La BNP les doigts dans le pot de confiture fiscale

• Xavier Harel – Marianne

 

En avril, Baudouin Prot, le président de BNP Paribas a été entendu par la commission d’enquête sénatoriale sur les paradis fiscaux qui rendra son rapport le 17 juillet. Ses réponses, sous serment, sont en contradiction des documents dont disposent les sénateurs et que Marianne a pu consulter…

 

Entendu sous serment le 16 avril dernier par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des actifs et ses incidences fiscales – commission que préside le sénateur UMP Philippe Dominati -, Baudouin Prot, le président de BNP Paribas, a répondu à toutes les questions mais, bizarrement, il n’a pas convaincu.

Créée début 2012 pour comprendre pourquoi les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées que les PME et comment les riches contribuables français dissimulent leur fortune à l’ombre des paradis fiscaux, la commission sénatoriale a auditionné une bonne centaine de personnalités qualifiées, mais la prestation de Baudouin Prot, elle, a suscité davantage de suspicion que d’enthousiasme. En effet, les sénateurs ont mis la main sur un certain nombre de documents internes de BNP Paribas qui semblent contredire le témoignage du premier banquier français. Au point que le rapporteur de la commission, Eric Bocquet (groupe communiste), et les sénateurs Marie Noëlle Lienemann (groupe socialiste) et Corinne Bouchoux (groupe écologiste) ont souhaité obtenir des précisions.

La commission du Sénat a même adressé un courrier à BNP Paribas pour qu’elle s’explique à nouveau. Et la réponse de la banque, signée Jean Clamon, délégué général et responsable de la coordination du contrôle interne de BNP Paribas, ne s’est pas fait attendre : « nous ne pouvons avoir l’assurance que nos clients remplissent leurs obligations de déclarations concernant les avoirs que nous détenons pour eux vis-à-vis des autorités françaises et étrangères ».

Comme les sénateurs, Marianne a comparé les déclarations de Baudoin Prot avec les documents internes de BNP Paribas…

Le «parapluie luxembourgeois» est refermé

Comme l’avait révélé Marianne dès le 6 novembre 2010, BNP Paribas commercialisait depuis le milieu des années 2000, en Suisse et à Monaco, une Sicav magique, baptisée Luxumbrella (le parapluie luxembourgeois), forte de 980 millions d’euros de dépôts. Son principal intérêt était de contourner la retenue fiscale à la source de 35%, appliquée dans les pays pratiquant le secret bancaire. Pour y parvenir, la banque avait interposé un mandat de gestion, « le Mandat First », entre le client et la sicav. Baudouin Prot affirme que cette sicav a été « présentée à tort en avril 2010 par un responsable de Monaco comme un produit majeur et essentiel du groupe ». A l’entendre, Luxumbrella n’avait « pas d’autre objet que de mutualiser les coûts ».

Or, cette sicav a fait l’objet de dizaines de présentations depuis son lancement en 2005, comme en attestent de nombreux documents. Une présentation datée de juin 2008, intitulée Short Term Invest, indique même ainsi que le mandat First est « ecofin compliant, donc pas de retenue à la source ». Un document interne sur les mandats de gestion et conventions de conseil en Suisse, daté de mai 2010, précise par ailleurs que, « si vous êtes résident de l’Union européenne, votre mandat n’est pas concerné par l’impôt communautaire prélevé sur les revenus de l’épargne ». La banque a retiré cette sicav du marché en mai dernier, juste après l’audition de Baudouin Prot au Sénat. « Le produit n’est plus commercialisé, il n’y a donc plus de débat », explique-t-on chez BNP Paribas.

