L’équilibre des finances publiques dans la Constitution
Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica. Le projet de révision constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques a fait l’objet de commentaires dénonçant le caractère « surréaliste » d’une démarche prétendant inscrire l’interdiction des déficits dans le « marbre constitutionnel ».
Ces appréciations sont sans doute un peu rapides et excessives. En réalité, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a déjà inscrit dans l’article 34 de la Constitution « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques » et prévu que « les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation ». Théoriquement donc, le Conseil constitutionnel est déjà à même de censurer des dispositions législatives qui contrarieraient cet objectif.
Mais cette inscription constitutionnelle a cependant été jugée insuffisante par le rapport Camdessus, remis le 21 juin 2010, qui a préconisé de renforcer l’arsenal normatif pour le rendre plus contraignant en s’inspirant notamment de la révision de la Loi fondamentale allemande d’août 2009, sachant que les Allemands, accoutumés au pas de l’oie juridique, ont l’habitude de bourrer leur constitution de moult normes pointilleuses qui en rendent la lecture fort indigeste.
L’idée qui préside à la réforme proposée en France n’est cependant pas d’encombrer le texte constitutionnel lui-même de règles financières mais de pallier les « chaînons manquants » en instituant une nouvelle catégorie de textes dénommés « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » (LCEFP) qui viendront s’intercaler, dans la hiérarchie des normes, entre les lois organiques, y compris les lois organiques relatives aux lois de finances (LOLF du 1er août 2001) et de financement de la sécurité sociale (LOLFSS du 2 août 2005), et les lois ordinaires, y compris les lois annuelles de finances et de financement de la sécurité sociale. Les LCEFP pluriannuelles devront, en effet, déterminer sur un délai de trois à cinq ans « l’effort » (pour ne pas dire la rigueur) à s’imposer pour un rééquilibrage durable des comptes publics respectueux de nos engagements européens. Les lois annuelles de finances et de financement de la sécurité sociale ne pourront être adoptées définitivement en l’absence de LCEFP applicable à l’année concernée et auront désormais le monopole des dispositions fiscales (y compris pour les impôts perçus par les collectivités territoriales) et des recettes de la sécurité sociale, qui ne seront donc plus dispersées dans des textes épars.
Les nouvelles LCEFP (dont une autre loi organique devra préciser le contenu et la période, comprise entre trois et cinq ans, couverte par la programmation) seront adoptées selon une procédure identique à celles des lois financières annuelles mais auront la particularité, comme les lois organiques, d’être automatiquement soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation. Celui-ci devra donc vérifier, en premier lieu, que la loi-cadre de programmation respecte l’objectif constitutionnel d’équilibre des comptes publics. En outre, s’il est saisi, notamment par l’opposition, des lois annuelles de finances et de financement de la sécurité sociale, il devra vérifier qu’elles se conforment bien aux dispositions de la LCEFP applicables à l’année concernée et notamment qu’elles ne dérogent donc pas au plafond de dépenses ni au plancher de recettes.
La pyramide normative est donc ainsi conçue : la Constitution fixe simplement un objectif d’équilibre ; une loi organique, qui doit être conforme à la Constitution, détermine ensuite les modalités d’élaboration des lois-cadres d’équilibre des finances publiques qui doivent à leur tour respecter la Constitution et les lois organiques ; enfin, les lois annuelles de finances et de financement de la sécurité sociale doivent respecter la Constitution, les lois organiques et les lois-cadres d’équilibre des finances publiques, chaque échelon faisant intervenir le Conseil constitutionnel.
L’on peut s’interroger sur la nécessité réelle de ce dispositif qui ressemble fort à une usine à gaz juridique et dont l’effet re-centralisateur est évidemment indiscutable. L’étude d’impact n’étant pas prescrite pour les lois constitutionnelles, le gouvernement n’a pas été contraint de se demander si l’on ne pouvait pas aboutir au même résultat à droit constant, en s’imposant des bonnes pratiques politiques et financières, sans s’asphyxier sous un carcan normatif qui fait encore la part belle au juge constitutionnel. La circulaire du Premier ministre du 4 juin 2010 prescrivant déjà que l’ensemble des mesures fiscales ou relatives aux recettes de la sécurité sociale figurent en loi de finances et de financement de la sécurité sociale, ajoutée à la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 du 28 décembre 2010 elle-même mise en œuvre par les deux lois financières pour 2011 montrent que l’on peut sans doute y arriver par une simple volonté politique « durable », sans qu’il soit besoin de s’imposer un épouvantable mille-feuilles juridique.
