Le traité de Rome et la préférence communautaire

Dans ce courrier à Harold Macmillan, le Général défend la préférence communautaire – 13 avril 1960

Mon cher ami,

Je vous remercie de votre lettre du 7 avril 1960, par laquelle vous m’avez fait part de vos préoccupations en ce qui concerne les éventuelles conséquences des mesures d’accélération prévues pour la mise en œuvre du Marché commun.

Je puis vous assurer que, comme vous, j’ai le vif souci que l’application de ces mesures ne conduise, ni sur le plan économique ni sur le plan politique, à une division de l’Europe occidentale, ou à des difficultés entre nos deux pays. Je me demande toutefois si le mémorandum que vous m’avez fait parvenir ne peint pas sous des couleurs un peu pessimistes la situation qui serait faite en Europe au commerce britannique, au cas où l’application du traité de Marché commun serait accélérée. À mon tour, je vous adresse un document* de caractère technique sur ce sujet, dans lequel la situation actuelle et les éventualités qui peuvent se présenter ont été décrites de manière aussi fidèle que possible.

Il est évident, et nous ne l’avons jamais contesté, que le développement du Marché commun est susceptible de créer pour les pays qui n’en font pas partie, et notamment pour les pays européens, un certain nombre de problèmes pratiques d’adaptation. Notre intention est de les résoudre dans un esprit amical en recherchant des solutions aussi libérales que possible sans naturellement remettre en cause le traité de Rome.

Le plan d’accélération qui vous inquiète est encore à l’étude et les discussions se poursuivent entre le gouvernement français et ses partenaires, notamment sur les modalités d’application possibles. Dans le choix de celles-ci, l’esprit libéral qui inspire le gouvernement français se manifestera, j’en suis sûr, et devrait permettre de mettre au point en temps utile avec les pays non membres, en particulier avec le Royaume-Uni, des arrangements de caractère positif de nature à apaiser vos soucis.

Bien cordialement à vous.

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* Note à Harold Macmillan (Extraits) – où l’on voit que la préférence communautaire est une base fondamentale du traité de Rome, toujours en application aujourd’hui, du moins dans les textes.

Effets de la proposition d’accélération du Marché commun sur les exportations du Royaume-Uni.

Considérations générales

1. La formation d’une union douanière entraîne nécessairement, pour les exportations des pays tiers, un traitement douanier moins favorable que pour celles des pays membres de l’Union. Appeler cette différence de traitement une discrimination reviendrait à contester le principe même du Marché commun.

2. Les exportations du Royaume-Uni vers les Six représentent un peu moins de 14 % ses exportations totales. Comme la France et l’Italie sont appelées à baisser leurs tarifs, seules les exportations vers l’Allemagne fédérale et le Benelux sont en cause. En d’autres termes, les craintes britanniques portent sur 10 % des exportations totales, à supposer que la baisse des tarifs français et italien ne soit en rien avantageuse pour les exportateurs anglais. En réalité, les exportations en cause ne représentent d’ailleurs pas 10 % du total, car certaines marchandises ne sont et ne seront pas du tout taxées, en particulier, les matières premières.

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