Réforme gouvernementale des collectivités territoriales

OBJECTIVITE ?

A ce jour, la presse locale (Quimperlé – Finistère sud) n’a pas “estimé” devoir publier mon communiqué en réponse à celui du PS. Je vous le livre en totalité afin que vous puissiez objectivement vous faire une opinion.


Les contradictions de Michaël Quernez

Dans un communiqué publié au nom du PS du Finistère, Michaël Quernez par ailleurs Vice-président du Conseil Général et Maire de Quimperlé, affirme en forme de lapalissade que « les Collectivités doivent contribuer au rebond économique, accompagner avec efficacité les entreprises dans leur développement et la création d’emplois ».

En conséquence, il « adhère à la feuille de route du Premier ministre ». Soit.

Les contradictions

1. Concernant la réduction du nombre des régions, sa vision est celle partagée par l’ensemble de la population bretonne : une Bretagne à 5 départements (avec la Loire-Atlantique).
Mais l’objectif du Gouvernement est de diviser par deux le nombre de régions. Mathématiquement, il y a là pour le moins une incompréhension. D’autant plus que Michaël Quernez, pour justifier son propos, fait une référence à un concept jusqu’ici particulièrement flou : l’Europe des régions, c’est à dire un changement radical de notre république et sa mutation vers un Etat fédéral.

2. Par ailleurs, il n’est pas opposé à la suppression des Départements. Mais il y met certaines conditions.


aka5La première est relative à la fusion des communes : Sur ce point dont chacun peut mesurer l’importance, Michaël Quernez y est favorable. Je l’en félicite puisqu’il me rejoint. « En effet, il serait permis ainsi de fusionner plusieurs communes dont le territoire de vie est particulièrement pertinent. Cela concerne notamment les villes centres et les communes limitrophes. Pour ne citer qu’un exemple : Quimperlé, Mellac, Baye, Tréméven… Stop ! La seule évocation, le fait de le dire sans le proposer est déjà un péché. Que les électeurs prennent le temps y réfléchir. » écrivais-je le 20 mars 2011 (
Cliquez ICI).

Aujourd’hui, à Michaël Quernez je dis : « Chiche, proposons la fusion ».

La deuxième condition concerne les intercommunalités ; pour ce qui nous concerne, il s’agit de la Cocopaq. Michaël Quernez, comme cela a été évoqué au cours de la campagne municipale, la veut « avec de véritables moyens et compétences ». Faut-il lui rappeler que ces conditions sont déjà remplies, notamment au niveau fiscal, les commerçants, artisans et les entreprises étant les témoins et victimes privilégiés ? Mais attention ! Son désir de transformer les intercommunalités en Collectivités territoriales (au même titre que les communes, ce qui n’est pas encore le cas*) aura une conséquence inéluctable : la disparition des communes et des élus de proximité.

Dans ce communiqué, c’est la géographie même de la Cocopaq qu’il condamne quand il réclame « une véritable intercommunalité à l’échelle du bassin de vie ».En effet, qu’y a-t-il de commun entre Scaër et Quimperlé, entre Rédéné et Riec ? Simplement une structure purement administrative ? Il ne le dit pas.

Non au chaos d’un big-bang territorial

Les conditions qu’il énumère au nom du Parti socialiste du Finistère ont une conséquence évidente qu’il précise d’ailleurs : il faut au moins 6 ans pour mettre en place cette réforme des collectivités, alors que le gouvernement, pour sauver quelques meubles, souhaite le faire pour 2016 en prolongeant artificiellement les mandats des élus départementaux et régionaux en majorité PS. « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation » précise-t-il, d’autant plus qu’il n’aborde pas la manière dont le projet gouvernemental serait validé : un vote du Congrès ou un référendum puisqu’il s’agit de modifier notamment l’article 72 de notre constitution.

Si toutes les fédérations PS ont une analyse identique, Manuel Valls peut mettre son projet au fond d’un tiroir.

* L’article 72 de la Constitution française liste les collectivités : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, et les régions ». Pas les intercommunalités. Et le texte constitutionnel précise également : «  Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Ce qui a toujours été mon point de vue pour qualifier l’intercommunalité d’outil de cohérence et de solidarité à la disposition des communes.

Alain Kerhervé

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