Dans son discours d’inauguration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), prononcé le 1er mars 2010, le président Sarkozy faisait l’éloge de l’État de droit tout en rappelant le principe démocratique cardinal de souveraineté du peuple qui s’oppose au « gouvernement des juges ou des experts ». Encore faut-il savoir trouver, là aussi, le bon équilibre, en évitant de donner systématiquement aux juges des pouvoirs d’appréciation discrétionnaire qui les conduisent inévitablement à se prononcer en opportunité. Il est assez piquant et peut-être surréaliste, en effet, de voir les gouvernements successifs et leurs majorités, dans un mouvement quelque peu masochiste de doute à l’égard d’eux-mêmes, tendre toujours plus de verges aux juges pour se faire battre.
Le lancinant problème de la dette publique en France…
La dette en soi n’est pas un mal à condition d’en provisionner le remboursement par des recettes garanties indestructibles!
Ce que font les gouvernements depuis plusieurs années va à l’encontre de ce principe de bonne gestion : ils parient tous sur des rentrées financières hypothétiques qui s’avèrent toutes absentes le moment venu. C’est de ce point de vue un véritable scandale que d’émettre des plans sur la comète de la croissance. Alors que faire si nos responsables politiques confondent dette et casino idéologique ? Alors que faire à court terme pour éviter les fuites en avant ?
Il n’y a pas d’autre solution que mettre de la rigueur dans les dépenses puisque les recettes sont insuffisantes ! Mais voilà, ce vocabulaire tend à disparaître du dictionnaire des économistes distingués. Quand « on a pété plus haut que son cul » selon un vieux proverbe campagnard faute de grives on mange des merles en attendant le prochain printemps !
Mais voilà d’un point de vue politique « bling-bling », être à ce point raisonnable est inacceptable !
Le professeur Le POURHIET pose de ce point de vue de bonnes questions. Tentons donc plus modestement d’expliquer cette situation financière de l’Etat devenue incompréhensible et surtout catastrophique.
Pour apporter, de loin, de l’eau au moulin de votre réflexion, voici, quelques pistes.
Revenons donc aux sources de notre dette : nous produisons moins de richesse et comme nos dépenses se gonflent sans véritable contrepartie au rétablissement de notre compétitivité notre endettement ne cesse de croitre et d’embellir.
S’il semble raisonnable de penser que ce que nous produisons en France, de manière non rentable, cette fâcheuse tendance ne peut plus intéresser un patron…sauf si ce dernier est schizophrène à souhait, alors comment peut-on accepter l’idée que certains s’entêtent jusqu’au jour où il faut mettre la clé sous la porte et les salariés à Pôle emploi ?
Une explication facile fait la une : les patrons seraient tous des voyous ! Ben voyons, risquer ses biens personnels pour fournir un travail à ses concitoyens n’a jamais été selon moi un acte passible de la correctionnelle.
Cependant si l’entreprise que le patron dirige a bénéficié d’aides de l’Etat, de l’Europe, des régions, des aides locales pour créer son activité, non seulement on peut légitimement se poser la question du sérieux de l’examen de son dossier mais aussi penser que les pouvoirs publics et les institutions d’encadrement juridique du commerce (tribunaux de commerce , administrateurs judiciaires )ont agi avec « légèreté » en ne sentant pas venir une concurrence sévère qui ruinerait tout plan de développement et poursuite d’activité dans la durée.
Ce phénomène touche beaucoup d’entreprises et le gouvernement prépare des textes visant à faire rembourser les aides ou partie des aides. Reste que les administrations qui agissent avec légèreté ne sont pas mises en devoir d’excellence d’appréciation des dossiers qui passent entre leurs mains.
Un fléau courant que j’ai pu relever au cours de ma propre expérience de conseiller d’entreprise : études de marché « bidon », développement technique hasardeux, besoins de financement volontairement minorés, capitaux propres hautement insuffisants, concurrence mal étudiée,, et prévisions de chiffre d’affaire attendu toujours surestimées. Un autre aspect des choses réside dans les plans de partenariat, fusion acquisition, reprise d’entreprises. Là, il y a beaucoup de magouilles, car seul l’appât d’une bonne affaire comptable guide les managers prédateurs, à de rares exceptions, bien entendu.
