L’Etat sommé d’agir face au « choc » PSA

• Par Rachida El Azzouzi et Mathieu Magnaudeix (Médiapart)

« Laissez-moi parler ou je m’en vais ! » 15 heures, ce jeudi 12 juillet, devant la porte 3 de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Au pied de la tribune improvisée, un homme de petite taille se démène en vain pour se faire entendre, pris au piège au milieu d’une foule de salariés en colère. Encerclé par une nuée de militants CGT, sous une forêt de caméras et de sifflets, il n’arrive pas à placer une phrase. Dès qu’il parle, des voix tonitruantes noient ses propos.

« On a dégagé la droite pour que vous preniez le pouvoir. On a tous voté Hollande. Il nous a promis “le changement, c’est maintenant”, et aujourd’hui, il se met à genoux devant PSA. Il nous a menti. La gauche, en fait, c’est pire que Sarko ! Vous êtes venus nous voir uniquement pour passer à la télé ! » hurle Samir, ce jeune ouvrier dont Mediapart a brossé le portrait.

 

L’ambiance est extrêmement tendue, le dialogue impossible. De guerre lasse, l’homme finit par tourner les talons. Il s’agit de Gérard Segura, le maire d’Aulnay-sous-Bois, l’un des rares élus PS à s’être déplacés sur le site en ce jeudi noir. Trois autres élus socialistes sont venus manifester leur soutien, sur l’immense parking où s’étaient rassemblés ouvriers, cadres et techniciens : les députés Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis), Jean-Pierre Blazy (Val d’Oise) et Stéphane Troussel, le conseiller général de la Courneuve.

« Le jour du débat télévisé de l’entre deux-tours à la plaine Saint-Denis, Hollande m’a dit, texto : “Si les Français me choisissent, j’interdirai à PSA de fermer l’usine et je vous recevrai”, tonne Ahmed Berrazzel, un des leaders de la CGT. Il n’a rien fait. L’usine ferme et nous n’avons pas été reçus. » « Il a aussi promis des lois pour juillet pour interdire les licenciements. En fait, il s’est foutu de notre gueule », renchérit un de ses collègues.

« Je comprends le ressentiment des salariés, confie Gérard Ségura quelques mètres plus loin, après avoir reçu un coup de fil du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, patron du conseil général de Seine-Saint-Denis. Ils ont été bernés par PSA et l’ancien gouvernement, qui a planqué dans les tiroirs les plans sociaux durant la campagne électorale. Mais je refuse de céder à la pression de quelques perturbateurs. Je me bats depuis deux ans pour les salariés. Tous les trimestres, les syndicats étaient dans mon bureau. »

À Aulnay, la colère n’est pas près de retomber. Jeudi, les équipes du matin ont appris à 8h30 par leurs chefs d’équipe la mort de l’usine en 2014. Le verdict de la direction venait de tomber en comité central d’entreprise : PSA supprime 8 000 emplois en France, soit 10 % des effectifs français du groupe. Aulnay, l’usine de la C3 qui compte 3 300 salariés et en fait vivre trois fois plus (intérimaires, sous-traitants…), va fermer. « Les quelques personnes qui n’étaient pas encore convaincues ont pris un coup de massue, raconte Philippe Julien, le secrétaire de la CGT. Il y a eu des cris, des larmes. Les chefs nous ont dit : “On vous laisse une heure de pause pour prévenir vos familles”. Mais en fait, personne n’ a repris le travail à 9h30. À la place, un cortège s’est formé dans l’usine pour manifester devant les ateliers. » La direction s’est engagée à payer la journée de grève. Raison invoquée : « choc psychologique »…

La direction assure qu’il n’y aura pas de « licenciements secs ». 1 500 des salariés d’Aulnay, promet-elle, seront repris sur les autres sites, 1 500 par d’autres entreprises. Devant l’usine, les salariés sont dubitatifs. « Varin (Philippe Varin, le PDG de PSA – ndlr) a menti à la France et au monde entier, scande Jean-Pierre Mercier, le leader local de la CGT. Oser dire qu’il va envoyer 1 500 salariés d’Aulnay à Poissy alors que là-bas, ils sont en sureffectifs, c’est un mensonge. La Seine-Saint-Denis est en train de crever à cause du chômage. On n’est pas des lapins de six semaines. Nous sommes une bombe sociale, une bombe politique. Nous représentons une force monumentale et nous allons le prouver à la rentrée de septembre. »

