La réforme de l’ISF coûtera-t-elle cher à Sarkozy en 2012 ?

Le gouvernement vient d’annoncer une réforme de l’impôt sur la fortune. Pour le blogueur Laurent Pinsolle, il ne s’agit en fait que d’un démantèlement de l’ISF qui ne dit pas son nom. Ce manque de transparence coûtera-t-il cher à Sarkozy en 2012 ?

 

Le démantèlement de l’ISF qui ne dit pas son nom

Nicolas Sarkozy voulait supprimer l’ISF. Mais finalement, il s’est résolu à ne pas le faire d’un seul coup. En fait, la réforme qui a été concoctée porte en germe la suppression de l’impôt sur la fortune en en divisant par deux le rendement afin de pousser à sa suppression ultérieure.

Un gouvernement malhonnête

 François Baroin est d’un manque de transparence terrifiant sur la question de la réforme fiscale en cours. Le gouvernement multiplie les faux-semblants pour donner l’impression d’une réforme juste et équilibrée, ce qui est totalement faux. On part déjà d’une estimation de rendement minorée de l’ISF : 4 milliards au lieu de 4,5 milliards. Ensuite, comme je l’avais noté en avril, le gouvernement maquille outrageusement l’impact de la réforme qu’il propose, en le minorant.

Déjà, j’avais exprimé mes doutes sur le rendement estimé à 2,8 milliards en avril par François Baroin. En effet, la simple suppression de la première tranche va coûter près d’un milliard. Et avec la révision drastique des taux (le taux marginal passera de 1.8 à 0.5%), il semble évident que le rendement va très fortement baisser, comme le soulignait Philippe Marin i. D’ailleurs François Baroin vient déjà de baisser sa prévision de recettes à seulement 2,3 milliards d’euros.

Mais devant les chiffres évoqués, je ne serais pas surpris que le rendement final soit inférieur à 2 milliards quand on fera le bilan de la réforme. Ainsi, les opposants à l’ISF pourront alors proposer sa suppression, arguant du fait (pas faux) que son rendement sera dérisoire par rapport à son coût. Ainsi, Nicolas Sarkozy pourrait arriver à supprimer l’ISF en deux temps, de manière certes assez habile, mais aussi assez malhonnête, en jouant sur des prévisions fallacieuses.

Une réforme injuste

Le ministre assure que cette réforme est autofinancée. Outre la suppression du bouclier fiscal, il avance une hausse de la fiscalité sur les successions (démantelant le dernier point du « paquet fiscal » qui ne l’avait pas été…) et une taxe supplémentaire pour les revenus de plus de 2 ou 3 millions d’euros, qui sera anecdotique. Pire, le gouvernement compte sur la lutte contre la fraude fiscale pour équilibrer ses comptes : on ne voit pas pourquoi cet argent devrait servir à baisser l’ISF…

Plus globalement, il est proprement effarant de voir le gouvernement alléger la fiscalité sur les ménages les plus riches alors que depuis trente ans, ceux-ci ont bénéficié d’une envolée de leurs revenus et d’une baisse de leur fiscalité. Cela est d’autant plus injuste que le pouvoir d’achat stagne et que la fiscalité actuelle est déjà régressive comme le montrent avec justesse Landais et Piketty. Il s’agit sans doute d’une erreur politique qui va durement peser dans la campagne de 2012.

Les opposants au président peuvent déjà affûter leurs argumentaires. Ici, lui et son gouvernement tendent le bâton pour se faire battre avec un manque de sens commun absolument incroyable. Nicolas Sarkozy ne sera pas aussi fort en 2012 qu’en 2007 car il a totalement perdu contact avec la réalité.