On peut dès lors, puisque ce ne sont plus les activités qui justifient les efforts mais un gain financier vivement capté qui mobilise toute les énergies, là oui, je pense que l’on est à la porte de la correctionnelle. Le rachat pour 1 euro (franc) symbolique…..c’est une affaire purement comptable, qui sent à plein nez la magouille ou la naïveté consternante !!!!!
Les patrons engagés sur le chemin de la ruine par aides de l’Etat interposées sont ainsi de plus en plus nombreux : du monde agricole à l’univers technologique et le statut d’auto entrepreneur récemment mis en place accentuent ce triste constat.
Je rappelle que la faillite est d’abord personnelle et quelque fois entraine celle de proches ou d’amis qui ont mis la main à la poche. C’est là ce qui différencie un patron, d’un salarié non actionnaire, le risque de perdre son pognon dans des affaires qui dégringolent, il faudrait le rappeler à tous les « brailleurs » syndiqués et autres adeptes du c’est de la faute aux patrons !
Là les tribunaux de commerce jouent sur du velours. la bête est blessée, on va l’achever, saisir ses biens, l’interdire à jamais de se relancer dans les affaires, fouiner dans la comptabilité personnelle, vérifier que le patron ne s’est pas « sucré » ou n’a pas entretenu une danseuse aux frais de l’entreprise et les peines seront lourdes pour l’infortuné homme d’affaires.
Ceux qui sont passés par là promettent que l’on ne les y reprendra plus et que le métier de fonctionnaire ou de rentier ou de rmiste est vraiment la meilleure solution pour accéder au paradis social !
Mais d’autres, qui sentent cette fin tragique arriver, se disent que puisque les voyous de la rue brulent et cassent les biens publics sans trop en subir les conséquences pour eux mêmes ou pour leurs proches, certains patrons sont maintenant de plus en plus nombreux à tenter de partir avec ce qu’il reste en caisse et à laisser les salariés se débrouiller avec la puissance publique…qui ne fera pas grand chose de tangible et prendra son temps pour agir. On peut dans ce cas là se poser la question si les voyous sont bien ceux qui usent des failles juridiques et sociales ou ceux qui les mettent en place ou laissent faire en se réfugiant derrière un vide juridique?
Voire la relance de la polémique sur le traitement arbitral de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais.
Comme la France est le pays du système D, (que nous envie le monde entier des magouilleurs), et où, finalement, on ne risque pas grand chose, frime, fric et triche deviennent les valeurs cardinales d’apprentis patrons-voyous : business is business comme on dit au pied de ma tour !
L’Etat doit donc réagir contre la fraude dans les comptes des entreprises, la lutte contre le sans facture, les fausses factures, le travail dissimulé, les prêtes noms ou vrais faux dirigeants ou dirigeant de fait, réformer les tribunaux de commerce et suspendre le versement d’aides aux canards boiteux….et bien d’autres choses encore. Mais qui en ce moment va remettre de l’ordre dans la maison France de l’entreprise privée à une époque ou, semble-t-il, une majorité des jeunes diplômés (75%) n’aspirent qu’à un seul avenir : devenir fonctionnaire?
Une chose m’apparaît cependant certaine : le rythme des faillites et dépôts de bilan (111 par jour en moyenne sur toute la France selon une enquête du Point) ne va pas décroitre rapidement et la consolidation de la dette publique va se poursuivre au rythme du surcoût infligé à la collectivité nationale pour venir en aide aux défaillances d’entreprises à moins que, n’y tenant plus, quelques élus de génie, courageux à souhait, décident de remettre la France du travail productif et positif à l’endroit. Nous pouvons rêver, l’époque s’y prête.
Si les défaillances de notre production de richesses ne vient pas de la faute de patrons imprévoyants, serait-ce donc la faute des hommes politiques et des gouvernements?
C’est la fameuse excuse absolutoire issue de la bipolarisation des modes de fonctionnement de nos démocraties : Une majorité, une opposition. Le gouvernement, les responsables politiques, voilà un concept facile qui désigne tous les partis, tous les élus en général et personne en particulier.