Dans la foule, un salarié lance : « C’est normal que la gauche n’agisse pas. Elle ne peut avoir le cul sur deux chaises, être avec les patrons et les travailleurs. » Le gouvernement n’a pourtant pas mégoté sur les superlatifs pour commenter, ce jeudi, le super plan social annoncé par PSA: 3 500 postes supprimés à Aulnay, 1 400 à Rennes (un tiers de l’effectif), 273 à Mulhouse, et des milliers d’emplois en moins parmi les ingénieurs et au siège social. En tout, 8 000 emplois, et en fait beaucoup plus de dégâts sociaux. « Il faut multiplier par trois, voire quatre, pour mesurer l’impact en terme d’emplois pour l’ensemble du pays », a commenté Bernard Thibault jeudi matin sur France Inter, sitôt l’annonce connue, parlant d’un « séisme ». Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a parlé d’un « véritable choc ». Marisol Touraine a évoqué une « onde de choc ».

Depuis Renault-Billancourt en 1992, aucune usine automobile n’avait fermé en France. Pour le gouvernement Ayrault, il s’agit de la première déflagration sociale, et elle est considérable.
Il y a un an, Mediapart révélait l’intention de la direction de fermer le site d’Aulnay. PSA avait mollement démenti. Mais ces derniers mois, il n’y avait plus de place pour le doute. La nouvelle était donc attendue, mais l’exécutif est sonné. « On est très supris par l’ampleur du plan », admet Matignon. « Même si ce n’est pas une surprise, ce n’est franchement pas une bonne nouvelle », dit-on à l’Élysée où l’on pointe d’abord du doigt les erreurs stratégiques de PSA. « Depuis des années, PSA a tout fait pour se planter. Les choix de cette entreprise ont été très mauvais. »

Mais l’entourage de François Hollande accuse aussi le précédent locataire de l’Élysée, Nicolas Sarkozy. « Depuis deux ans au moins, les autorités précédentes ont fait pression pour que rien ne se passe, accuse un proche du chef de l’État. Les difficultés ne sont pas apparues du jour au lendemain. Et voilà que tout ça nous est déversé deux mois après la présidentielle. Ce n’est pas totalement un hasard. »

Selon un proche du dossier, la fermeture d’Aulnay était en réalité actée depuis un an. Mais à l’époque, le plan de la direction n’était pas encore ficelé. Après un intense débat au sein de la direction générale (certains étaient en effet partisans d’un plan en deux étapes, d’abord les emplois dans les bureaux, puis la production), c’est la ligne dure qui l’a emporté : tout, d’un coup. La direction de PSA a bel et bien décalé l’annonce pour ne pas percuter avec le calendrier électoral, alors même que la situation financière de l’entreprise, désormais en manque cruel de trésorerie, empirait dramatiquement.

« Tremblement de terre pour l’économie française »

Sitôt la nouvelle connue, l’exécutif a largement communiqué. Une heure et demie après l’annonce de PSA, le premier ministre Jean-Marc Ayrault affirmait la nécessité « que soient approfondies les causes de la situation actuelle du groupe qui conduisent à ce plan, les conséquences d’un tel plan sur les territoires et la filière automobile, ainsi que les garanties que peut offrir le groupe sur le maintien à long terme de l’activité industrielle des sites du groupe ». « Le gouvernement n’a pas l’intention de baisser les bras », faisaient savoir ses services dans l’après-midi.

De son côté, l’Élysée expliquait que François Hollande, qui devrait s’exprimer sur le sujet lors de son interview télé du 14 juillet, était « extrêmement préoccupé ». D’après l’AFP, le président de la République a d’ailleurs « demandé » au ministre du redressement productif Arnaud Montebourg « de tout mettre en œuvre afin de limiter les conséquences sociales de ce plan ». « Personne » ne doit être « laissé sur le carreau », a insisté le ministre de l’économie Pierre Moscovici. « L’État va regarder comment a été menée la stratégie de l’entreprise et ce qui doit être exigé dans l’intérêt des salariés, affirmait sur Europe 1 la ministre des affaires sociales Marisol Touraine. L’État ne peut pas être défaillant comme il l’a été dans le passé, il a un cap à donner et à imposer des règles. »

 

Mais c’est bien son collègue du redressement productif, Arnaud Montebourg, que Matignon a lancé aux avant-postes. Devant le Sénat, le ministre a adopté un ton très ferme. « Nous n’acceptons pas en l’état le plan » de PSA. « Nous demandons à PSA d’examiner loyalement toutes les autres solutions que celles qu’il a réservées à plusieurs sites de France et notamment à ces milliers de salariés concernés. » « La nation tout entière est choquée, a-t-il affirmé au JT de France 2. C’est un tremblement de terre pour l’économie française. »

