Déclaration de politique européenne d’Ayrault : l’exécutif pas rassuré à l’idée de faire voter les députés
Par Mathieu Magnaudeix (Médiapart)
Mardi 2 octobre, dans moins de deux semaines, la séquence européenne va débuter au Parlement. Avant le vote du très rigoriste pacte budgétaire en lui-même (le fameux TSCG), puis du projet de loi organique l’inscrivant dans le droit français, les députés devront d’abord écouter le premier ministre. Ce jour-là, Jean-Marc Ayrault a en effet prévu de faire devant l’Assemblée nationale une déclaration « sur les nouvelles perspectives européennes ». En clair, une sorte de discours de politique générale sur la façon dont l’exécutif compte « réorienter » l’Europe. « Ma déclaration au nom du gouvernement (…) va dire d’où nous venons – si on était resté à l’élection de Nicolas Sarkozy, rien n’aurait bougé –, où nous sommes et où nous voulons aller », a précisé mercredi Jean-Marc Ayrault sur RTL. Un discours donc très attendu, censé fixer le cap européen du gouvernement dans les mois à venir.
Mais alors que l’échéance se rapproche, l’exécutif ne sait toujours pas si ce discours (qui n’engagera pas la responsabilité du gouvernement conformément à l’article 50-1 de la Constitution) donnera lieu à un vote des députés. « Ce n’est pas tranché », expliquait mercredi le ministre des relations avec le Parlement à Dijon, où se tiennent les universités d’été du PS.
Alors que l’aile gauche du parti devrait voter contre le traité (le gouvernement parie sur « entre 12 et 19 votes contre à l’intérieur du groupe PS » à l’Assemblée nationale), de même qu’une grande partie des élus députés écologistes et tous les députés Front de gauche, l’exécutif hésite encore sur la ligne à tenir.
Dans la majorité, certains pressent le gouvernement d’organiser un vote afin de conférer à cette déclaration un côté plus solennel, mais aussi plus démocratique en sollicitant l’approbation de la représentation nationale. Des arguments qui ne convainquent pas complètement le gouvernement. « Cette demande de vote nous pose problème car on n’aimerait pas que ce soit interprété par certains comme un feu vert laissant la liberté de vote pour les textes suivants », explique Alain Vidalies.
Autrement dit, pas question de créer un appel d’air en laissant penser aux députés qu’après avoir montré leur solidarité avec le gouvernement en approuvant la déclaration de Jean-Marc Ayrault, ils peuvent ensuite se lâcher et voter comme ils l’entendent lorsqu’il s’agira de se prononcer sur le traité. L’exécutif tient en effet à limiter le nombre de votes contre et d’abstention sur un texte négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy au début de l’année, et que la plupart des socialistes vont voter du bout des lèvres. La décision pourrait n’être prise qu’au dernier moment, « voire le jour même », rappelle le ministre des relations avec le Parlement.
Sur la loi organique en revanche, l’exécutif s’inquiète moins. Car l’aile gauche du PS mais aussi des écologistes devraient voter pour – même si certains proches de Benoît Hamon pourraient s’opposer à certains articles, comme la création du Haut conseil censé superviser les finances publiques et adossé à la Cour des comptes.
Ce qui ne manque pas de faire grincer du côté des proches de Jean-Marc Ayrault. « Le traité et la loi organique, c’est la même chose. La cohérence, parfois, ça a du bon », estime son entourage. Une critique également formulée… par le Front de gauche. « Il ne faudrait pas que certains députés jouent la carte de l’hypocrisie en refusant de voter seulement pour l’un ou l’autre », estimait ce week-end dans L’Humanité Martine Billard, la co-présidente du bureau national du Parti de gauche.
Pour ce qui est de l’hypocrisie, on peut faire confiance aux socialistes, en général, et aux élèves du Professeur Jacques Delors en particulier. ( Hollande , Ayrault, Royal, Aubry etc)…
Les manoeuvres politiciennes autour du traité d’asservissement budgétaire n’ont finalement rien à faire sur ce site sinon pour dire que les élus du peuple vont voter de manière panurgique pour un traité qui ne solutionnera pas la question de fond : voulons nous conserver oui ou non l’indépendance de la France et avec elle la souveraineté du peuple français? Voilà la seule question qu’il faudrait soumettre à référendum. Pour le reste, l’Europe est au fondement du problème des Etats et se retirer de l’Europe telle qu’elle a été conçue doit être une idée sur laquelle on doit pouvoir réfléchir : aucune équipe composée de joueurs de mauvais niveau jouant individuellement sans aucune cohérence d’action et en jouant même avec les joueurs des équipes adverses en trahissant leur propre équipe, donc aucune équipe ayant ces caractéristiques ne peut durablement s’imposer; pis encore quant on sait que ces équipes sont composés pour partie d’élus à la légitimité relative et quand de surcroît ces équipes sont composés pour autre partie de hauts fonctionnaire qui ne rendent compte qu’à eux mêmes à l’instar de la commission européenne mais aussi des magistrats de la CJUE. Il faut vraiment être sans aucune culture juridique, politique et historique pour ne pas constater que les peuples ne sont plus les détenteurs institutionnels du pouvoir et que l’on sacrifie leur liberté politique au nom de la pseudo liberté économique et financière qui est, in fine, la privatas leguem des spéculateurs. Ce traité n’est donc que la conséquence d’un système inique , une architecture juridique dont l’ossature majeure est de défendre une conception libertaire pour ne pas dire anarchisante de la vie financière et économique dans le cadre d’une rigueur monétaire entraînant la faillite budgétaire des Etats membre de la zone euro. Au profit de qui? Des détenteurs de la dette mais aussi au profit des puissances extérieures qui voient l’affaiblissement de l’Europe historique et des Etats nations qui la composent comme un objectif à la solde de leur propre puissance. En 1940, on se souviendra que ce sont des élus du peuple qui investirent Pétain du pouvoir de signer la défaite, ce sont des socialistes qui prirent la direction du régime de vichy et ce sont des patrons de droite qui collaborèrent avec l’occupant pour l’approvisionner ici en charbon, là en cognac, là encore en matériel roulant (renault)…Et c’est un Homme suivi d’une poignée d’hommes qui, avec des difficultés que l’on ne peut guère imaginer ni saisir, qui réhaussa l’honneur de la France avant qu’elle ne s’enfonce de nouveau sous l’impulsion du parlementarisme des radicaux de gauche et des socialistes dans le cadre d’une quatrième République impuissante à régler le problème des français et soumise à l’idée d’une Europe dont le projet était porté en sous-main par les Etats unis à l’aide, notamment de l’agent Pleven et d’autres structures (radio free europe…). Plus nous avons d’Europe moins nous avons de nation et plus nous nous noyons dans la mondialisation dont l’Europe n’est qu’une zone parcellaire et marchande. Quant aux Etats-Unis, la Chine,la Russie, et demain l’indonésie, elles formateront demain le jeu des vraies puissances auxquelles le peu de forces vives de notre pays seront soumises. Il n’aura pas fallu plus de 40 ans pour que les politichiens mettent à genoux notre pays, ce pays déjà à genoux en 1958 que pris en main le Général afin de lui donner une orientation au service d’un seul objectif : la France. Je serai curieux de connaître l’objectif du gouvernement actuel?