des préfets et constituer les maillons administratifs nécessaires entre l’Union Européenne, l’Etat et les Intercommunalités avec ces nouvelles régions: de nouvelles nominations sont donc en vue et des progressions de carrière en perspective pour de hauts fonctionnaires.
Vraiment quand nos responsables politiques cesseront de confondre but et moyen on aura fait un grand pas vers un meilleur avenir.