Gâchis institutionnel

Ce n’est pas la VIème République, c’est le retour à la IVème.

La révision de notre constitution est sur les rails. Le Président Sarkozy et le gouvernement totalement solidaires, l’envisagent pour juillet. S’agit-il d’un toilettage ou d’une transformation radicale ?

Pour ma part, et à partir de 3 trois éléments essentiels, ce projet montre une double volonté : la dénonciation d’un hypothétique héritage avec le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, et le retour au régime exclusif des partis.

• Un anti-chiraquisme assumé

A l’approche du référendum du 29 mai 2005 la France débat de l’avenir de la construction de l’Europe, mais également d’un sujet satellite : l’éventuelle adhésion de la Turquie.

Face à une opinion publique de plus en plus favorable au Non, les partis politiques, au sein desquels l’UMP de N. Sarkozy et de Giscard d’Estaing prend une place éminente, pèsent lourdement sur la campagne pour inverser la tendance.

Ils disent tous s’opposer à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Afin de rassurer la frange de plus en plus majoritaire de l’électorat qui ose bousculer le « politiquement correct », le président Chirac fait adopter le 28 février 2005 une révision de notre texte fondamental imposant l’organisation d’une consultation référendaire pour ratifier toute adhésion future à l’Union européenne.

A peine élu à la magistrature suprême en mai 2007, Nicolas Sarkozy prend une double décision en totale opposition avec son passé récent de membre du gouvernement :

– d’une part, la mise en œuvre d’un traité européen « simplifié », copie quasi-conforme du feu traité européen rejeté en 2005, qui sera ratifié par le seul parlement,

– et d’autre part, la modification de l’article 88-5 de notre constitution instituant le référendum obligatoire pour valider une adhésion à l’UE, mesure qui n’aura jamais été utilisée, morte avant d’avoir existée.

Aucun gouvernement autre que celui-ci n’aura fait autant pour offrir à la Turquie une telle ouverture en vue de son entrée dans l’Europe.

• Une élection présidentielle tous les 5 ans, un point c’est tout !

Parmi les autres mesures proposées dans le cadre de la révision constitutionnelle, il en est deux qui retiennent toute mon attention.

La première, médiatiquement portée par beaucoup des acteurs politiques et présentée aux Français comme une évidence sympathique, déplace le centre de la souveraineté du peuple vers ses représentants parlementaires. La possibilité d’expression du Président devant eux l’autorisera à faire l’économie d’un compte-rendu de son action aux Français entre deux scrutins présidentiels. Ce n’est pas rien.

Cette mesure concourt, sous des aspects purement indolores, à la mise en œuvre de la règle que le clan sarkozyste veut ériger en « évidence constitutionnelle » : l’élection présidentielle décide de tout, les idées formulées par les candidats sont considérées toutes comme actées par l’élection du candidat qui les a émises, sans aucun droit de considérer que les Français puissent effectuer un choix majoritaire entre deux visions mais non exclusif des projets touchant à tous les domaines évoqués pendant la campagne.

La seconde, médiatiquement ignorée, est encore plus grave : les parlementaires nommés au gouvernement retrouveront, automatiquement et sans autre forme de procès, leur siège en cas de départ du gouvernement.

Objectif-France combat sans relâche ce projet depuis plus de deux ans, projet prenant en compte une intention dévoilée le 5 avril 2006 au cours d’une convention UMP relative aux institutions : Les « Secrétaires d’État, comme d’ailleurs les ministres, pourraient retrouver leur siège au parlement s’ils venaient à quitter le gouvernement » préconisait déjà Nicolas Sarkozy.

On entre et on sort du gouvernement suivant les désirs et les besoins de chacun. La pression des partis devient de plus en plus forte. Dans de telles conditions, la solidarité gouvernementale, caractéristique essentielle de l’esprit de nos institutions, mais bien peu respectée aujourd’hui, n’existera plus. Au moindre « coup de blues », le gouvernement deviendra un véritable panier à crabes. C’est tout le contraire du bon sens et de ce que souhaite la très grande majorité de nos concitoyens. Ce n’est même plus la 6ème République, c’est le retour de la 4ème.

• Le régime exclusif des partis politiques

De la désignation à la candidature pour les législatives à la composition du gouvernement de la France, sans oublier la maitrise des carrières politiques de ses membres, les partis politiques vont reprendre le pouvoir que leur avait retiré le général de Gaulle en 1958 et 1962 en le rendant au peuple souverain. C’est le vœu partagé par l’UMP et le PS, il est vrai victimes l’une et l’autre d’une énorme hémorragie de militants…

Il ne restera alors de la constitution de la Vème république que l’élection de son président au suffrage universel. Pour combien de temps ?

Alain KERHERVE