Cette analyse met aussi en exergue une société schizophrène qui, par exemple en France, dans le même temps, vote majoritairement en 2002 à 82% pour un président de la République de droite, se plaint que son gouvernement ne pratique pas une politique de gauche et excuse les 40 % d’abstentionnistes qui ont refusé l’exercice du suffrage universel si difficilement acquis par des luttes sociales souvent sanglantes. C’est cette même société schizophrène qui, cinq ans plus tard, se rend en masse au 1er tour de la présidentielle à plus de 85%, dans la foulée boude à nouveau le second tour, à plus de 40% les élections législatives qui suivent et se plaint que le 1er Ministre n’est plus qu’un objet virtuel identifié dans la conduite des affaires du gouvernement et en 2011 boude à plus de 63% l’exercice d’un droit local à désigner des conseillers généraux en charge de leur environnement immédiat.. C’est la même société schizophrène qui dans le même temps plaint les victimes du sang contaminé et excuse les coupables, vitupère contre la banqueroute du Crédit lyonnais et excuse l’Etat de n’avoir rien vu venir, se plaint que le gas-oil est le principal responsable de la pollution automobile et se précipite sur l’acquisition des véhicules diesel, proclame que le nombre de fonctionnaires plombe les comptes sociaux de l’Etat et réclame l’accès et les aides pour tous aux métiers de la fonction publique, et se met en grève contre une mini réduction d’effectifs de moins de 1% des effectifs globaux de fonctionnaires. C’est la même société schizophrène qui balance à tort et à travers par médias interposés mensonges et calomnies sur les uns et les autres, qui se plaint que les tribunaux sont engorgés et qui pleure les victimes d’Outreau ou d’ailleurs. C’est le culte de l’irresponsabilité de l’individu, cher aux bons penseurs et, ce faisant, à l’instar de Madame la député socialiste impliquée dans l’affaire du sang contaminé, nous devrions accepter que tout cela ne fasse pas de nous des coupables et ne nous rendent pas méfiants vis-à-vis de pratiques délirantes qui faisaient dire récemment à Boris Cyrulnik, ethnologue et psychiatre :
Le panurgisme psychologique participe à la course économique jusqu’au moment où les moutons euphoriques sautent dans le vide !
C’est parce que longtemps nos organisations ont vécu à l’abri conceptuel, somme toute confortable, d’un MUR dont la seule vertu a toujours été de masquer les réalités les plus dérangeantes, que nous sommes aujourd’hui les victimes psychologiquement désignées comme les plus faciles à atteindre. Cette incompréhension nous conduit à dénoncer les idées fausses de notre culture du cloisonnement de nos organisations. A cette incompréhension s’ajoute la lâcheté.
Obsédés par l’action, la plupart de nos dirigeants, par une sorte de fuite en avant, accordent un prestige exorbitant à la décision, croyant que tout avance avec elle. Il faut dire que depuis deux ans, nous sommes servis ! Seulement voilà, orgueil, angélisme, utopisme, laxisme, imprévoyance ou naïveté au regard des faits réels, conduisent trop d’acteurs dans l’aveuglement, la rupture avec le peuple. La distanciation s’installe alors jusqu’au déclenchement de crises, voire, de catastrophes, pour consacrer ainsi les lâches qui ne considèrent pas les événements ou les situations aux conséquences les plus pénibles ou les plus dramatiques sous prétexte qu’elles sont les moins probables, les plus difficiles à entrevoir ou les plus dérangeantes à examiner d’un point de vue politique.
Ces mystères du comportement humain dans un pays démocratique mettent ainsi à rude épreuve les capacités des organisations, y compris les plus performantes, à échapper aux défaillances. La mise en échec des plans de développement bâtis à la hâte, dans l’urgence, toutes affaires cessantes, sur le mou de décisions bâties sur l’intime conviction d’un savoir ego centré devient d’autant plus inacceptable que l’ère n’est plus à l’économie spectacle des technocrates ou des gourous du management par l’illusion. Cette réalité comportementale, maintes fois démontrée au cours des derniers épisodes de l’outre-mer, des banlieues, des grèves lycéennes, étudiantes, du sommet de Copenhague, des débats sur la nationalité, de la réforme hospitalière, de la carte judiciaire, et autres, prouve, s’il en était encore besoin, qu’il faut aussi se méfier des certitudes de ceux qui, précisément élevés dans le culte de la rationalité, prônent que, finalement, nul ne peut être tenu pour responsable, encore moins coupable de phénomènes socio-économiques exceptionnels, réputés imprévisibles !
