Communiqué à la presse au sujet de mesures d’amnistie

13 janvier 1959

Au moment où entre en vigueur la nouvelle Constitution, le général de Gaulle a décidé d’importantes mesures de clémence, en faveur de catégories diverses de condamnés.

Le président de la République a approuvé une ordonnance, proposée en Conseil des ministres, qui comporte de larges mesures d’amnistie. Celles-ci profitent notamment aux condamnés qui ont appartenu pendant trois mois au moins à des unités combattantes en Algérie ou qui ont été blessés en service. Cette ordonnance complète aussi les textes antérieurs en faveur de ceux qui ont fait l’objet de poursuites ou de condamnations en raison de leur activité, soit sous l’Occupation, soit lors des événements qui ont immédiatement suivi celle-ci.

Le chef de l’État, usant de son droit de grâce, a commué en travaux forcés à perpétuité toutes les condamnations capitales prononcées par les tribunaux et pour lesquelles tous recours judiciaires étaient épuisés.

Il a signé un décret de grâces collectives faisant bénéficier tous les rebelles détenus à la suite de condamnations prononcées par les juridictions d’Algérie d’une remise gracieuse du ^1/10e de leur peine. Cette mesure sera complétée par l’examen individuel de chaque dossier afin, le cas échéant, d’atténuer davantage encore certaines peines.

Le gouvernement a décidé :

– de faire élargir 7.000 personnes ayant fait l’objet, en Algérie d’une mesure administrative d’internement ;

– de mettre fin à la résidence surveillée de Mesali Hadj, qui pourra circuler librement à l’intérieur du territoire métropolitain ;

– de faire transférer dans une enceinte fortifiée certains prévenus, tel Ben Bella, actuellement détenus en prison.