Le paradis fiscal, ce n’est pas pour les Français

Selon la revue Alternatives Economiques, avec 189 antennes locales, BNP Paribas est la banque française qui dispose du plus grand nombre d’établissements dans les paradis fiscaux. Des chiffres contestés par Baudouin Prot, qui a profité de son audition au Sénat pour apporter « des données précises » : il y aurait quatre entités à Singapour, huit en Suisse et douze à Hong Kong. Dans un rapport à paraître, le Comité catholique contre la Faim dans le monde (CCFD) a épluché le « document de référence et rapport financier annuel 2011 » et en a décompté respectivement huit, dix et vingt-deux aux mêmes endroits.

Lors de la même audition, le président de BNP s’est vigoureusement défendu de faire la promotion des trusts, ces structures juridiques particulièrement opaques, souvent situées dans les pays anglo-saxons et dont l’identité des bénéficiaires est soigneusement tenue secrète. « Le produit n’est pas promu par le groupe auprès de ses clients français », affirme Baudoin Prot. Or, plusieurs documents internes, faisant l’éloge « d’une confidentialité et une discrétion renforcée » attestent du contraire. Pour les banques, le trust est l’assurance de garder le client. Le patron de l’ingénierie patrimoniale de la banque, Eric Aubin, parle même de « glue effect » ou « effet colle ». Une fois le trust créé, le client devient captif. Un document de BNP Paribas Wealth Management rédigé par Miles Lecornu, directeur de Jersey Trust, et par Lay Bee Loh, directeur du département trust à Singapour, souligne que le trust est le meilleur moyen de gérer toutes les étapes de la fortune.

Comme le rappel un document maison, à Jersey, « une fondation n’est pas autorisée à fournir des informations sur la fondation à qui que ce soit (y compris ses bénéficiaires)». Bon courage au fisc qui voudrait y voir clair. En 2010, BNP Paribas gérait 4207 trusts pour le compte de clients fortunés à Hong Kong et Singapour. Interrogée par Marianne, BNP Paribas répond : « les contribuables français n’ont pas accès à ce type d’instrument. Un Français qui se rendrait à Jersey ou à Singapour pour créer un trust verrait son dossier rejeté par BNP Paribas ». Dont acte : les Français sont exclus, mais le reste du monde peut en revanche s’offrir les services de BNP.

De bons conseils… gratuits

« Le conseil fiscal ne fait pas partie des prestations » offertes par la banque, a indiqué Baudouin Prot aux sénateurs. Un document interne du 23 janvier 2009, intitulé « international tax & estate planning », présente néanmoins sur une cinquantaine de pages une panoplie impressionnante de montages fiscaux passant par les Iles vierges britanniques, le Liechtenstein, les Bahamas, la Suisse ou encore Panama, dont la seule raison d’être est de réduire au strict minimum taxes et impôts. Ce document rappelle que la banque n’a pas le droit d’effectuer ce genre prestation ; « en conséquences, les experts chargés de faire de l’optimisation fiscale ne facturent pas de commission à leurs clients, il s’agit de services de grande valeur offerts gratuitement. Comme les services gratuits sont une denrée rare, utilisez nos spécialistes de l’optimisation fiscale efficacement ! ».

La plaquette, que Marianne s’est procurée, détaille également, schémas à l’appui, comment un investisseur étranger peut contourner la fiscalité française sur l’immobilier en créant une cascade de sociétés au Luxembourg. Elle propose même des solutions clés en main pour les activités d’import-export. La banque recommande ainsi de faire appel à un intermédiaire britannique (UK agent) et de constituer une société dans les îles vierges britanniques (BVI). La commission de 5% de l’agent commercial britannique est certes taxée à 30% mais « 95% du profit généré par l’agent est transféré au principal (la société BVI) sans être taxé au Royaume-Uni ». Pour BNP Paribas, « cette présentation est obsolète. Il ne s’agit pas de conseil, mais d’une information à titre préparatoire et légal ».

Le mot de la fin revient à Baudouin Prot. Le banquier a reconnu devant la commission d’enquête : « en termes d’évasion fiscale, nous n’avons pas d’activité forte ». Lapsus ? La phrase a certes été supprimée des compte-rendus écrits, mais demeure dans les enregistrements vidéo.