Comment assurer la continuité

 Une piste inexplorée.

L’actualité sociale m’y contraint ; il nous faut, une nouvelle fois, aborder le problème syndical.

La représentativité des organisations professionnelles, telle qu’elle est aujourd’hui définie et pratiquée, est une iniquité incompatible avec les valeurs de la République ; stérile, elle ne règle rien sur le fond. Dans ce pays, les relations sociales sont exécrables.

Les responsabilités d’un tel échec, ne sont pas à mettre au seul débit du pouvoir politique, qu’il soit de droite ou de gauche. C’est le système qui est mauvais. Il faut oser, dans ce domaine, une vraie rupture avec ce système féodal.

Nous avons tous compris que les conflits subis depuis quelques semaines s’inscrivent dans une double démarche électoraliste permanente. Le renouvellement des institutions du personnel (Délégués du personnel et comités d’entreprise) tous les deux ans, les élections politiques nombreuses et notamment celle du président de la République dont le mandat a été ramené de 7 à 5 ans, sont autant d’ingrédients dont la fusion préméditée représente en 2006 un risque majeur bien plus important qu’en 2005.

Il est vrai aussi que l’apathie des directions des entreprises publiques est réelle, notamment dans le domaine salarial qui nécessite une politique globale touchant tous les éléments de la rémunération : salaire de base, primes spécifiques liées aux métiers ou aux objectifs fixés, intéressement et participation. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, du protocole relatif à l’intéressement rejeté à la SNCF par la majorité syndicale, et ce conformément à l’esprit des « accords majoritaires » appliquée depuis la loi Fillon. La colère des salariés contre les organisations syndicales, aussi légitime soit-elle, ne peut camoufler l’échec global des relations sociales dans les entreprises publiques.

Afin de justifier les mouvements sociaux actuels, les arguments des syndicats grévistes sont nombreux. Sont-ils pour autant de la compétence d’organisations professionnelles, dont l’objet, précisé dans leurs statuts, est la « défense des intérêts » des salariés concernés ? La définition du service public et sa réalisation ne sont pas des prérogatives syndicales. Elles sont du domaine politique pour l’établissement du cahier des charges, du domaine entrepreneurial pour l’organisation des moyens mis à disposition. A chacun son rôle. Que les syndicats, ou plus précisément le personnel, apportent une contribution professionnelle à ces mises en œuvre, est certainement profitable, mais qu’ils s’érigent en acteurs décisionnels n’est pas conforme aux prérogatives définies par la loi. Il n’est donc pas surprenant que ces mouvements soient qualifiés, par beaucoup, d’illicites et considérés comme portant atteinte à la continuité du service publics.

La crainte des privatisations est pourtant une réalité qui pèse sur le climat social malgré les assurances du Gouvernement et des directions, notamment pour ce qui concerne la SNCF et la RATP. Elle n’est pas nouvelle. Mais reconnaissons aussi que cette crainte est alimentée, malgré le NON du 29 mai, par les projets européens inchangés. Sur le fond, il s’agit pour les salariés de ces entreprises publiques, de défendre ce que l’on identifie comme des « avantages acquis », notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi et les régimes de retraite spécifiques. Cette position est-elle aussi négative que certains veulent bien le dire ? Je ne le pense pas. La mise en cause du statut des personnels et des particularités des retraites serait un recul social très important, sans commune mesure avec ce qu’elle apporterait éventuellement à la collectivité.

Les accords sur le service minimum n’ont apporté, pour aucun des acteurs, la moindre amélioration. Une loi instituant un service minimum ne sera jamais intégralement respectée. Que faire si 90% du personnel d’une entreprise comme la SNCF se met en grève : licencier tout le monde ? Soyons sérieux.

Par contre, dans un cadre législatif ou réglementaire, garantir ces acquis en contrepartie de l’assurance d’un service public constant, voilà qui pourrait satisfaire tout le monde : l’État, en tant que concepteur du service public ; les usagers assurés d’être transportés dans des conditions de sécurité, de confort et de continuité de service ; les salariés par les garanties apportées sur l’essentiel.

 

La négociation suppose qu’il y ait :
- des partenaires légitimes (représentativité, champ déterminé de prérogatives)
- un ou des sujets déterminé(s),
- une règle rendant l’accord applicable (c'est-à-dire valable)
- un respect de ses conclusions écrites et celles qui sont induites.
 

 

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