Le ministre a exigé la « vérité » sur les 4 milliards d’aides de l’État reçues par PSA depuis 2008, en prêts (ils ont été remboursés), bonus-malus, chômage partiel et autres primes à la casse. « Nous n’avons pas les justifications suffisantes de ce plan, a ajouté Arnaud Montebourg. Il s’agit de faire la lumière pour savoir pourquoi 250 millions d’euros de dividendes ont été versés en 2011. Pourquoi l’entreprise a procédé à 199 millions d’euros de rachats d’actions. » « Nous allons examiner toutes les alternatives possibles », a conclu Montebourg, rappelant que « les plans sociaux doivent être strictement proportionnés aux besoins de l’entreprise ».

À l’heure ou le chômage ne cesse d’augmenter, ou la France frôle la récession, voilà le gouvernement sommé d’apporter des réponses. Et, au passage, de conjurer le fatalisme industriel des années Jospin, quand la gauche au pouvoir professait que « l’État ne peut pas tout » . Mais avec quels moyens ?

Le ministre du redressement productif a annoncé mercredi la nomination d’un expert, Emmanuel Sartorius, chargé d’auditer les comptes de PSA. Il rendra « ses premiers éléments d’ici la fin du mois », promet Matignon. « Il faut réaliser la clarté et la transparence sur la réalité financière du groupe et ses choix, passés et à venir, justifie Daniel Goldberg, le député PS de la circonscription d’Aulnay-sous-Bois. Lors des tables rondes tripartites auxquelles nous avons participé ces derniers mois, la direction a toujours choisi l’opacité. La confiance n’est pas là. »

Reste que cette mission n’inspire guère certains membres de cabinets ministériels. « C’est de l’affichage, juge l’un d’entre eux. L’expert en question ne connaît rien à l’automobile. » De fait, Emmanuel Sartorius, ingénieur des Mines passé par le privé avant de revenir dans la haute fonction publique, a fait toute sa carrière dans les télécoms. Sur France 2, Arnaud Montebourg a donc jugé utile de préciser qu’il avait déjà travaillé sur Renault. Selon une source proche de PSA, le rapport qu’il remettra à la fin du mois risque de toute façon de ne pas lever beaucoup de lièvres. Il sera surtout moins précis que celui de l’expert du Comité central d’entreprise, mandaté à la fin du mois, qui aura accès à l’ensemble des documents comptables.

Alors que les ministres laissent entendre que l’usine d’Aulnay peut encore être sauvée, une source gouvernementale affiche son pessimisme. « Aulnay c’est fini. La machine était lancée à pleine vitesse, personne ne pouvait l’arrêter. Et là, ça y est, on est dans le mur. Montebourg va tenter tous les moyens pour limiter la casse, il peut peut-être décaler la fermeture d’un an et peser avec Sapin sur la revitalisation du site, mais l’usine est condamnée. »

« En réalité, l’État ne peut pas grand-chose dans cette affaire, à part convoquer les patrons, jouer la mise en cause publique ou la presse », confirme une source ministérielle. De fait, l’État n’est pas actionnaire de PSA, au contraire de Renault.

Arnaud Montebourg va à nouveau recevoir la direction et les syndicats. « Nous exigeons de PSA un vrai dialogue social, explique l’Élysée. Par ailleurs, tout le monde doit avoir une solution. » L’exécutif exige aussi que PSA ne vende pas le site au plus offrant, type promoteur immobilier — ce serait « presque acquis », selon l’Élysée —, alors que le vaste site, par ailleurs très bien situé à Aulnay-sous-Bois, est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros

Objectif du gouvernement : la préservation durable de l’emploi et le maintien d’une activité industrielle sur tous les sites français. Dans les négociations, l’État dispose de deux moyens de pressions : c’est lui qui délivre les autorisations de chômage partiel, et PSA, en panne de trésorerie, pourrait, malgré ses dires, avoir besoin de l’État pour faire tourner la banque “captive” du groupe, PSA Finance, un établissement qui finance les opérations des concessionnaires et propose des crédits au particulier.