Lorsque la démocratie se conjugue sur fond d’évitement des conflits, lorsque l’on ne voit que par les minorités agissantes, les béni oui-oui ou les cireurs de pompes, pour reprendre l’expression de Monsieur Dominique de Villepin, alors que l’essence même de la démocratie c’est de résoudre de manière apaisée les conflits et non de feindre les contourner par des discours alambiqués où le parler vrai pour ne rien dire donne un tournis exaspérant à celles et ceux qui essaient de comprendre, d’autres plus avides de pouvoirs, moins sots que la majorité des citoyen(ne)s, se sont donnés les moyens d’un contrôle plus efficace de la planète bleue, le plus souvent en usant des concours de toutes les formes de compromission, chantage, corruption et de manipulation des hommes politiques en place par « lobbying » interposé ou par toute autre méthode qui a depuis l’existence du monde fait ses preuves : argent, sexe et drogue.
On pourrait ajouter à ce questionnement une autre interrogation qui conduit aux mêmes constats :
Est-il acceptable que des individus cumulent des mandats contre toute logique de totale disponibilité aux taches qui en exigent beaucoup, contre toute logique de partage des efforts ?
Est-il acceptable que l’on mêle bénévolat et professionnalisme politique ?
Est-il acceptable qu’un sportif de haut niveau, un pousseur de « baballe », ou qu’un chanteur à la mode perçoive plus de fric qu’un Président de la République ou qu’un élu qui préside aux destinées d’un pays ou d’un territoire, ou qu’un chirurgien qui sauve des vies à longueur de journée ?
Est-il acceptable, qu’un homme, une femme, gagne plus en un mois qu’un seul individu ne pourra gagner en toute une vie de labeur honnêtement accomplie ?
Lorsque les électeurs et les électrices marchent sur la tête, dans un monde de fric, de frime et de triche,…selon la pub en vogue…tout est possible, tout est réalisable . Lorsque le futile a remplacé l’utile, nous ne sommes plus loin de la rupture.
Attention, la constitution piétinée, les institutions à hue et à dia, les fonctions régaliennes de l’état parties en fumée dans les banlieues ou ailleurs, sont de nature à menacer le fonctionnement de n’importe quel état et, à ce titre, la paix dans le monde est en danger dès qu’un état n’est plus capable de régler une crise de l’intérieur. Corruption, subversion et compromissions de tous ordres parachèvent alors la faillite des politiques incapables de maintenir l’ordre dans les institutions. La défaillance est alors au rendez-vous des populations dont les conditions de vie ne vont finalement que se dégrader chaque jour d’avantage.
Les causes du naufrage d’un gouvernement apparaissent nombreuses : inefficacité, absence de vision stratégique, manque de discernement, distanciation trop importante avec le peuple, manque de moyens, exécutif sans courage politique, sans caractère etc.… Les défaillances d’un état sont, quoi qu’on en dise, d’abord une affaire d’hommes ou de femmes et, forts de ce constat, nous comprenons mieux pourquoi la jurisprudence de la ministre socialiste impliquée dans l’affaire du sang contaminé – ni responsable, ni coupable – résonne définitivement faux !
Cela permet au moins aux citoyen(ne)s de base, ceux de la France d’en bas, de ne pas être déçu par le bavardage politique qui se spécialise de plus en plus dans le parler vrai pour ne rien dire et finit par donner l’étrange sentiment, à celles et à ceux qui sont les plus attentifs à la chose démocratique, que les limites de la médiocratie fondent le désordre social et nous ouvre les portes des nouvelles grèves, manifestations sociales ou électorales sans perspective d’issue franchement positive. On feint de vous écouter et on ne vous répond pas positivement, voilà le dilemme.
Le divorce entre une société et son gouvernement est malheureusement souvent synonyme de chaos. La France est-elle en mesure d’en faire l’économie dans une situation de crise sociale en devenir ?
Le dérèglement du rapport entre la citoyenneté et le contrat social français, ne serait-il pas une source de possibles révoltes au travers de mesures qui finissent par complexifier encore d’avantage le rapport entre les individus, entre les générations, entre le citoyen et l’Etat, entre le citoyen et les territoires? Est-ce seulement la résultante d’une défiance et d’un incivisme héréditaire qui permettent d’en comprendre les ressorts et d’en couper les effets ?
