Politique agricole commune : l’accord du 23 décembre 1963

M. Harold Macmillan, Premier ministre britannique, annonce le 31 juillet 1961 la candidature du Royaume-Uni au Marché commun. Ce dossier de la candidature anglaise va constituer la « grande affaire » de l’Europe des Six jusqu’à la conférence de presse du Général de Gaulle, le 14 janvier 1963, qui interrompt « brutalement » le processus.

Une fois l’hypothèque anglaise levée, au travers des institutions et mécanismes spécifiques, la politique agricole commune se met, non sans heurts, progressivement en place.

Ce sont des discussions très tendues qui aboutirent à l’accord du 23 décembre 1963 sur les règlements agricoles relatifs à la production des Six (produits laitiers, viande bovine, riz…) et sur les fonds agricoles.

Une véritable querelle céréalière opposa la France et l’Allemagne durant neuf mois de négociations. Les intérêts des deux pays étaient divergents, l’Allemagne souhaitant fixer les prix garantis à un niveau nettement supérieur à celui qui convenait à la France, la plus grande puissance céréalière du continent européen.

Dans ses mémoires d’Espoir, le général de Gaulle y synthétise l’action de son gouvernement :

« … il ne faut pas que…l’agriculture française soit écrasée. Les moyens d’action existent, grâce à la « loi d’orientation » de 1960 et à la « Loi complémentaire » de 1962. Il reste à les mettre en œuvre. Le ministre Edgard Pisani s’y applique tout son savoir-faire qui est lucide et vigoureux. On voit donc s’accélérer l’extension des exploitations rentables, la disparition de celles qui ne le sont pas, le remembrement des terres, l’équipement rural, le départ en retraite des cultivateurs âgés.

En juillet 1963, la « Loi Forestière » place sous l’autorité de l’État la sauvegarde de nos bois, organise son contrôle sur leur coupe et son concours pour leur replantation. Un décret de mai 1964 impose au vignoble français des règles quant à production, en vue d’en limiter rationnellement la quantité et d’en améliorer la qualité. Enfin, un autre décret réaménage le marché de viande au niveau des éleveurs et crée sur place à cet effet des abattoirs industriels. Avant que toutes ces mesures soient prises, le ministre a longuement consulté les organisations professionnelles, pour y trouver d’ailleurs, plus d’objections que d’encouragements. Au demeurant, les mêmes milieux interprètent mal, plus souvent que bien, l’effort acharné qu’Edgard Pisani déploie au nom du gouvernement, dans les conseils de Bruxelles, pour obtenir que les produits de nos terres soient pratiquement admis au Marché commun européen. Même quand l’accord passé à ce sujet avec nos partenaires, le 23 décembre 1963, marque le triomphe de nos exigences, ce ne sont guère que murmures que l’on entend s’élever des Chambres d’Agriculture et des Fédérations d’exploitants. Mais quoi ? N’est-ce pas le penchant fréquent des Français, chacun dans sa spécialité, de réclamer la marche en avant en souhaitant que rien ne bouge ?