Le non cumul des mandats : une tromperie de campagne ?

Lettre adressée  par Martine Aubry  aux élus

clip_image002Madame la députée, Monsieur le député,

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

“ Chère, Cher camarade,

Pour la première fois de notre histoire, les socialistes sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement. Avec nos succès locaux qui ont précédé, et avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice.

Ces succès, nous les devons à la mobilisation de chacun, militants, élus, dirigeants, mais aussi à la force des combats que nous avons menés ensemble et des engagements que nous avons pris devant les Français.

Tu le sais comme moi, les Français sont extrêmement attentifs à leur respect.

Parce que nous voulons des élus pleinement engagés pour la réussite du quinquennat de François Hollande, parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats.

Cette orientation, plébiscitée lors du référendum militant du 1er octobre 2009 et mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010, est devenue une règle commune à tous les socialistes : « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste.

Elle se mettra en œuvre à chaque renouvèlement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession ».

Comme le Premier Ministre lors de notre université d’été à La Rochelle et avant lui le Président de la République durant la campagne, je veux te redire que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes des Français, en respectant les objectifs et le calendrier que nous nous sommes fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera soumise au Parlement, conformément à l’engagement de François Hollande.

Mais je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires

J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015.

C’est pourquoi, le terme de l’échéance approchant, le Bureau National du 28 août a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional).

Ne doutant pas de ta détermination à ce que nous respections ensemble la parole donnée.”

alain_kwDans ce courrier, Martine Aubry ne met pas en cause d’autres formes de cumul de mandats. Exemple : Un Maire, Conseiller Régional, mais également Président de la communauté de communes n’est pas visé. Et pourtant, la charge de travail de chacun de ces mandats est suffisamment lourde pour que tout cumul excessif soit traité. En réalité, que ce soit pour les élus nationaux ou les autres, c’est de la poudre aux yeux. Une tromperie électoraliste destinée à recueillir des voix. Uniquement. [Alain Kerhervé – Gaullisme.fr]

 

Le non-cumul des mandats, ce n’est « pas pour moi »

Par Le Nouvel Observateur

Nombre de parlementaires PS traînent des pieds pour abandonner leur mandat local. Florilège des excuses avancées par les récalcitrants.

« Je suis un fervent partisan du non-cumul des mandats, mais… » Depuis quelques jours, la phrase revient comme un refrain dans les rangs des élus PS. La lettre de Martine Aubry appelant les parlementaires socialistes à « démissionner au plus tard en septembre de [leur] mandat exécutif local » ne semble pas avoir les effets escomptés. Nombreux sont ceux qui traînent les pieds face au 48e engagement de campagne de François Hollande.Florilège des excuses avancées par les récalcitrants.

« Pas pour moi »

François Rebsamen sénateur-maire de Dijon (Côte d’Or) et président du groupe PS au Sénat sur RMC/ BFMTV:

Le non-cumul, ce n’est « pas pour moi. J’ai été élu pour six ans, jusqu’en 2014 je serai sénateur et maire ». « Je plaide pour qu’il y ait une situation particulière faite pour le Sénat, et « que les sénateurs qui représentent les collectivités locales, puissent garder leur mandat local ».

· Deux, pas plus

François Patriat, sénateur PS et président de la région Bourgogne, sur Europe 1:

« Les électeurs, ce qu’ils ne veulent pas, c’est le cumul des indemnités […]. Moi, je n’ai pas d’électeur qui me dise aujourd’hui que je doive abandonner un de mes deux mandats. Je conteste les cumulards mais je suis pour deux mandats, un mandat local et un mandat national ».

· « Des engagements vis-à-vis des électeurs »

Yves Blein député-maire de Feyzin (Rhône), dans « le Progrès »:

« Je serai le premier à voter la loi, mais je ne vois pas l’intérêt de le faire maintenant. Nous avons aussi des engagements vis-à-vis des électeurs. Les choses seraient différentes si nous étions dans l’opposition. Ce n’est pas quelque chose qui s’improvise… »

· « Sénateur-maire, c’est complémentaire »

Bernard Piras, sénateur-maire de Bourg-les-Valence, sur France Bleu Drôme Ardèche :

« Je suis pour la limitation du cumul des mandats, par contre sénateur-maire ça se passe très bien, c’est complémentaire. »

· Pas facile de trouver des remplaçants

Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon dans « Le Figaro »:

« J’espère que le texte sera un peu plus élaboré que les simples positions brutales exposées aujourd’hui. […] La suppression pure et simple du cumul, c’est bête et méchant, ce n’est pas une vision. […] Il va falloir trouver des remplaçants dans de nombreuses villes, ça va être difficile ».