La question, maintenant que cette phénoménologie de l’absurde a pris de l’ampleur, est de savoir si l’on peut revenir à des pratiques moins schizophrènes et moins déstabilisatrices pour les états démocratiques, pour la France en particulier. Selon un avis tout personnel : oui à condition de le vouloir.
Comment redresser la barre, redonner une force à la démocratie française par l’obligation du vote et le respect de nos institutions, par un retour aux DEVOIRS du citoyen en juste équilibre des droits qu’il réclame sans cesse de manière plus abondante, voilà une question à laquelle tout démocrate attend des réponses. La clé unique d’entrée en démocratie passe par le respect des devoirs, à commencer par celui du vote. Ne pas voter est synonyme de désintéressement du cadre et des règles de vie dans la société et de tout ce qui l’accompagne.
Au risque de me répéter ,lorsque les électeurs et les électrices marchent sur la tête, dans un monde de fric, de frime et de triche…,selon la pub en vogue…tout est possible, tout est réalisable, y compris des assemblées majoritaires fondées sur des élus désignés par des scores établis à la majorité plus que relative. Un élu du dernier tour des législatives (470 dans ce cas) avec 56% des suffrages exprimés et 40% d’abstention, ne représente que 33% des inscrits. Et que dire du cas de Monsieur David Douillet élu avec moins de 15% des inscrits ? !!!! Quant au dernier scrutin des Européennes que dire des ministres élus avec 60% d’abstentions enregistrées ?
Les citoyen(ne)s qui ne se sont pas déplacés pour de justes raisons, les minoritaires aux résultats électoraux ainsi obtenus, vont-ils devoir se taire devant une telle arrogance et une telle duperie?
Qui donc va avoir le courage de redonner une vraie force démocratique à nos scrutins électoraux, professionnels, syndicaux, associatifs ?
D’autres pays, avant nous, ont décidé de lutter contre le fléau de l’abstentionnisme. A nous de mettre en place à la fois des mesures positives et des mesures contraignantes qui apparaîtraient dès lors comme des mesures de bon sens de salut public :
A nous, par ailleurs, de refuser des résultats à minima qui ne signifient plus rien et donnent à des minorités de blocage, voire fantoches, toute la capacité de nuisance possible et aux manipulateurs toute latitude de corruption.
La France par celles et ceux qui se retroussent les manches positivement peut sortir du « bourbier » démocratique actuel, sortir de la défiance permanente qui sévit en premier lieu dès la naissance, à l’école primaire, se prolonge dans le secondaire, dans les études supérieures, au niveau de l’apprentissage permanent, pour in fine se poursuivre dans la vie professionnelle et citoyenne. La France doit aussi éviter de rentrer plus vite que prévu dans l’univers du totalitarisme fort bien décrit par Vladimir Boukowsky dans son bouquin : « L’Union européenne, une nouvelle URSS….. »
Recherchons donc la compagnie de gens sérieux, fustigeons les politiques exaspérantes qui fabriquent de l’exclusion et de nouveaux suspects et en cela tout ira mieux pour chacun et pour tout le monde si nous conjuguons correctement : liberté, égalité, fraternité, par un DEVOIR de vote pleinement accompli et l’abandon de nos charentaises , de nos cannes à pêche ou de nos idées de défiance un peu trop commodes ou fantaisistes pour nous conduire sur des chemins de progrès.
La France peut sortir de son esprit de fonctionnaire garant de l’application du principe de précaution pour conjuguer l’esprit d’entreprise en jouant sur la diversité, les complémentarités, l’innovation positive et, en cela, le monde entier reconnaîtra que rien ne pourra se faire sans la France.
Se méfier de son Président de la République, de soi même en quelque sorte, voilà ce qui tue la France, sa croissance et son image dans le monde. Puissent les commissions ad’ hoc mises sur pieds ne pas seulement contribuer à l’avenir de nouvelles éoliennes politiques qui trouveraient dans ces études matière à faire des courants d’air !
La France mérite certainement mieux que de douter de la somme des compétences ainsi rassemblées! Alors gageons que le moment est venu de tourner la page sur nos défauts congénitaux.