Le 25 juillet, Arnaud Montebourg doit présenter un plan de soutien à la filière automobile. Ses conseillers consultent tous azimuts. « Ce ne sera pas une prime à la casse new look, promet l’Élysée. On cherche à explorer toutes les voies de passage. Un énorme boulot est en train de se faire sur toute la filière, la sous-traitance etc. »

« PSA n’a pas assez innové, ni assez investi dans les véhicules hybrides. Les pouvoirs publics doivent promouvoir les véhicules qui consomment moins, et pas seulement soutenir le secteur avec des primes à la casse éphémère », insiste François de Rugy, le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, pour qui « il serait grave de considérer que l’automobile n’a plus sa place en France ».

Deux mois à peine après son entrée en fonction, l’exécutif a conscience qu’il n’a pas le droit à l’erreur. Pas question de réactiver le syndrome Vilvorde, du nom de cette usine belge de Renault pour laquelle Lionel Jospin, sitôt élu, avait admis ne « pas avoir de solution industrielle ». Pas question de laisser entendre, comme l’avait fait Lionel Jospin en 1999 aux salariés Michelin que « l’ État ne peut pas tout ».

Tribunal

Dans les tous prochains jours, le gouvernement va d’ailleurs voir s’ouvrir un autre front, plus politique celui-là. Sitôt l’annonce de PSA connue, le Front de gauche a réclamé une loi d’urgence pour interdire les « licenciements boursiers ». La députée de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet ne croit pas qu’une nouvelle expertise soit nécessaire. « Ça fait un an que ça dure ! Tout le monde a eu le dossier en main. La situation, on la connaît. »

Elle demande que le gouvernement mette à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet au Parlement une « loi interdisant aux entreprises qui versent des dividendes de licencier ». « L’ordre du jour n’est pas très chargé, on peut encore le faire. » « Le gouvernement est au pied du mur », a renchéri au Sénat la chef de file des communistes, Nicole Borvo, demandant au gouvernement de « saisir le Parlement dans l’urgence ».

Les communistes rappellent à l’envi qu’en février 2012, le PS a voté au Sénat une proposition de loi encadrant les licenciements boursiers. Elle n’avait finalement pas été adoptée, à cause de l’opposition de trois radicaux de gauche et de Jean-Pïerre Chevènement. « Cette proposition de loi est on ne peut plus simple, applicable, et dissuasive, plaide son initiateur, le sénateur communiste Dominique Warin : le texte prévoit qu’une entreprise qui a distribué des dividendes au cours de l’exercice écoulé ne peut pas procéder à des licenciements économiques. Et si l’entreprise procède à des licenciements dans de telles conditions, elle doit rembourser toutes les aides publiques qu’elle a reçues. » PSA a en effet versé 292 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires en 2011 – plus d’un tiers de son résultat net.

À l’Assemblée nationale, les députés Front de gauche vont déposer « dans les tous prochains jours » sur le bureau du président Claude Bartolone une nouvelle proposition de loi, décalque d’un texte déjà proposé en 2009. Il indique que le licenciement économique n’est pas motivé par une « cause réelle et sérieuse » quand il est « effectué alors que l’entreprise ou sa filiale a réalisé des bénéfices, constitué des réserves ou distribué des dividendes au cours des deux derniers exercices, a procédé à un transfert d’activité, de production ou de services vers un pays étranger pour exécuter des travaux qui pourraient l’être par le ou les salariés dont le poste est supprimé, ou a reçu des aides publiques de toute nature. »

Mais le gouvernement ne devrait pas l’inscrire à l’ordre du jour. Pour l’heure, seule une audition du PDG de PSA, Philippe Varin, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée est prévue, le 26 juillet. Du côté du PS, beaucoup jugent que la formule “licenciements boursiers” ne s’applique pas en l’espèce. « PSA a de réelles difficultés économiques », juge Gérard Ségura, le maire d’Aulnay-sous-Bois. « L’entreprise est au bord de la cessation de paiements et cherche un ballon d’oxygène pour survivre, plaide un proche du dossier. Le problème c’est d’abord une question de débouchés : ils ont plein de voitures sur les bras et ils n’arrivent pas à les vendre. » L’exécutif s’interroge d’ailleurs très sérieusement sur la solvabilité de PSA, et la capacité même de l’entreprise à financer un plan social : « ils manquent de cash. »