· « Pas une priorité »

Daniel Boisserie, député-maire de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), sur France Bleu Limousin :

« La priorité aujourd’hui, ce n’est pas le cumul des mandats, ce n’est pas quelques sujets qui sont développés par quelques technocrates politiques parisiens. On fait passer la charrette avant les bœufs. »

· Attendons la loi

Alain Néri, maire de Beauregard l’Évêque et sénateur du Puy-de-Dôme dans la « Montagne » :

« Si le parti décide dès maintenant d’appliquer cette règle, je l’appliquerai, mais il serait plus raisonnable d’attendre que la loi sur le non-cumul proposée par François Hollande soit discutée puis votée. À quoi sert-il d’appliquer un projet de loi qui sortira de toute façon amendée par les débats au parlement? C’est absurde. »

· « Ma délégation est vaste »

Jean-Louis Touraine député-maire de Lyon (Rhône), dans « le Progrès »:

 » Je n’ai aucune raison de partir. Ma délégation est vaste et nous avons plusieurs dossiers brûlants. Les Hospices civils de Lyon par exemple viennent de perdre leur directeur, au moment même où on initie le programme de rénovation de l’hôpital Edouard-Herriot. Moi, je représente la Ville. Deux départs à ce stade, ce serait une catastrophe. Je respecterai mon engagement, mais pas dans la précipitation. »

· La paille et la poutre

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure (Allier) dans la « Montagne » :

« Je n’ai pas reçu la lettre de Martine Aubry. Mais je n’ai pas pris d’engagement lors de mon investiture aux législatives. Maire d’une ville de 13.000 habitants, je trouve que ce cumul est moins gênant que celui de Martine Aubry qui est à la fois maire de Lille et présidente de la communauté urbaine. »

· « Un petit coin dans les principes »

Jérôme Guedj, député et président du Conseil général de l’Essonne sur France Inter :

« Je suis un fervent partisan du non cumul des mandats. […] J’ai une petite particularité, c’est que je suis le suppléant d’un ministre, de François Lamy, et je crois qu’il y a un petit coin dans les principes, parce que si le ministre quitte son poste, ce que je ne souhaite pas, lui récupère automatiquement son siège de député. Si d’aventure je démissionnais de ma présidence de Conseil général, la récupération ne serait pas automatique. Je pense qu’il faut juste qu’on explicite, et je me soumettrai à une règle collective, notamment au moment du vote de la loi. »

· « Je suis en vacances »

Jean-Paul Bacquet, député-maire de Coudes (Puy-de-Dôme), dans « La Montagne » : « Je suis actuellement en vacances et je n’ai pas lu la lettre de Martine Aubry ».

1 commentaire sur Le non cumul des mandats : une tromperie de campagne ?

  1. Vous y croyez vous au non cumul des mandats en France ?
    Eh bien moi NON. En France on aime bien cumuler les postes,les fonctions,les honneurs et les tromperies du bas en haut de l’échelle sociale.Mais pour revenir au sujet du jour , alors que la gestion des affaires publiques devient de plus en plus complexe,nécessite de plus en plus de temps et de compétences, eh bien nos élus sont partout à la fois et ne sont responsables de rien. Député ou Sénateur, Maire, Président d’office HLM,Président de Communauté de communes,d’agglomérations,Président du Conseil d’administration d’un hôpital,Président de ceci ou cela,Président de Conseil général,Membre de commissions ad’hoc, nos élus vivent donc à cent à l’heure, trouvent le temps de parader régulièrement sur les plateaux de télé,dans les banquets que l’on dit alors républicains,sur les foires les places publiques et finalement ne sont jamais là où on les attend pour étudier et travailler en profondeur des sujets qui exigent beaucoup d’application de leur part . Agissant ainsi ils donnent le mauvais exemple à la fonction publique toute entière , alors que le statut de fonctionnaire interdit de cumuler un emploi privé, les entorses à cette régle de bon sens,se multiplient généreusement un peu partout dans le pays. Nos élus cumulards arguent souvent que pour exister il faut en passer par là.Etre présent sur le terrain à tous les niveaux est selon eux gage de réussite dans le suivi des dossiers.Et ce faisant ils surfent,cafouillent, ne voient rien venir, »se plantent » et trompent les électeurs par une absence toujours justifiée par le principe du cumul des mandats qui leur interdit d’être à deux endroits à la fois.Plus insidieusement ils font honte à ces millions de gens qui travaillent tous les jours sous le contrôle qualité de leurs organisations et qui eux n’ont vraiment pas le temps de faire plusieurs « boulots » à la fois. sous peine d’en rater un et d’être »viré » sur le champ !

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