Hélas le temps des éoliennes politiques de nouvelle génération est arrivé et quand on a vu l’application de la quasi totalité des 12 prétendants aux dernières élections présidentielles de 2007 à obtempérer aux injonctions écologiques (opportunistes, je suis bien d’accord) de Nicolas Hulot qui fort de ce constat peut récidiver en 2012, on ne peut guère se faire d’illusion sur les chances de réanimation de la maison France. Les pendules de la démocratie française ne seront donc jamais remises à l’heure avant que le ciel ne nous tombe sur la tête.
Si de grands bouleversements climatologiques sont à entrevoir pour un futur encore incertain, assurément aucun bouleversement politique n’est à attendre dans une France de plus en plus menée par le bout du nez vers le totalitarisme.
Le discernement est donc selon moi la première victime des 35H, avec pour conséquence le développement des tendances polémiques et la préférence donnée à l’irrationnel par rapport à l’analyse et au bon sens.
Rappelez-vous au moment du passage à l’an 2000, déjà les raconteurs d’histoires « bling-bling » étaient à la tâche, mais aucun n’avait prévu les tempêtes de Déc.1999, pas plus que le souillage de nos côtes par une gigantesque marée noire ou les inondations de 2010 sur les côtes vendéennes !
Monde d’aujourd’hui, déjà monde de demain, royaume de l’éphémère, notre société, en ce début de troisième millénaire, entre dans une ère de changements profonds et tente vaille que vaille de survivre dans l’œil d’un cyclone géo-socio-économique, qui n’a pas encore délivré ses modèles comportementaux. Alors que l’on assiste à une accélération sans précédent de tous les processus, y compris politiques et socio-économiques, face à ces transformations profondes d’une société et de ses valeurs, les individus, comme les états et les gouvernements qui les représentent, éprouvent de réelles difficultés à s’adapter et, certains, sous le choc, finissent « par perdre les pédales » et ne peuvent éviter la catastrophe.
Alors, dans l’urgence de décisions prises, toutes affaires cessantes sur le mou des pratiques politiciennes dictées par le seul souci de faire quelque chose pour apparaître comme le sauveur du monde, on fait monter en puissance le sentiment que certains seraient favorisés, que d’autres ne le seraient pas et que ceux qui se plaignent feraient bien d’aller voir ailleurs où, paraît-il, c’est pire.
A confondre conséquences et causes, une fois encore, dans l’univers de la lutte contre de nouvelles catastrophes économiques et sociales, la prévention des crises apparaît totalement inexistante, une utopie inaccessible pour toutes celles et tous ceux qui pestent contre le sort défavorable obtenu à la grande loterie du bien-être universel.
L’esprit français est ainsi devenu indéchiffrable, notamment en matière de gestion des finances publiques et l’inscription de l’équilibre des comptes dans la Constitution en est une évidente confirmation.
Bonjour,
En dehors des aspects juridiques et administratifs que soulève avec justesse Madame le Professeur Le Pourhiet, la question du choix de la politique économique notamment conjoncturelle est aussi posée par ce projet.
En effet, une politique de déficit public peut être – parfois – nécessaire. Je renvoie chacune et chacun aux politiques d’inspiration keynésienne. Le projet du Président Sarkozy s’aligne totalement sur les conceptions ultralibérales des monétaristes néo-classiques. En un mot aux clans conservateurs les plus réactionnaires et antisociaux de ces économistes et leurs affidés.
Choisir pour un gouvernement une politique de déséquilibre budgétaire ressort du choix de la politique économique de ce gouvernement. Ce dernier conduit la politique qu’il juge nécessaire et on ne peut lui interdire constitutionnellement de faire ainsi dans la mesure où ne sont pas mises en cause les libertés publiques fondamentales. Un déficit public n’est pas par principe mauvais. Tout dépend des circonstances notamment lorsque l’on est dans une situation où une relance de la demande globale peut apparaître nécessaire. C’est ce qu’avait mené le Président Roosevelt après la crise de 1929. Depuis cette politique a été pratiquée par moult gouvernements.
Merci à celles et à ceux qui liront cet article.
Philippe DEHAY – Enseignant en Economie-gestion – de l' »Unioncitoyennegaulliste@yahoo.fr »
Cela ne serait qu’une connerie de plus! Il faudra bien un jour nettoyer la Constitution de la Vè de toutes les inscriptions inutiles réalisées après 1992 comme la majeure : le quinquennat. Seul Nicolas Dupont-Aignan s’est prononcé pour le rétablissement du septennat en cela c’est le plus gaulliste voire le seul de ceux qui se réclament du Général.