« Je veux bien qu’on discute des licenciements boursiers, mais pour PSA Aulnay, ce n’est pas le sujet, estime Daniel Goldberg, l’élu PS de la circonscription. La réalité, c’est que la filière industrielle auto est en train de s’effondrer en France, avec en plus, pour PSA des choix de pilotage hasardeux et un État qui n’a pas joué son rôle préventif. L’enjeu, c’est d’abord de savoir comment l’argent public donné par PSA a été dépensé. Et ensuite, de savoir comment dans dix ans on peut imaginer continuer à produire des voitures en France. Ce doit être possible, puisqu’un pays comme l’Allemagne continue de produire des voitures sur son sol. »

«J’aimerais qu’on me donne une définition économique et juridique de ce qu’est un licenciement boursier, abonde le député EELV François de Rugy. On ne peut pas gérer les entreprises devant les tribunaux. Par ailleurs, nous ne sommes pas en l’occurrence dans le cas d’une figure d’une entreprise dont les actionnaires souhaiteraient fermer un site pour le recréer ailleurs ou le casser pour supprimer une concurrence, mais d’une entreprise structurellement en surcapacité. PSA perd 200 millions d’euros par mois en ce moment.»

Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était pourtant engagé à « dissuader les licenciements boursiers » – son engagement 35. « Nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons aux ouvriers et aux employés qui en sont victimes la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »

En octobre 2011, il avait déclaré aux salariés de Goodyear : « Là ou il y a la recherche d’un licenciement pour un seul but boursier, il faut qu’il y ait la saisine d’un tribunal qui puisse suspendre ce plan. »

 

Depuis, les Goodyear et d’autres salariés rassemblés dans l’association Licenci’elles, lui rappellent inlassablement la promesse. Mardi 10 juillet, ils sont venus manifester devant le Conseil économique et social, mais se sont fait refoulés par les CRS. « On était 15, ils étaient 50 », s’emporte Marie Lecomte, une ancienne salariée des Trois Suisses. Licenci’elles vient d’adresser une lettre ouverte à Michel Sapin et François Hollande, réclamant qu’ils tiennent leurs engagements. « C’est clair, Hollande a changé de pied, dit-elle. Au pouvoir, on fait ce qu’on a dit. Il faut de l’action immédiate, une loi claire, nette et franche pour que le juge puisse dire « stop, on arrête tout » quand il s’agit manifestement d’un licenciement boursier. »

Le gouvernement a, lui, choisi un délai plus long. D’abord, et c’est difficilement critiquable, pour respecter la concertation. Mardi 10 juillet, le premier ministre a en effet demandé aux partenaires sociaux de mener d’ici la fin du premier trimestre 2013 une négociation sur la « sécurisation de l’emploi », dans laquelle figurera un volet sur l’accompagnement des « mutations économiques ».

« Dans tous les cas, il faut tout faire pour maintenir l’emploi. Mais les voies à emprunter diffèrent selon la situation de l’entreprise, a dit Jean-Marc-Ayrault en clôture de la “grande conférence sociale ». Lorsque des licenciements collectifs sont envisagés, il faut améliorer et sécuriser les procédures. Mais il faut aussi encadrer les licenciements abusifs et en cas de projet de fermeture de site rentable, créer une obligation de recherche de repreneur. »

Par ailleurs, ce délai ne sera pas de trop pour lever les nombreuses incertitudes juridiques. La Cour de cassation vient de redire que la justice ne pouvait juger de la validité d’un plan social qu’a posteriori. Mal ficelé, un texte pourrait être facilement retoqué par le Conseil constitutionnel.

D’autant que sur la question, le gouvernement est divisé. Des ministres influents, comme Michel Sapin, ne souhaitent pas que le juge devienne l’arbitre de la validité des licenciements économiques, et entendent d’abord renchérir les licenciements abusifs – encore faudra-t-il définir exactement cette notion. A contrario, Arnaud Montebourg, inquiet de se laisser enfermer dans le rôle d’un pompier de service sans instruments législatifs à disposition, pousse pour une loi sur les licenciements boursiers.

Quoi qu’il en soit, Les mesures d’encadrement des licenciements promises pendant la campagne ne seront sans doute pas votées au Parlement avant un an. Reste à savoir quelle sera leur portée exacte. « Aujourd’hui, le gouvernement ne parle que d’encadrer les licenciements abusifs et plus d’interdire les licenciements boursiers, s’inquiète le sénateur communiste Dominique Warin. Ce glissement sémantique est inquiétant, car il risque de n’épingler que les cas de fraude avérée, mais pas les versements de dividendes. » Sur fond d’urgence sociale grandissante, ce “flou” risque d’alimenter bien des polémiques à gauche dans les prochaines semaines.